Encheres Publiques
Nous sommes le 24 Juil 2017, 22:37
Partager à vos réseaux
forum
Procédure d'expulsion, conditions et recours
Procédure d'expulsion d'occupant sans droit ni titre, commandement de quitter les lieux, procédure d'expulsion d'un locataire, squatter suite à un jugement. Enregistrez-vous !

et après l'expulsion ?

Messagepar catymo » 21 Fév 2011, 14:31

Bonjour,
Nous voici dans la dernière phase de l'expulsion. Un petit rappel de notre affaire:
- acquisition d'un appartement le 16 septembre 2010
- impossibilité d'entrer en contact avec l'ex propriétaire
- recours à l'huissier qui a démarré la procédure d'expulsion.

Aujourd'hui, nous avons reçu l'accord du Préfet pour le recours à la force publique à partir du 16 mars prochain.
Si je ne me trompe pas, nous allons devoir choisir entre laisser un délai de 1 mois à l'ex propriétaire pour qu'il débarrasse ses meubles ou payer un déménageur pour les entreposer ailleurs. J'ai lu que le gardiennage des meubles était à notre charge. Est-ce vrai ? d'autre part, j'ai cru comprendre qu'il y aurait l'intervention du JEX pour statuer sur le devenir des meubles. Devons-nous nous faire assister par un avocat ?
Quelle solution vous paraît la plus avantageuse en matière de coût ou de délai ?

Je n'ai pas trouvé de réponses à ces questions sur le site, pardon si j'ai mal cherché.
Catymo
Avatar de l’utilisateur
catymo
 
Messages : 19
Inscription : 27 Oct 2010, 11:42

Re: et après l'expulsion ?

Messagepar @ndreCROCHON » 22 Fév 2011, 00:15

Votre question est pertinente, pour la simple raison qu'elle n'a jamais été traitée dans notre site et
que par ailleurs, je n'ai pas la réponse à votre question !

La personne la plus indiquée est l'huissier de justice qui a instruit la procédure d'expulsion et, qui
en connaît parfaitement tous les rouages et les suites.

Je ne vous cacherai pas que l'information que vous recueillerez, intéresse au plus haut point tous
nos membres , ainsi que moi-même .

En l'attente du plaisir de vous lire......

Bien à vous.

@ndré CROCHON
Avatar de l’utilisateur
@ndreCROCHON
Expert du Forum
 
Messages : 1762
Inscription : 21 Déc 2008, 16:42
Localisation : LYON

Re: et après l'expulsion ?

Messagepar BaKarOl » 22 Fév 2011, 14:17

Bonjour,

Ce site m'a été d'une aide précieuse l'année dernière lors de mon acquisition par adjudication, alors, si je peux vous donner quelques renseignements, je le ferai avec plaisir...

Ce que je vais vous dire ne relève que de mon expérience personnelle, et je ne sais absolument pas si mon cas peut être généralisé...

Le jour J, l'huissier assisté des gendarmes, serruriers, et autres... procède à l'expulsion. A ce moment, il va demander aux anciens proprios si ils ont un endroit pour stocker leurs meubles (si la maison n'a pas été vidée...) Dans tous les cas, le jour de l'expulsion, les déménageurs vont tout retirer. La question est "est ce stocké en centre de stockage ou à un autre endroit à la convenance des anciens proprios".
Dans tous les cas, le cout du déménagement par les déménageurs, serruriers et autres est à votre charge, et si le proprio ne peut pas récupérer les meubles, vous êtes tenu de prendre à votre charge 1 mois de stockage.

Ce qu'il faut savoir, c'est ce qui se passe si au bout d'un mois, si l'ancien proprio a disparu et le centre de stockage pas vidé. (au jour d'aujourd'hui c'est mon cas)
Dans ce cas, on passe devant le JEX (pas d'avocat nécessaire) et il statue sur le sort des meubles (destruction ou vente aux enchères au profit de l'état, paiement du stockage, paiement de l'huissier).
Le problème dans mon cas est que ce stockage est tellement énorme (1 container !!!) que les frais à engager pour organiser la vente aux enchères seront très important. J'essaye donc au maximum qu'ils récupèrent leurs affaires et paient le supplément de temps de stockage. Au jour d'aujourd'hui, 3 mois...

Voila,
N'hésitez pas à me contacter pour tout autre renseignement,
Avatar de l’utilisateur
BaKarOl
 
Messages : 44
Inscription : 27 Fév 2010, 10:01

Re: et après l'expulsion ?

Messagepar @ndreCROCHON » 23 Fév 2011, 01:02

Merci pour vos informations très précieuses....Face à une situation identique, je pense que nous pouvons généraliser la procédure.

