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Procédure d'expulsion, conditions et recours
Procédure d'expulsion d'occupant sans droit ni titre, commandement de quitter les lieux, procédure d'expulsion d'un locataire, squatter suite à un jugement. Enregistrez-vous !

Re: Achat Maison par Adjudication et Procédure d'Expulsion

Messagepar @ndreCROCHON » 09 Mar 2010, 04:32

A la lecture de vos informations concordantes, il semblerait que la durée de la procédure d'expulsion s'en trouve raccourcie.

Bien que par nature, je suis très optimiste, il me paraît utile de mettre au conditionnel le délai raccourci, pour l'unique raison que souvent le Tribunal tarde pour la mise au rôle de l'affaire.

Grâce à vos posts, je retire une information que j'ignorais.

Merci de bien vouloir nous tenir informé du déroulement de vos affaires respectives.

A vous lire .

Bien cordialement

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Re: Achat Maison par Adjudication et Procédure d'Expulsion

Messagepar BaKarOl » 09 Mar 2010, 07:48

Bonjour,

Petit commentaire supplémentaire pour les personnes qui seraient dans un cas similaire au mien, c'est à dire :
- Achat d'un bien immobilier lors d'une vente par adjudication
- Ancien propriétaire dans les murs
- Achat à titre personnel dans l'optique d'en faire sa résidence principale
- Division possible du terrain et revente d'une partie du terrain envisagée.

Une de mes questions en arrivant sur ce forum était de savoir s'il est possible de revendre une partie du terrain avant l'expulsion de l'ancienne propriétaire. Cela permet de rembourser le crédit réalisé pour l'achat et d'attendre plus "sereinement" l'expulsion définitive. A cette question, M. CROCHON me répond "oui".

Cette réponse est confirmée par notre huissier, mais également modérée dans les termes suivants :
Si on effectue les démarches pour diviser et vendre alors que l'expulsion n'a pas eu lieu, le préfet sera bien moins enclin à répondre rapidement à la demande d'expulsion, puisque à ses yeux, cette expulsion lui paraitra être faite pour faire une opération immobilière. Dans le cas contraire, sa réponse positive peut être plus rapide s'il considère un achat à but de logement pour un jeune couple.

Il faut donc bien réfléchir avant de lancer la demande de division.

Dans notre cas, nous avons décidé d'attendre l'expulsion de l'occupant pour diviser et revendre.


Cordialement,
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Re: Achat Maison par Adjudication et Procédure d'Expulsion

Messagepar @ndreCROCHON » 09 Mar 2010, 21:32

Cet optimiste me pousse encore une fois d'ouvrir un peu le delta des dates, car il ne faut pas oublier que souvent les choses ne se passent pas comme prévues .

En effet, le nouveau propriétaire ne doit jamais s'appuyer sur des dates certaines au risque d'avoir des déconvenues.

Bien à vous.

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Re: Achat Maison par Adjudication et Procédure d'Expulsion

Messagepar BaKarOl » 10 Mar 2010, 06:36

Bonjour M. Crochon

Bien entendu, vous avez raison.
Tout ce qui est dit précédemment concerne les meilleurs délais évoqués par l'huissier !
Il ne faut pas oublier qu'à tout moment, l'occupant sans droit ni titre peut demander au préfet un délai pour l'expulsion. Si je me rappelle bien ce qu'à dit l'huissier, cela peut aller jusqu'à 3 ans.

Bonne journée,
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Re: Achat Maison par Adjudication et Procédure d'Expulsion

Messagepar @ndreCROCHON » 12 Mar 2010, 06:24

J'ai un réel plaisir de constater, que grâce à la participation de chacun les choses avancent dans le sens d'une meilleure maîtrise de l'information sur des sujets précis.

Je vous invite à continuer dans cette voie car grâce à vous tous, ce site jouera à fond son rôle premier d'informer et aider celles et ceux qui y ont recours.

A votre réussite !

Bien chaleureusement.

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Re: Achat Maison par Adjudication et Procédure d'Expulsion

Messagepar BaKarOl » 23 Mar 2010, 08:16

Bonjour à tous

Juste un petit mot pour vous tenir au courant des avancements de l'affaire.

