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Procédure d'expulsion, conditions et recours
Procédure d'expulsion d'occupant sans droit ni titre, commandement de quitter les lieux, procédure d'expulsion d'un locataire, squatter suite à un jugement. Enregistrez-vous !

Un avocat de très mauvais conseil

Messagepar seashran » 12 Aoû 2013, 16:11

bonjour
j'ai eu connaissance de ce forum à force de chercher des informations sur les adjudications par vente aux enchères publiques et tout ce qui rapporte.
nous avons acquis en mai 2013 une maison par ce biais et depuis nous nous embourbons à la recherche d'informations fiables.
Notre avocat, visiblement de très mauvais conseil au vu de ce que j'ai pu lire et trouver, se contente d'effectuer les papiers administratifs. Il a passablement oublié de nous informer de plusieurs points qui génèrent aujourd'hui des soucis et des situations litigieuses.
le bien est occupé, la saisie nous affirmant qu'elle partir d'ici septembre mais se refusant à nous fournir le justificatif comme quoi elle a bien un nouveau logement (pour preuve de bonne foi).
Notre avocat nous a dit qu'en engageant une procédure d'expulsion (possible uniquement après la levée d'hypothèque) nous aurions les clés du bien d'ici quinze jours et pourrions débuter des travaux.
l'huissier de justice nous a parlé d'un délai de 2 à 18 mois, puisqu'il prend en compte la trève hivernale (selon l'avocat, elle n'a pas à être prise en compte...). Nous avons lancé la procédure, mais d'après ec qu'on en a compris, les délais sont très longs (un point en moins pour l'avocat... qui perd en crédibilité, professionnalisme et sérieux).
Les infos que je trouve de mon côté tendent vers la version de l'huissier.
Notre avocat a fini très tardivement et de très mauvais gré par nous dire que l'on peut réclamer une indemnitié d'occupation des lieux ; mais il se refuse à faire quoi que ce soit pour que l'on puisse en bénéficier - il se refuse même à nous dire comment faire, quelle est la procédure. Selon lui, son rôle se cantonne à poser les enchères le jour de la vente publique et obtenir ensuite les documents administratifs... et pour lui tout est achevé puisqu'il attend un ultime document et ensuite selon lui tout est fini.
L'huissier quant à lui ne voit pas comment il peut faire pour établir cette demande d'indemnité d'occupation. bref nous sommes coincés et n'étant pas avocats ni juristes, totalement perdus...

j'ose espérer que quelqu'un parmi ce forum serait de bon conseil... par avance merci de vos réponses et excellente journée
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Re: infos diverses

Messagepar @ndreCROCHON » 12 Aoû 2013, 21:12

seashran a écrit: le bien est occupé, la saisie nous affirmant qu'elle partir d'ici septembre mais se refusant à nous fournir le justificatif comme quoi elle a bien un nouveau logement (pour preuve de bonne foi).


En vous lisant, je constate que vous semblez avoir de la chance...En effet, si je m'en tiens aux déclarations de l'ancien propriétaire, celui-ci envisage de libérer les lieux courant septembre, soit moins de 4 mois après l'adjudication.

Par ailleurs, plutôt que lui demander un justificatif sur sa nouvelle adresse, proposez-lui de l'aider dans son déménagement, ainsi vous connaîtrez la date de son départ et pourrez récupérer les clés du bien...Cette attitude plaidera en votre faveur et, vous serez au final, sûrement deux gagnants.

seashran a écrit:Notre avocat nous a dit qu'en engageant une procédure d'expulsion (possible uniquement après la levée d'hypothèque) nous aurions les clés du bien d'ici quinze jours et pourrions débuter des travaux.


Si vous avez payé le prix d'adjudication, la levée de l'hypothèque est laissée à la diligence des avocats.
C'est donc a eux de procéder à la mainlevée auprès du conservateur des hypothèques.

"En exécution du jugement d'adjudication, l'adjudicataire doit payer le prix, ce qui lui permettra de recevoir le titre de vente et de le publier (conservation des hypothèques). cette vente forcée purge les garanties et le jugement d'adjudication permet désormais d'expulser le saisi ".

(source Editions LITEC " Guide Pratique de la Saisie Immobilière " Avocats H. CROZE et C. LAPORTE)

Quant à l'affirmation de votre avocat sur la remise des clés (15 jours) après avoir engagé la procédure d'expulsion, j'en doute fort car rien ne l'autorise à cette affirmation, surtout si le saisi refuse de partir !

seashran a écrit:Notre avocat a fini très tardivement et de très mauvais gré par nous dire que l'on peut réclamer une indemnitié d'occupation des lieux ; mais il se refuse à faire quoi que ce soit pour que l'on puisse en bénéficier - il se refuse même à nous dire comment faire, quelle est la procédure. Selon lui, son rôle se cantonne à poser les enchères le jour de la vente publique et obtenir ensuite les documents administratifs... et pour lui tout est achevé puisqu'il attend un ultime document et ensuite selon lui tout est fini.