Ce que vous ne dites pas, c'est qu'en général les services sociaux de la commune s'efforcent de
reloger les anciens propriétaires, sauf s'ils déclarent faire leur affaire personnelle d'un relogement.

Encore une fois, merci de nous avoir informé de votre propre expérience.

Bien chaleureusement.

@ndré CROCHON
Avatar de l’utilisateur
@ndreCROCHON
Expert du Forum
 
Messages : 1762
Inscription : 21 Déc 2008, 16:42
Localisation : LYON

Re: et après l'expulsion ?

Messagepar catymo » 23 Fév 2011, 12:20

merci beaucoup pour vos réponses rapides.

J'avais lu les messages de "Barkarol" et j'espérais avoir une réponse plus encourageante car les frais qu'il annonce et qui ne sont pas exhaustifs sont très importants.
Notre acquisition est un deux pièces et nous gardons l'espoir que l'ex-propriétaire aura enlevé ses affaires.
Il n'a pas répondu aux convocations des services sociaux, il ne doit pas y avoir de mesure de relogement mise en place d'autant qu'il réside en province la semaine.

Je vous tiens au courant de la suite.

Catymo
Avatar de l’utilisateur
catymo
 
Messages : 19
Inscription : 27 Oct 2010, 11:42

Re: et après l'expulsion ?

Messagepar BaKarOl » 24 Fév 2011, 08:04

Bonjour,

Au jour d'aujourd'hui, les frais que j'annonçais concernant l'expulsion (huissier et autres) ont été doublés. Nous en somme à 9 000 euros.
Mais,
Je vais essayer de vous rassurer en vous disant que ces frais ne concernent pas un deux pièces, mais une maison de 300 m2 habitée par les proprios depuis plus de 45 ans, et dans laquelle ils n'avaient absolument rien retiré...
Dans votre cas, le volume sera certainement moindre, donc moins de frais de déménageurs, et c'est une grosse partie du budget !

Bon courage,

PS : Pourquoi imaginer que je suis un homme ? Ce n'est pas le cas... :lol:
Avatar de l’utilisateur
BaKarOl
 
Messages : 44
Inscription : 27 Fév 2010, 10:01

Re: et après l'expulsion ?

Messagepar catymo » 08 Avr 2011, 18:19

Bonjour et merci pour votre réponse. Je ne sais pas pourquoi je vous ai prise pour un homme et vous prie de m'en excuser.
Nous continuons notre inextricable parcours et c'est vrai que les nerfs en prennent un coup. Nous nous réjouissions trop vite. L'expulsion a été fixée très rapidement après la fin de la trêve et nous nous croyions au bout.
L'huissier nous a mal informés en nous disant que nous pouvions choisir notre déménageur. En effet, celui-ci, pas habitué aux procédures d'expulsion, comme nous d'ailleurs, est venu avec 3 personnes pour emballer et déménager le F2 d'un célibataire dont nous ignorions le contenu. Il pensait avoir toute la journée. L'huissier m' a appelée en me disant que tout devait être fait en 2 h, que le commissaire et lui-même ne pouvaient rester davantage, que j'aurais dû demander une équipe de 10 personnes etc... Je pense que même avec 10 personnes ça aurait été difficile car il se trouve que les meubles occupent environ 40m3 ce qui est beaucoup pour un F2.
Nous avons donc dû laisser l'huissier consigner les meubles jusqu'à ce que le JEX statue dans 1 mois et demi. Je vais donc devoir payer un déménagement loupé et recommencer pour préparer la vente aux enchères s'il ne vient pas retirer ses meubles.
Savez-vous qui s'occupe d'organiser cette vente et si nous pourrons prétendre à qq chose comme me l'a dit l'huissier pour nous dédommager ? Les meubles ont d'après l'huissier une valeur.
J'espère que pour vous tout s'arrange. Votre expérience est précieuse même si j'aimerais quelquefois quevous ayez tort...
Amicalement
Catymo
Avatar de l’utilisateur
catymo
 
Messages : 19
Inscription : 27 Oct 2010, 11:42

Re: et après l'expulsion ?

Messagepar @ndreCROCHON » 09 Avr 2011, 02:28

Toute possession de meubles vaut titre, sauf à la partie qui le conteste d'apporter la preuve du contraire.

Dans une vente aux enchères, si le logement n'est pas vide te tous meubles et effets personnels,
l'ancien propriétaire dispose (sous toutes réserves) de (1) un mois, pour procéder à l'enlèvement de l'ensemble pré cité ....A défaut, vous en devenez propriétaire et par la même, vous pouvez les vendre.

Quant à la réponse de l'huissier elle est consternante.... En effet, vous avez déjà vu un déménageur qui dispose de 10 personnes pour déménager ?...Tout cela n'est pas très sérieux.