Nous venons de recevoir le récapitulatif du travail de l'huissier.
Il a donc signifié le jugement à l'ancienne propriétaire, lui a en même temps remis le commandement de partir sous deux mois, et prévenu le préfet de sa démarche.
Du point de vue délai, cela nous amène au 5 mai pour la fin du délai de départ volontaire (suite au commandement de quitter les lieux). Ensuite, il a prévu de tenter l'expulsion le 6 mai si la personne n'est pas partie d'elle même, et le 7 mai il demande le concours de la force publique au préfet.
Au vu des réactions de l'ancienne propriétaire, il me semble évident que nous allons devoir en arriver là.
Mais c'est bien cette dernière étape qui va être longue, car elle peut trainer en longueur si il n'y a pas d'ordre du préfet. Mais nous sommes soutenus par la mairie, alors... qui vivra verra !

Pour vous donner un ordre de grandeur, pour l'instant nous avons provisionné le compte de l'huissier d'un chèque de 400 euros.

Cordialement,
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Re: Achat Maison par Adjudication et Procédure d'Expulsion

Messagepar @ndreCROCHON » 24 Mar 2010, 00:08

Bizarre !....Je pensais vous avoir répondu que je vous remerciais de vos commentaires et pourtant, je n'en vois pas trace ?

Par contre, j'ai souvenance avoir écrit, qu'il valait mieux laisser entendre à nos lecteurs de prévoir un délai minimum de 6 mois, pour leur éviter une déconvenue prévisionnelle (planification du déménageur , dédite etc..).

Bien à vous.

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Re: Achat Maison par Adjudication et Procédure d'Expulsion

Messagepar superfunks » 25 Mar 2010, 21:30

Et bien, on va pouvoir donner un suivi "real time" de nos affaires respectives.
J'en suis exactement au même point que vous à une poignée de jours d'intervalles: signification + commandement délivrés
Toujours pas de nouvelles de l'occupant, il n'a ni chercher à prendre contact avec l'huissier, ni avec moi malgré mes tentatives
Pour ma part l'avance sur frais auprès de l'huissier a été de 500€
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Re: Achat Maison par Adjudication et Procédure d'Expulsion

Messagepar BaKarOl » 13 Avr 2010, 19:17

Bonjour,

Aujourd'hui, c'est le premier rebondissement au cours de la procédure d'expulsion que j'ai lancée après l'ancienne propriétaire du bien que j'ai acheté par adjudication et qui occupe toujours les lieux.
Pour mémo, je suis dans la première phase de la procédure d'expulsion, c'est à dire que l'occupant a reçu le commandement de quitter leslieux sous deux mois de la part de mon huissier.

Je viens donc de recevoir par courrier une déclaration de la part de l'avocat de cette personne qui fait APPEL INFIRMATION ET INSCRIPTION AU ROLE DU JUGEMENT D'ADJUDICATION.
Ah Ah... Mais qu'est ce que ca peut bien vouloir dire ?
Après un premier contact avec mon huissier et mon cabinet d'avocat, alors :
Cela veut certainement dire que la personne conteste le jugement d'adjudication. Normalement, il y a un délai à respecter pour ca.
Elle se retourne contre tous les intervenants de son dossier (les nouveaux acquereurs, la banque qui a commandité la saisie, le mandataire liquidateur...). En fait, on m'a dit que cela voulait dire que sur toutes les personnes contre lesquelles elle se retourne, elle espère certainement finir par trouver un vice de forme.
Comme elle a déja fait appel de toutes les décisions juridiques depuis le début des ses ennuis, ceci n'est qu'une procédure de plus pour gagner du temps, dixit mes conseils. (Cela dit ca fonctionne, les premières démarche de la banque pour récupérer son argent datent de 2000...)

Ceci étant dit, il reste néanmmooins possible qu'ils aient trouvé un vice de procédure.
La question que je me pose est de savoir si ils contestent la procédure d'adjudication ou d'expulsion, puisque selon la nouvelle règlementation, c'est le même jugement qui les régit.
Et auquel cas, qu'est ce qui se passe ? On annule la vente ? On recommence l'adjudication ?

Il semblerait, M. CROCHON, que vous ayez encore une fois raison. Ne jamais se fier aux délais optimistes et minimisés des avocats et huissiers. Mais bon, je suis fataliste, c'est de bonne guerre. Elle doit certainenemt essayer de gagner le maximum de temps.

Je vous tiens au courant de la suite,

Cordialement,
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Re: Achat Maison par Adjudication et Procédure d'Expulsion

Messagepar @ndreCROCHON » 13 Avr 2010, 23:18

Encore une fois, je suis tenté de penser que l'avocat du débiteur fait appel, plus sur la demande se son client, qui veut gagner du temps, que sur une contestation à l'issue favorable pour le demandeur.

