Encheres Publiques
Nous sommes le 30 Mar 2017, 08:48
Partager à vos réseaux
forum
Procédure d'expulsion, conditions et recours
Procédure d'expulsion d'occupant sans droit ni titre, commandement de quitter les lieux, procédure d'expulsion d'un locataire, squatter suite à un jugement. Enregistrez-vous !

Erreur procédure d' expulsion

Messagepar maised » 20 Sep 2010, 10:14

bonjour,
j'ai achete aux encheres un bien et j'ai commence la procedure d'expulsion le dernier jour du commandement de quitter les lieux la personne qui est sans droit ni titres m'a assigne devant le juge pour des dates d'achat sur le jugement etait erronee et comme c'etait une vente sur licitation, comme nous etions sur l'ancienne loi, j'ai perdu devant le juge et de plus je dois payer 300 euros de (domages) et recommencer toute la procedure. Mon avocat fait un refere et la quel surprise personne ne se presente et la personne demande l'aide juridictionnel et fait tout pour gagner du temps. pour resumer
1/ que puis je faire contre mon huissier et avocat ils sont responsable de l'echec
2/ Comment faire pour expulser cette personne au plus vite sachant que j'ai tout essaye a l'amiable mais rien a faire
merci de vos conseils.
Avatar de l’utilisateur
maised
 
Messages : 1
Inscription : 20 Sep 2010, 10:04

Re: Erreur procédure d' expulsion

Messagepar @ndreCROCHON » 20 Sep 2010, 22:50

1/ que puis je faire contre mon huissier et avocat ils sont responsable de l'echec

Ma réponse :
Tout d'abord, si vous lisez d'anciens posts très récents, vous pourrez noter que je déclare ne pas être, ni juriste, ni avocat .

En conséquence, je me garderai bien de vous conseiller très précisément sur la responsabilité ou non, de votre avocat et l' huissier.

Par contre, pour ne pas être perçu comme quelqu'un qui utilise "la langue de bois" , si vous décelez une responsabilité quelconque et que vous pouvez le justifier comme une erreur flagrante sur des documents
administratifs...Alors, à l'évidence, vous pouvez engager un recours en réparation du préjudice causé.

Avant de "déterrer la hache de guerre", je vous conseille de rencontrer les parties concernées afin de connaître leur position sur le préjudice qu'il résulte pour vous de leurs erreurs et , que vous souhaitez
savoir ce qu'ils comptent faire ?

Soit, vous trouvez un protocole ou une convention écrite, qui vous semble raisonnable et vous en restez là.
Soit, ils font la sourde oreille et dans ce cas la décision vous appartiendra de demander ou non , la réparation du préjudice causé.

2/ Comment faire pour expulser cette personne au plus vite sachant que j'ai tout essaye a l'amiable mais rien a faire

La réponse est simple, recommencer la procédure d'expulsion !

Tenez-nous au courant sur la suite de votre affaire !

Bon courage.

Bien à vous

@ndré CROCHON
Avatar de l’utilisateur
@ndreCROCHON
Expert du Forum
 
Messages : 1762
Inscription : 21 Déc 2008, 16:42
Localisation : LYON


Retourner vers Procédure d'expulsion, conditions et recours



 


  • Articles en relation
    Réponses
    Vus
    Dernier message

Qui est en ligne »

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 6 invités

   
Accueil Forum Annuaire Emploi Contact Rejoignez nous sur FaceBook Google+ Twitter
© 2017 Encheres-Publiques.com - Tous droits réservés | Mentions légales | Flux RSS
Erreur procédure d' expulsion : Procédure d'expulsion, conditions et recours