Voici la chronologie pour arriver à la procédure de l'indemnité d'occupation, qui est laissée à la charge de l'Etat.

Vous avez 2 mois pour payer le prix ainsi que les frais d'adjudication

Si vous engagez la procédure d'expulsion à l'encontre du saisi, la loi lui donne 2 mois pour libérer les lieux

A défaut, l'huissier de justice porte à la connaissance du Préfet l'occupation sans droit ni titre du saisi et demande son expulsion. Le Préfet dispose de 2 mois pour expulser le saisi à l'aide de la force publique ...Si d'aventure les choses traînent au-delà de 2 mois, l'adjudicataire peut demander à l'Etat une indemnité d'occupation jusqu'au jour de la libération définitive du saisi.

Je ne suis pas sûr qu'il faille faire appel obligatoirement à un avocat...Certes, sont intervention aura sûrement plus de poids et peut-être qu'elle est obligatoire ? (à vérifier)

Bonne lecture...

Bien à vous.

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Re: infos diverses

Messagepar seashran » 13 Aoû 2013, 11:13

bonjour et merci de votre réponse.

nous avons en effet et ce, depuis la date de la vente aux enchères, proposé à la saisie de l'aider dans son déménagement, tant en l'aidant à trier ses affaires, en démontant ses meubles, qu'en faisant le trajet avec elle. Malgré notre proposition, elle attend "les bras croisés" dirons-nous et ne nous informe de rien ni ne nous sollicite, mais quand nous disutons avec elle, elle se plaint de ne pas avoir l'âge et la force de préparer son déménagement et si nous lui proposons de nouveau de l'aide (même en proposant une date précise), elle remercie et ça ne va pas plus loin... Je pense donc qu'elle n'a aucune envie qu'on l'aide en réalité....
Nous commençions à craindre qu'elle ne nous raconte des histoires afin de faire couler le temps et pouvoir rester l'hiver durant (trève hivernale, qui, si j'ai bien compris, même si elle ne s'applique pas à ce cas de figure, peut être accordée par le préfet). D'où notre demande de justificatif pour nous rassurer....

Pour l'indemnité d'occupation (ou la procédure) l'huissier nous a encore confirmé qu'il lui fallait une demande de l'avocat sans quoi il ne pouvait rien faire et notre avocat ne veut rien faire.....
si je vous comprends bien, cette demande d'indemnité ne peut être faite que passé le délai légal auquel l'huissier est tenu ? car j'ai trouvé ici : http://www.eurojuris.fr/fre/particulier ... mnite.html que (si j'ai bien compris) cette indemnnité était due à compter du jugement d'adjudication...

je commence à être bien perdue dans tout cas....

en tout cas merci de votre réponse. passez une bonne journée
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Re: infos diverses

Messagepar @ndreCROCHON » 21 Aoû 2013, 02:42

seashran a écrit:nous avons en effet et ce, depuis la date de la vente aux enchères, proposé à la saisie de l'aider dans son déménagement, tant en l'aidant à trier ses affaires, en démontant ses meubles, qu'en faisant le trajet avec elle. Malgré notre proposition, elle attend "les bras croisés" dirons-nous et ne nous informe de rien ni ne nous sollicite, mais quand nous disutons avec elle, elle se plaint de ne pas avoir l'âge et la force de préparer son déménagement et si nous lui proposons de nouveau de l'aide (même en proposant une date précise), elle remercie et ça ne va pas plus loin... Je pense donc qu'elle n'a aucune envie qu'on l'aide en réalité....


Je peux difficilement me prononcer sur ce que vous avez entrepris auprès de l'ancienne propriétaire.

Par contre, essayez encore de mieux la cerner en faisant profil bas, en lui disant que vous comprenez sa situation, mais que par ailleurs, vous avez donné une dédite de l'appartement ou villa que vous occupez pour telle date........etc...Invitez-là à déjeuner ou dîner, autour d'une table les langues se délient ...Vous devez savoir si, elle dispose d'une solution ? Si OUI, à quelle date, tout en lui confirmant que votre aide de déménagement reste toujours d'actualité.