D'autant, que l'audience d'orientation ayant déja eu lieu, les parties ne sont en principe plus recevables à soulever des contestations ou demandes incidentes ....Aux termes de l'art. 55 du décret du 27 Juillet 2006 :

La décision qui ordonne la reprise de la procédure n'est pas susceptible d'appel .

(source Editions Litec "Guide Pratique de la Saisie Immobilière" Auteurs H. CROZE & C. LAPORTE)

Par contre, un appel sur le jugement d'adjudication , le Juge de l'exécution sera amené à statuer dans un délai très court (15 jours) quinze jours (sous toutes réserves) .

Tenez-nous au courant comme vous l'avez fait jusqu'à ce jour .

Bien à vous.

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Re: Achat Maison par Adjudication et Procédure d'Expulsion

Messagepar superfunks » 14 Avr 2010, 16:45

Effectivement, je suis desolé de ce qui vous arrive...
Pour autant, je suis assez surpris, mon avocat, tout comme le confirme A. Crochon, m'avait expliqué que les délais pour faire appel du jugement étaient de 15 jours.
Mais du coup, la question que je me pose: est-ce à compter du jugement d'adjudication lui même, ou bien de sa signification au saisi?
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Re: Achat Maison par Adjudication et Procédure d'Expulsion

Messagepar @ndreCROCHON » 14 Avr 2010, 19:52

face aux affirmations de votre huissier, j'en prends acte sans en contester la teneur.

Pour autant, je vous invite à être prévoyant en allongeant le délai, de manière à ne pas avoir de déconvenue au titre des dispositions nécessaires à formaliser un déménagement, une dédite éventuelle etc....

N'oubliez pas d'assurer en multirisque votre logement nouveau, en cas d'incident, vous seriez recherché en terme de responsabilité.

Si vous aviez un locataire, vous pourriez exiger dans le bail que le preneur vous fasse tenir chaque année une attestation d'assurance multirisque et, pour boucler la boucle, je vous conseillerais de souscrire une assurance des murs du logement en qualité de propriétaire.

Pourquoi cette double assurance apparente, si pour des raisons diverses votre locataire n'est plus assuré et suite à un sinistre, si le logement n'est plus habitable , votre assureur aura l'obligation de procéder aux réparations qui s'imposent et d'engager son recours contre votre locataire ou éventuellement son assureur.....Imaginez, que vous n'ayez pas cette assurance de propriétaire et que votre locataire ne dispose plus d'assurance...Je vous garanti, que vous auriez des nuit agitées.
Surtout si en plus vous avez un crédit en cours et plus d'encaissement de loyers.

Au titre de l'attestation d'assurance multirisques de l' assureur du locataire, exigez de l'assureur que en cas d'incident de paiement de son client, vous soyez immédiatement informé en recommandé avec AR, afin de prendre toutes les dispositions que la situation nouvelle impose.

En me lisant ,vous pouvez penser : " il est hors sujet " et vous auriez raison, mais à vrai dire, un conseil n'est jamais hors sujet, surtout s'il s'avère pertinent et peut anticiper une situation à laquelle vous pouvez être confronté un jour.

Bien à vous.

@ndré CROCHON

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Re: Achat Maison par Adjudication et Procédure d'Expulsion

Messagepar BaKarOl » 14 Avr 2010, 20:39

Re bonjour,

Pour répondre à M. CROCHON, assurer mon bien en multirisque a été la première chose que j'ai faite après l'adjudication. Pas évident, à dire vrai, mais faisable.

Pour répondre à Superfunks, après maintes discussions avec mon avocat et mon huissier aujourd'hui, je peux également vous donner un élément de réponse.
Depuis l'évolution des textes de loi du 27 juillet 2006, art 88 : "le jugement d'adjudication est suceptible d'appel si il statue sur une contestation".
Dans mon cas, ce n'est pas le cas. Ce qui n'a visiblement posé aucun problème à l'ancien occupant pour réaliser cette déclaration d'appel.
Concernant les délais pour cette procédure d'appel de jugement d'adjudication, ces délais sont bien de 15 jour à partir de la signification aux saisis du jugement d'adjudication.
MAis, car il y a toujours un mais....
La signification du jugement doit absolument mentionner les recours possibles contre ce jugement pour pouvoir être valable et lancer le décompte de temps pour contestation.
Et c'est là que le serpent se mord la queue.
Quand mon huisssier a signifié le jugement d'adjudication aux saisis, il a d'abord vérifié que le jugement d'adjudication ne statuait sur aucune contestation. Hors, d'après le texte de loi, pas de contestation, pas de recours en appel possible. Il n'a donc pas précisé ces recours dans sa signnification...
Le délai de contestation n'est donc pas terminé puisqu'il n'a officiellement pas commencé.