Ne pensez-vous pas que le JEX aurait dû prévoir une clause passe partout dans le titre de vente, en précisant que si le logement est encombré de divers meubles et effets personnels, au terme de (1) un mois avec pour effet la date d'adjudication, si l'ancien propriétaire n'a pas totalement libéré les lieux, les encombrants seront considérés abandonné et laissé à la libre disposition de l'adjudicataire en sa qualité de nouveau propriétaire...L'affaire deviendrait bien plus simple, moins coûteuse et surtout bien plus rapide.

Peut-être que ma vision est simpliste, car elle ne tient pas compte du droit de la chose jugée, mais
elle aurait le mérite de prendre un raccourci bien plus efficace, pour arriver à la même finalité.

Bonne lecture et surtout, je vous souhaite une sortie rapide du blocage momentané de la prise de possession de votre logement .

Tenez-nous au courant.....

Bien à vous.

@ndré CROCHON
Avatar de l’utilisateur
@ndreCROCHON
Expert du Forum
 
Messages : 1762
Inscription : 21 Déc 2008, 16:42
Localisation : LYON

Re: et après l'expulsion ?

Messagepar BaKarOl » 11 Avr 2011, 11:53

Bonjour,

Sachez que le délai d'un mois n'est que délai légal.
Ensuite, si vous n'avez pas de nouvelles de l'ancien propriétaire, il vous faudra passer devant le JEX pour qu'il statue sur le sort des meubles.
Une fois qu'il les aura déclarés abandonné (et pas avant) vous pourrez soit vous en débarrasser, soit charger votre huissier d'organiser une vente aux enchères.
Dans mon cas, une partie a été enlevée et stockée (celle qui a de la valeur) et le reste a été consigné sur place et déclaré sans valeur. Une fois le jugement du JEX rendu, nous avons pu emmener à la déchetterie tout ce qui était sans valeur, mais pour le reste, nous partons sur une vente aux enchères...

Sachez de plus que le bénéfice de la vente n'est pas à votre profit, mais à celui de l'état. Il servira a payer les déménageurs, frais d'huissier et autres...
Ca, c'est la théorie puisque moi j'en suis à plus de 4 mois après ce fameux mois de délai, le JEX a statué, et la vente n'est toujours pas réalisée...

Bonne continuation, et bon courage pour la suite,
Avatar de l’utilisateur
BaKarOl
 
Messages : 44
Inscription : 27 Fév 2010, 10:01

Re: et après l'expulsion ?

Messagepar @ndreCROCHON » 11 Avr 2011, 13:26

Merci pour votre sympathique participation....Comme j'aimerais que tous nos membres comprennent
et appliquent votre collaboration....En effet, votre intervention enrichie par un vécu, donne à tous nos
membres des éléments très précieux.

Merci encore et à très bientôt.

@ndré CROCHON
Avatar de l’utilisateur
@ndreCROCHON
Expert du Forum
 
Messages : 1762
Inscription : 21 Déc 2008, 16:42
Localisation : LYON

Re: et après l'expulsion ?

Messagepar catymo » 11 Avr 2011, 15:47

Merci pour vos réponses qui sont une mine de renseignements.
Nous avons donc dû consigner les meubles sur place. Notre consolation c'est que nous ne payons pas de stockage mais du coup, nous n'accédons pas à l'appartement ! Nous attendons que l'ancien proprio prenne contact avec l'huissier pour récupérer ses papiers, ses meubles, toute sa vie quoi !
L'huissier nous conseille de l'aider à déménager pour nous en débarrasser. Il faut savoir que l'huissier nous facturera des frais s'il doit être présent. Il a laissé sous-entendre que nous pourrions être présents à sa place pour éviter des frais supplémentaires.
S'il ne se manifeste pas, l'huissier dit que nous pourrons emmener directement en salle des ventes ce qui est vendable (ce qui éviterait le gardiennage), Il n'a pas parlé de frais pour la mise en vente aux enchères. Est-ce possible ?
Dans un mois et demi (passage chez Le JEX) cela fera 8 mois et demi que nous avons acheté l'appartement et nous ne l'avons toujours pas visité. En achetant cet appartement, nous avons l'impression d'avoir fait qq chose de mal puisqu'il faut se battre pour prendre possession de son bien. Nous avons payé les avocats, l'Etat, l'huissier, le serrurier, notre emprunt, les charges de copropriété, l'assurance et toujours rien !
Vous allez penser que j'occulte le sort de l'ancien proprio, c'est vrai qu'au fur et à mesure que nous faisons les chèques, notre compassion diminue. Nous regrettons qu'il ait refusé de nous parler.
Merci encore, je vous tiens au courant.
Catymo
Avatar de l’utilisateur
catymo
 
Messages : 19
Inscription : 27 Oct 2010, 11:42

Re: et après l'expulsion ?