Quant à l'indemnité d'occupation, vous savez fort bien que l'on ne tond pas un oeuf, sauf dans de rares exceptions si, le prix de l'adjudication après avoir remboursé le créancier, laisse une soulte au profit du saisi.

Le jugement dont vous faites état est très intéressant, mais ne répond en rien à l'indemnité que vous êtes en droit de demander à l'Etat (sous toutes réserves), en raison de la non expulsion, impartie au Préfet, de l'occupant sans titre, dans le délai de deux mois.

Tenez-nous au courant...

Bien chaleureusement.

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Modification du délai d'expulsion

Messagepar seashran » 18 Sep 2013, 14:07

bonjour
merci pour ces réponses et désolée de mon intervention tardive, mais le temps passe vite et les choses s'accumulent.
nous avons eu une petite lueur d'espoir la semaine dernière quand l'occupante nous a informé (parce qu'elle nous a croisés fortuitement) qu'elle était convoquée pour signer le bail de son logement social.
mais mais mais....
nous avons reçu deux jours plus tard un LRAR du tribunal de grande instance qui nous convoque dans un mois pour "modification du délai d'expulsion".
autant dire que nous sommes écoeurés (la justice française m'écoeure clairement, vu qu'elle privilégie clairement les personnes dans l'ilélgalité quand, lorsqu'on est dans la plus totale légalité, on ne peut ni jouir de son bien qu'on a payé, ni obtenir un quelconque agissement en ce sens, mais qu'en plus : il ne faut pas empêcher la personne de pouvoir vivre décemment, ne pas faire pression, lui laisser des délais - deux ans, c'est pas assez ? et payer pour toutes les procédures)...
bref...
nous sommes également sceptiques : cette personne a-t-elle vraiment un bail à signer ou nous a-t-elle mené en bateau ? cette convocation nous semble très bizarre...

prochaine étape dans une semaine, la fin du délai légal dans la procédure d'expulsion....

merci et bonne journée
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Re: Un avocat de très mauvais conseil

Messagepar @ndreCROCHON » 29 Sep 2013, 00:16

seashran a écrit:nous avons eu une petite lueur d'espoir la semaine dernière quand l'occupante nous a informé (parce qu'elle nous a croisés fortuitement) qu'elle était convoquée pour signer le bail de son logement social.
mais mais mais....
nous avons reçu deux jours plus tard un LRAR du tribunal de grande instance qui nous convoque dans un mois pour "modification du délai d'expulsion".


C'est vrai que le TGI, à la demande de l'ancien propriétaire , peut statuer en accordant un délai supplémentaire de libération des lieux, mais en contrepartie, vous pouvez demander une indemnité pour occupation sans droit ni titre...Si c'est lez cas, vous pouvez invoquer que cette attitude du saisi, vous entraîne à des complications de libération des lieux que vous occupez etc....

Une petite voix intérieure me dit que tout va rentrer dans l'ordre rapidement...Faites vous confirmer par écrit que cette dame a bien signé un bail avec effet le......Cette pièce sera un élément de preuve de son départ au plus tard et que tout dépassement est la preuve du laxisme de cette dame et qu'elle vous obligera à demander une indemnité d'occupation à/c du jugement d'adjudication.

Tenez-nous au courant...

Bien à vous.

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Re: Un avocat de très mauvais conseil

Messagepar seashran » 29 Sep 2013, 15:38

bonsoir
eh bien voilà, date d'expulsion dépassée, occupante toujours présente (mais absente le jour où l'huisser est venu constater, comme par hasard, alors qu'elle ne quitte jamais sa demeure d'ordinaire...).

Faites vous confirmer par écrit que cette dame a bien signé un bail avec effet le......

rien de tel ne me ferait plus plaisir que d'obtenir ce fameux papier, mais ni notre avocat (qui nous a envoyés paitre et s'est désisté de l'affaire) ni l'huissier n'ont visiblement pu obtenir ce document pour l'instant. les services sociaux contactés nous répondent qu'ils n'ont pas le droit de nos transmettre la moindre information... on va retenter le coup.

la personne a effectué un premier déménagement le WE précédent, nous avons appris fortuitement qu'elle dispose des clés de son nouveau logement depuis une dizaine ou quinzaine de jours à compter d'aujourd'hui...

nous patientons, mais honnètement financièrement ça devient serré, pour diverses raisons qui ont évolué depuis que nous avons fait l'achat de la maison... (fin du contrat de mon époux de manière anticipée par exemple...)

espérons que votre petite voix ne se trompe pas... ça nous ôterait une énorme épine du pied, vous n'imaginez pas!!!

merci et bon dimanche
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Re: Un avocat de très mauvais conseil

Messagepar @ndreCROCHON » 03 Oct 2013, 00:16

Il arrive parfois que la Mairie dispose d'un médiateur, voire même que le Maire accepte de jouer le rôle de médiateur, c'est plus rare, mais je l'ai vu..