Je garde le moral, mais je dois avouer que la pression commence à monter.
Quand nous saurons le point précis concerné par la demande d'appel, je serai déja plus fixée sur ce qui peut éventuellement se passer (ou pas...).

Petite chose importante à noter.

Mon avocat m'a fortement conseillé de ne surtout pas arrêter la procédure d'expulsion. En effet, dans ce cadre, la procédure d'appel n'est pas suspensive des autres procédures en cours.
En poussant le bouchon un peu loin, dois-je comprendre que cela signifie que techniquement, je pourrai expulser l'ancienne propriétaire sans que cette procédure d'appel soit terminée ? Et , si jamais elle a gain de cause, ça sera a elle de faire une procédure pour m'expulser et faire appliquer son jugement ???

Merci de me faire part de votre avis sur la question,

Bonne soirée,
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Re: Achat Maison par Adjudication et Procédure d'Expulsion

Messagepar @ndreCROCHON » 15 Avr 2010, 00:53

Vous conviendrez avec moi, que dans ce labyrinthe des procédures juridiques possibles, le moindre oubli ou erreur peut-être le "chausse-trappe" , qui va obligatoirement amener de la lenteur, des complications et des frais supplémentaires à l'adjudicataire.

Ce qui m'amène à mettre en garde tout enchérisseur, de s'assurer avant d'être l'adjudicataire, que l'avocat et l'huissier auprès desquels, il a décidé de confier ses intérêts, sont très compétents.

Cette supposée compétence, se mesure généralement, sur une longue antériorité de la pratique de ce segment juridique avec beaucoup de spécificités attachées au décret du 27 Juillet 2006, car l'oubli (assez logique) de votre huissier, c'est traduit par un appel de l'avocat du débiteur....A l'avenir, l'huissier sera extrêmement vigilant par expérience !

Dans votre affaire, le juge de l'exécution qui sera amené à statuer, ne pourra à mon avis, que constater le vice de forme de l'assignation de l'huissier et déclarer la caducité de celle-ci, tout en demandant qu'une nouvelle assignation soit réalisée en respectant à la lettre, la forme et le fond de l'article 88 du décret du 27 Juillet 2006 ( sous toutes réserves) .

Merci, de nous faire partager votre information, car sans elle , nous serions plus dans l'expectative que dans l'affirmation, ou de ce qui s'en approche.

Bien à vous.

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Re: Achat Maison par Adjudication et Procédure d'Expulsion

Messagepar BaKarOl » 08 Mai 2010, 07:21

Bonjour

Un petit mot pour vous tenir au courant des évolutions de mon affaire.

Comme prévu lors de ma procédure d'expulsion, après le délai de deux mois laissé à l'ancienne propriétaire pour quitter les lieux par l'huissier, il y est retourné le 5 mai pour voir ou en était la situation.
Cette personne n'a bien entendu pas ouvert la porte, et n'a pas répondu au téléphone.
L'huissier entamme donc la demande de la force publique au préfet.
Il m'a confirmé que le préfet avait deux mois pour donner sa réponse (après enquete de la gendarmerie auprès du maire, etc...). Sans réponse de sa part sous deux mois, cela equivaut à un non temporaire. (la demande sera re-étudiée ultérieurement). Dans ce cas, l'état est tenu (sous quel délai) de nous indemniser sur une valeur locative (comment est réalisée l'estimmation... si c'est de la même manière que lors d'une préemption de la mairie, ca ne doit pas être grand chose...)
Au final, le préfet a un délai de 3 ans maixi pour donner une réponse positive.
Mon huissier m'a également prévenue que l'ancienne propriétaire pouvait demander un délai supplémentaire pour partir, auquel cas convocation rapide devant le JEX avec notre avocat... On verra bien.

En parallèle, sa procédure d'appel à l'encontre du jugement d'adjudication est toujours en cours, mais comme elle est non suspensive des autres procédures en cours, ma procédure d'expulsion peut continuer. De ce coté là, pas de nouvelle pour le moment.

Voila où j'en suis pour le moment, c'est à dire pas beaucoup plus avancée qu'il y a quelques mois quand je me suis inscrite sur ce forum !
Si ces informations peuvent aider quelqu'un, j'en serai ravie, car les renseignements que M. CROCHON m'a fourni m'ont beaucoup aidé !

Je vous souhaite un bon week end,
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