Encheres Publiques
Nous sommes le 23 Mai 2019, 04:02
Partager à vos réseaux
forum
Procédure d'expulsion, conditions et recours
Procédure d'expulsion d'occupant sans droit ni titre, commandement de quitter les lieux, procédure d'expulsion d'un locataire, squatter suite à un jugement. Enregistrez-vous !

Demande conseil Procedure expulsion

Messagepar amichaines » 08 Mai 2019, 06:28

bonjour je viens d’acheter à credit un appartement aux encheres.
Il etait mentionné sur le cahier de conditions, Occupation : l’appartement semble etre la residence secondaire du proprietaire.
Hors entre temps, ila fait changer les serrures et a décidé d’y elire domicile.
Question : il a 70 ans. Cependant pas de bail redigé donc pas locataire donc pas sous la coupelle de la loi prevoyant une meilleur protection des personnes agés.
occupant sans droit ni titre : quel est le delai de procedure d’expulsion. Je sais qu’en moyenne il est fait mention de 6/8 mois sur votre site.
Mais ya t’il un maxi/date butoire ou bien cela peut durer 20 ans ou à vie, pretextant son age?
merci pour votre retour
Avatar de l’utilisateur
amichaines
 
Messages : 4
Inscription : 08 Mai 2019, 06:19

------------------ valtrex pills 447 mg

Messagepar KevinDom » 17 Mai 2019, 08:17

Hello! ------------------ valtrex no rx beneficial internet site.
Avatar de l’utilisateur
KevinDom
 
Messages : 2
Inscription : 16 Mai 2019, 01:49

Re: Demande conseil Procedure expulsion

Messagepar Tipasa » 19 Mai 2019, 18:39

Bonjour,
Dans un premier temps essayé de négocier un départ volontaire. Essayer de trouver un solution pour les deux parties.
sinon aller voir un huissier avec le jugement car il vaut expulsion sans tarder ( dernières étapes ).
Avatar de l’utilisateur
Tipasa
 
Messages : 3
Inscription : 19 Mai 2019, 18:35


Retourner vers Procédure d'expulsion, conditions et recours



 


  • Articles en relation
    Réponses
    Vus
    Dernier message

Qui est en ligne »

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 3 invités

   
Accueil Forum Annuaire Emploi Contact Rejoignez nous sur FaceBook Google+ Twitter
© 2019 Encheres-Publiques.com - Tous droits réservés | Mentions légales | Flux RSS
Demande conseil Procedure expulsion : Procédure d'expulsion, conditions et recours