A défaut, dans les tribunaux, il existe avec certitude un service de médiateurs.

Il ne faut pas attendre que les choses avancent à leurs rythmes, mais d'essayer de leurs donner une accélération par vos propres actions.

Tenez-nous au courant.

Bien cordialement.

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Re: Un avocat de très mauvais conseil

Messagepar seashran » 04 Oct 2013, 08:39

on peut ajouter au titre "un huissier de mauvais conseil", aussi...

situation de pire en pire - la police se refuse à intervenir, l'occupante sollicite une modification du délai d'expulsion bien qu'ayant son nouveau logement, avocat disparu, huissier incompétent, finances de plus en plus mal...

si tout cela continue, c'est nous qui allons tout perdre à cause de l'incompétence des interenants juridiques et de la mauvaise foi d'une vieille dame. j'ai un enfant de 5 ans et je suis totalement révolée et dégoutée de cette parodie de justice française qui offre plus de garanties, de précautions et de sécurité aux personnes dans la plus totale illégalité, qui ne payent ni leurs factures ni leurs crédits, qui laissent de grosses ardoises partout et continuent à vivre en totale impunité avec la bénédication de la police et de la justice
et vous, pauvre citoyen qui payez vos impôts, respectez les lois et faites tout dans les règles, c'est vous qui êtes pénalisés et devez justifier que vous êtes dans votre droit.
dégoutée, véritablement.
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Re: Un avocat de très mauvais conseil

Messagepar @ndreCROCHON » 12 Oct 2013, 01:07

En vous lisant, je suis obligé d'abonder dans votre sens, mais malgré tous les aléas de la vie, vous pouvez constater là ou vous en êtes en vous disant : "Tout ce dont je dispose, je l'ai acquis par mon travail, en respectant les autres et le système et ça c'est à votre crédit, car vous avez fait vôtre, une discipline de vie qui, vous honore et surtout vous m'est en harmonie avec vous-même ".

La diversité fait partie intégrante de ceux qui nous entourent et, si nous n'acceptons que très difficilement des comportements contraire à notre éducation, notre philosophie de vie et notre vision de la société..Nous devons nous efforcer à les accepter pour ne pas en souffrir, car ils sont une réalité incontournable sur laquelle nous n'avons pratiquement aucune emprise, car nous ne sommes que des témoins conscients, souvent sans interaction possible.

Croyez en la finalité de votre opération, peut-être plus vite que vous ne le pensez.

Tenez-nous au courant..

Bien chaleureusement.

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Re: Un avocat de très mauvais conseil

Messagepar seashran » 21 Oct 2013, 12:48

bonjour et merci de vos réponses.

nous approchons de l'audience pour la modification du délai d'expulsion.
nous avons renvoyé notre huissier poru un qui semble un peu plus compétent -du moins on l'espère...
a noter que ce délai légal est déjà dépasé et que la préfecture de police a dit qu'elle souhaitait laisser encore du temps vu que la personne les a informés qu'elle était en cours de déménagement (trop gentil de leur part, vraiment...).
mais ça c'était début octobre et la personne occupe toujours les lieux - enfin il faut croire, car depuis quelques nuits elle ne semble plus y vivre... ce qui fait qu'on s'interroge de plus belle : pourquoi refuser de partir si la personne vit désormais dans son nouveau logement ; et pourquoi maintenir cette audience pour avoir un délai supplémentaire si la personne est déjà partie ?

nous sommes très, très angoissés à l'idée de ce que le juge pourra dire.

je vous tiens informé.

merci en tout cas
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Re: Un avocat de très mauvais conseil

Messagepar @ndreCROCHON » 22 Oct 2013, 01:13

Il vous faut une preuve qu'elle occupe un nouveau logement...Si vous y parvenez, vous pourrez missionner un huissier de justice pour qu'il procède à une sommation interpellative constatant l'occupation du logement par cette dame et en même la menacer d'une demande d' indemnité compensatrice de 50 euros/ jours à/c du...... pour occupation d'un bien sans droit ni titre.

Si vous parvenez à avoir ce document de l'huissier, le président pourra constater la mauvaise foi de cette dame et ainsi être plus coercitif à son endroit.

Tenez-nous au courant...

Bien à vous.

