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Procédure d'expulsion, conditions et recours
Procédure d'expulsion d'occupant sans droit ni titre, commandement de quitter les lieux, procédure d'expulsion d'un locataire, squatter suite à un jugement. Enregistrez-vous !

Expulsion particulière face à une situation sociale

Messagepar cagnac » 01 Mai 2013, 13:54

Bonjour à tous,

Me préparant pour acquérir un bien mis aux enchères, je me prépare aux éventuels problèmes que je pourrai rencontrer

Le bien m'intéressant est occupé par un dame (propriétaire actuel) d'un âge avancé et souffrant d'une maladie qui lui donne un taux d' invalidité à 90%.

Bien évidement si je suis le prochain adjudicataire, je chercherais TOUTES les solutions possibles afin de trouver un accord à l'amiable avec cette personne qui souffre déjà des problèmes que la vie impose parfois...

Ma question est la suivante: dans le cas ou aucun accord n'est trouvé entre nous, et que face au mur je n'est que comme solution d'engagés une procédure d'expulsion, existe-t-il une loi concernant l'expulsion pour des gens en situation d' handicap qui donnerait des délais, des démarches, des droits différents qu' une procédure d'expulsion classique ( occupation sans droit, ni titre) ?

Travaillant dans le social, cette vente m'intéresse d'autant plus,car en plus d'acquérir un bien à un prix attractif, je ferais tout de mes moyens pour aider cette dame et je me dis que mon esprit de solidarité pourrais être un "atout" pour cette dame.

Merci de vos réponses par vos connaissances et expériences

Respectueusement
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cagnac
 
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Re: expulsion particulière

Messagepar @ndreCROCHON » 02 Mai 2013, 08:01

cagnac a écrit:Le bien m'intéressant est occupé par un dame (propriétaire actuel) d'un âge avancé et souffrant d'une maladie qui lui donne un taux d' invalidité à 90%.

Bien évidement si je suis le prochain adjudicataire, je chercherais TOUTES les solutions possibles afin de trouver un accord à l'amiable avec cette personne qui souffre déjà des problèmes que la vie impose parfois...

Ma question est la suivante: dans le cas ou aucun accord n'est trouvé entre nous, et que face au mur je n'est que comme solution d'engagés une procédure d'expulsion, existe-t-il une loi concernant l'expulsion pour des gens en situation d' handicap qui donnerait des délais, des démarches, des droits différents qu' une procédure d'expulsion classique ( occupation sans droit, ni titre) ?


Cette vision vous honore, mais à quoi ou quelle solution pensez-vous ?

cagnac a écrit:Ma question est la suivante: dans le cas ou aucun accord n'est trouvé entre nous, et que face au mur je n'est que comme solution d'engagés une procédure d'expulsion, existe-t-il une loi concernant l'expulsion pour des gens en situation d' handicap qui donnerait des délais, des démarches, des droits différents qu' une procédure d'expulsion classique ( occupation sans droit, ni titre) ?

Travaillant dans le social, cette vente m'intéresse d'autant plus,car en plus d'acquérir un bien à un prix attractif, je ferais tout de mes moyens pour aider cette dame et je me dis que mon esprit de solidarité pourrais être un "atout" pour cette dame.


Votre statut d'employée dans le social , nous intéresse tout particulièrement car, vous pouvez
nous apporter vos compétences et conseils, sur les actions à mettre en oeuvre pour essayer de
trouver une solution heureuse, face à une pareille situation sociale ?

Par ailleurs, au regard de ce qui précède, vous avez de fortes chances d'avoir en concurrence
très peu d'enchérisseurs !

Dans l'attente du plaisir de vous lire...

Bien cordialement.

@ndré cROCHON
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@ndreCROCHON
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