Bonjour,
Merci pour votre site qui donne beaucoup d'informations et d'expériences intéressantes.
Merci aussi de votre implication et de l'investissement nécessaire pour tout cela.
J'ai une question concernant un logement sur lequel j'envisage d'enquérir.
Le bien n'est pas occupé par le propriétaire mais par une famille ou groupe de personnes de plusieurs adultes et un enfant.
Dans le document des conditions de vente que j'ai consulté auprès de l'avocat, il est indiqué que le propriétaire n'a jamais voulu indiquer s'il existait un bail de location avec les occupants. Lors de la visite d'huissier pour établir le procès-verbal, la personne occupante a déclaré qu'elle ne bénéficiait d'aucun bail.
Pourriez-vous me confirmer les suites à donner en fonction des différentes hypothèses ?
1. Il n'existe pas de bail. Dans ce cas là , je devrais soit "négocier" le départ de l'occupant, soit lancer une procédure d'expulsion (sans application de la trêve hivernale car il n'existe pas de bail locatif)
2. Il existe réellement un bail. Dans ce cas là , soit les occupants honorent le loyer potentiel, soit il s'agit de négocier leur départ, soit je devrais lancer une procédure d'expulsion (rour en prenant en compte le délai pour la trêve hivernale).
Dans ce cas, en imagineant le pire, l'existence d'un bail étant incertaine, est-ce qu'un "faux" bail pourrait être rédigé à postériori par l'ancien propriétaire à un montant de loyer par exemple très bas, m'obligeant à conserver les occupants pour la durée restante ?
Qu'en pensez-vous ?
D'autre part de part votre expérience, savez-vous si le fait que les personnes occupantes ne soient pas de nationalité française, et/ou avec un enfant, cela peut-il compliquer la procédure d'expulsion ?
Merci d'avance pour votre éclairage.
Mes salutations à tous