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Re: Un avocat de très mauvais conseil

Messagepar Bestcom95 » 03 Nov 2013, 03:36

Les avocats et les huissiers ne font que leur travail ,ils ne nous informent pas ,mais ils suivent a la lettre les procédure ...ce a vous d'anticiper les chose , il faut harceler l'ex propriétaire ,toujours l'appeler ,toujours être présent dans son champ visuel ,l'argent que vous perdez entre huissier et avocat vaut mieux le proposez au propriétaire et ne le remettre qu'a sa sortie au pieds du bien contre CLE et bien vide , l'appeler souvent au téléphone ,ne laissez pas une journée sans entendre votre voix et je vous assure ça marche , et mm trop vite surtt dans votre cas ou l'ex propriétaire est déjà reloger ....

La procédure d'expulsion peut être longue ,dans votre cas le juge doit savoir qu'elle possède déjà un bail social ,esseyez d'avoir des renseignement auprès de cet organisme , ou EDF par ex , le juge ne lui accordera pas de délai si elle est déjà reloger.
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Re: Un avocat de très mauvais conseil

Messagepar seashran » 03 Nov 2013, 20:57

bonsoir
pardon d 'avoir tardé à vous répondre.
alors voici où nous en sommes : nous avons la maison. youpi.
dans un sale état : vandalisée, saccagée, pleine de saletés.

nous avons été à l'audience du juge d'exé, n'ayant pas encore les clés à ce moment-là. La personne demandait 2 mois de délai supplémentaire et d'elle-même a annoncé qu'elle était relogée et qu'en fait, elle attendait juste que son ex vienne chercher ses affaires, et donc sollicitait du temps supplémentaire.... le juge a mis en délibéré à fin novembre, mais maintenant on s'en fiche un peu....
dans la foulée nous sommes allés voir la préfecture de police pour appuyer notre dossier, nous avons obtenu l'appui de la force publique fin octobre - mais la personne est partie avant qu'on y fasse appel, c'est encore mieux.
et dans la foulée toujours, et c'est ce qui a été déterminant : nous avons changé d'huissier. Et en quinze jours, hop nous avons eu les clés et avons pu entrer dans la maison et y entamer la masse considérable et importante de travaux qu'il faut y faire.
Je précise que depuis que nous avions confié notre dossier à ce nouvel huissier, durant ce temps, nous n'avons rien fait : c'est l'huissier qui s'est débrouillé pour obtenir que la personne parte, et j'ajoute qu'il nous a tenu informés de tout de manière très régulière, contrairement au précédent qui ""n'avait pas le temps de se consacrer à notre dossier, ni de répondre à nos questions""...
La personne a laissé dans son garage (dont elle a pris la motorisation, et le système d'ouverture et femeture) un tas monstrueux de saletés et détritus, idem dans toutes les pièces, il faut vider, et nettoyer à la javel tellement l'odeur est irrespirable. je ne parle même pas de l'extérieur..... type décharge à ciel ouvert.

bref je retiens de cette atroce aventure de ne pas croire les propriétaires et de se protéger un maximum, d'engager la procédure d'expulsion par sécurité dès que possible même si l'ex-proprio prétend qu'il va bientôt partir ; et que si ça traine, et qu'on a la sensation que les parties (avocat, huissier) ne sont pas efficaces, en changer illico sans hésiter.
nous n'aurions pas attendu pour changer d'huissier, je pense qu'on aurait la maison depuis fin septembre (fin du délai légal d'expulsion). Je sais que les huissiers et avocats font leur job et c'est tout, mais franchement, au vu de ma récente expérience, il y a visiblement plusieurs manières de faire son job, et mon avocat et le 1er huissier, aucun doute là dessus, le faisaient très, très mal. preuve en est que le 2è huissier, en 15 jours, a obtenu ce que l'autre n'a pas réussi en plus d'un mois... sans faire appel à la force publique. no comment....

en tout cas je tiens à vous remercier de tous vos conseils et de votre soutien, c'est inestimable.
Merci encore.
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Re: Un avocat de très mauvais conseil

Messagepar @ndreCROCHON » 07 Nov 2013, 02:01

Je présentais, que vous alliez trouver rapidement la solution à votre problème...Cela se vérifie, tant mieux.

seashran a écrit:en tout cas je tiens à vous remercier de tous vos conseils et de votre soutien, c'est inestimable.
Merci encore.


Vous ne pouvez pas nous faire plus plaisir, en nous confirmant que vous avez apprécié nos conseils et soutiens..Cela est la preuve de notre utilité...Merci, et bonne installation !

Bien chaleureusement.

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