Messagepar catymo » 04 Mai 2011, 11:11

Bonjour,
Nous apprenons au fur et à mesure des étapes. Alors que je faisais la remarque aux collaboratrices de notre huissier que je trouvais dommage de ne pas être prévenue des événements à venir, il m'a été répondu qu'ils n'étaient pas un cabinet de conseils et que je n'avais qu'à me renseigner auprès d'un avocat !
Je m'interroge sur les réponses qui m'ont été données. Le JEX va statuer sur le devenir des meubles consignés dans l'appartement. D'après l'huissier, certains seront déclarés vendables et les autres mis à la déchetterie. On me dit que nous ne pouvons pas nous charger du transport des meubles. Est-ce vrai ? Lors de l'expulsion, l'huissier a fait l'inventaire du mobilier. On me dit que le jour où les meubles seront transportés pour la vente, par le déménageur, l'huissier devra de nouveau être présent, mais ne restera pas toute la journée, ce qui implique que nous devons engager un déménageur qui fasse les choses rapidement (2 h ). Pour déménager 40 m3 en 2 h, je n'imagine pas le nombre de personnes et les frais que ça représentent...Est-ce que tout cela est vrai ?
Merci de m'éclairer
Avatar de l’utilisateur
catymo
 
Messages : 19
Inscription : 27 Oct 2010, 11:42

Re: et après l'expulsion ?

Messagepar BaKarOl » 04 Mai 2011, 14:30

Bonjour,

Encore une fois, je peux vous donner des éléments de réponse, mais ceux ci ne sont basés que sur ma propre expérience.

Dans mon cas, le jour de l'expulsion, notre huissier est resté présent le temps du déménagement, et cela a pris 1journée entière. Il s'agissait d'un forfait (avec un peu de recherche dans mes archives, j'essaierai de vous en retrouver le montant).
Comme le volume était trop conséquent, il a séparé ces biens en deux.
Une partie avec valeur, qui a été déménagée et stockée par des déménageurs qui avaient été mandatés par l'huissier (en même temps que les gendarmes et serrurier). Le déménagement a pris la journée.
La deuxième partie, déclarée sans valeur, a été stockée dans les garages situés sur la propriété, et ces garages ont été consignés par l'huissier. Nous n'y avons donc pas eu accès.

Ensuite, les anciens proprios nous ont contacté pour venir déménager ce qui était dans les garages. Nous étions censés leur accorder 1/2 journée, mais ils ont eu besoin de 3j complets, et encore, ils sont fait le tri et ont laissé dans les garages ce dont ils ne voulaient plus. Là encore, un huissier était présent, 1 journée entière, mais cette fois ci c'était leur huissier. Ils voulaient constater l'état des meubles après lors de la journée d'expulsion. Je ne sais pas combien leur huissier, fort sympathique au demeurant, leur a couté, mais ce qui est sûr c'est qu'ils l'ont payé avec un chèque en bois...

Pour finir, il a tout de même fallu attendre le jugement du JEX pour pouvoir emmener nous même à la déchetterie ce qui restait dans les garages, et essayer de leur faire reprendre à leur compte la location du stockage de toute la partie "avec valeur"... Dans notre cas, l'organisation de la vente aux enchères si elle doit avoir lieu, sera totalement prise en charge par l'huissier.

J'espère que cela a pu vous éclairer un peu,

Cordialement,
Avatar de l’utilisateur
BaKarOl
 
Messages : 44
Inscription : 27 Fév 2010, 10:01

Re: et après l'expulsion ?

Messagepar @ndreCROCHON » 05 Mai 2011, 21:58

Encore une fois, je vous remercie de prendre sur votre temps, le soin d'exposer à nos membres votre
expérience...Elle a le mérite de relater un vécu, donc d'être très crédible.

Bien courtoisement.

@ndré CROCHON
Avatar de l’utilisateur
@ndreCROCHON
Expert du Forum
 
Messages : 1762
Inscription : 21 Déc 2008, 16:42
Localisation : LYON

Re: et après l'expulsion ?

Messagepar catymo » 06 Mai 2011, 17:04

Merci pour vos réponses. Je vous tiendrai au courant.

Cordialement
Avatar de l’utilisateur
catymo
 
Messages : 19
Inscription : 27 Oct 2010, 11:42

Suivante

Retourner vers Procédure d'expulsion, conditions et recours



 


  • Articles en relation
    Réponses
    Vus
    Dernier message

Qui est en ligne »

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 2 invités

   
Accueil Forum Annuaire Emploi Contact Rejoignez nous sur FaceBook Google+ Twitter
© 2017 Encheres-Publiques.com - Tous droits réservés | Mentions légales | Flux RSS
et après l'expulsion ? : Procédure d'expulsion, conditions et recours