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Procédure d'expulsion, conditions et recours
Procédure d'expulsion d'occupant sans droit ni titre, commandement de quitter les lieux, procédure d'expulsion d'un locataire, squatter suite à un jugement. Enregistrez-vous !

expulsion, Que deviennent les meubles ?

Messagepar catymo » 08 Avr 2011, 19:23

Bonjour à tous.
Nous continuons notre inextricable parcours de l'expulsion et c'est vrai que les nerfs en prennent un coup. Nous nous réjouissions trop vite. L'expulsion a été fixée très rapidement après la fin de la trêve et nous nous croyions au bout.
L'huissier nous a mal informés en nous disant que nous pouvions choisir notre déménageur. En effet, celui-ci, pas habitué aux procédures d'expulsion, comme nous d'ailleurs, est venu avec 3 personnes pour emballer et déménager le F2 d'un célibataire dont nous ignorions le contenu. Il pensait avoir toute la journée. L'huissier m' a appelée en me disant que tout devait être fait en 2 h, que le commissaire et lui-même ne pouvaient rester davantage, que j'aurais dû demander une équipe de 10 personnes etc... Je pense que même avec 10 personnes ça aurait été difficile car il se trouve que les meubles occupent environ 40m3 ce qui est beaucoup pour un F2.
Nous avons donc dû laisser l'huissier consigner les meubles jusqu'à ce que le JEX statue (dans 1 mois et demi). Je vais donc devoir payer un déménagement loupé et recommencer pour préparer la vente aux enchères s'il ne vient pas retirer ses meubles. entre temps, nous ne pouvons toujours pas accéder à l'appartement.
Savez-vous comment s'organise cette vente aux enchères, où elle se fait, au bout de combien de temps après la décision du JEX etc
Pourrons-nous prétendre à un dédommagement ? Les meubles ont d'après l'huissier une valeur. Ce n'est pas que nous voulions nous acharner sur l'expulsé mais les frais de cette expulsion commence à chiffrer et ce n'est pas fini...
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Re: expulsion, Que deviennent les meubles ?

Messagepar @ndreCROCHON » 09 Avr 2011, 02:13

Toute possession de meubles vaut titre, sauf à la partie qui le conteste d'apporter la preuve du contraire.

Dans une vente aux enchères, si le logement n'est pas vide te tous meubles et effets personnels,
l'ancien propriétaire dispose (sous toutes réserves) de (1) un mois, pour procéder à l'enlèvement de l'ensemble pré cité ....A défaut, vous en devenez propriétaire et par la même, vous pouvez les vendre.

Quant à la réponse de l'huissier elle est consternante.... En effet, vous avez déjà vu un déménageur qui dispose de 10 personnes pour déménager ?...Tout cela n'est pas très sérieux.

Ne pensez-vous pas que le JEX aurait dû prévoir une clause passe partout dans le titre de vente, en précisant que si le logement est encombré de divers meubles et effets personnels, au terme de (1) un mois avec pour effet la date d'adjudication, si l'ancien propriétaire n'a pas totalement libéré les lieux, les encombrants seront considérés abandonné et laissé à la libre disposition de l'adjudicataire en sa qualité de nouveau propriétaire...L'affaire deviendrait bien plus simple, moins coûteuse et surtout bien plus rapide.

Peut-être que ma vision est simpliste, car elle ne tient pas compte du droit de la chose jugée, mais
elle aurait le mérite de prendre un raccourci bien plus efficace, pour arriver à la même finalité.

Bonne lecture et surtout, je vous souhaite une sortie rapide du blocage momentané de la prise de possession de votre logement .

Tenez-nous au courant.....

Bien à vous.

@ndré CROCHON
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Re: expulsion, Que deviennent les meubles ?

Messagepar catymo » 09 Avr 2011, 12:33

Merci Mr Crochon pour votre réponse rapide qui nous réconforte un peu.
Si j'ai bien compris :
- Dans un mois s'il n'a pas repris ses meubles, j'en suis propriétaire ? Pourquoi doit-on alors attendre la décision du Jex ?
- Si le Jex décide la vente aux enchères, qui s'en occupe et qui paie ? "Barkarol" nous dit qu'elle s'aprête à engager des frais pour une vente aux enchères.
- Devrais-je solliciter un avocat pour récupérer une indemnité d'occupation ? (cela fait huit mois que nous l'hébergeons gracieusement)
- Depuis hier, nous avons tendance à voir tout en noir. Et s'il rentrait dans l'appartement en faisant encore changer les serrures? L'huissier me dit qu'il ferait un délit pénal. Et alors ? Il redeviendrait squatter, ce qu'il fait depuis de nombreuses années sans grand dommage ! Et nous devrions recommencer tout ?
Je suis un peu perplexe quant à la législation !!

Cordialement

Catymo
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Re: expulsion, Que deviennent les meubles ?

Messagepar @ndreCROCHON » 09 Avr 2011, 23:38

Ne prenez pas au pied de la lettre ma précision de (1) un mois, qui reste un délai légal laissé à
l'ancien propriétaire, pour débarrasser son mobilier et ses effets personnels....Si d'aventure, il ne
fait rien demandez à l'huissier s'il connait l'adresse de l'ex propriétaire, vous avez peut-être intérêt
d'essayer de rencontrer cette personne, afin d'essayer de trouver ensemble la meilleure solution
pour les deux parties.

Vous pouvez vous dire: " Mr Crochon est à (3000 m) trois mille mètres, ses suggestions sont
pour le moins fantaisistes"...Vous pouvez avoir raison, comme vous pouvez avoir tort....En effet,
face à sa longue traversée du désert, il peut avoir l'attitude d'un homme complètement dans la
désespérance et sûrement pire encore, dans une situation économique si difficile, qu'il en devient
complètement irrationnel, prêt à se tirer une balle dans le pied.

Vous ne pouvez comprendre sa situation que si vous arrivez à le rencontrer, en lui donnant
l'impression que tout comme lui, vous souhaitez sortir de cette impasse et, que lui tout comme vous
pouvez y parvenir.....Aujourd'hui, vous n'avez semble t-il que deux solutions le tribunal = lenteur, coût
et la seconde solution, celle à laquelle quasiment personne ne songe, essayer de rencontrer
l'auteur des problèmes, pour espérer trouver une solution....Si vous n'y parvenez pas, vous aurez
la satisfaction d'avoir essayé...Vous pourrez alors , confier vos intérêts à la justice.

Bonne cogitation, je vous souhaite la solution à vos problèmes !

Bien chaleureusement.

@ndré CROCHON
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