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Procédure d'expulsion, conditions et recours
Procédure d'expulsion d'occupant sans droit ni titre, commandement de quitter les lieux, procédure d'expulsion d'un locataire, squatter suite à un jugement. Enregistrez-vous !

achat d'un bien occupé : danger !

Messagepar catymo » 04 Mai 2011, 09:08

Plus nous avançons dans le temps et plus je me dis qu'il est dangereux d'acheter un bien occupé. je rappelle rapidement les faits. Achat d'un F2 le 16 septembre, pas de contact possible avec l'occupant, démarrage de l'expulsion avec le concours de la force publique le 8 avril. Le propriétaire étant invisible, il ne nous a causé aucun problème, cela a mis quand même 7 mois. Le jour de l'expulsion, l'appartement était plein, ce qui a rendu impossible le déplacement des meubles au garde-meubles. Ils ont donc été consignés dans l'appartement jusqu'à la décision du JEX le 30 mai. Là encore, c'est très court. sauf que, le rapport du JEX ne sera pas connu avant fin juin !! Puis s'il décide que les meubles peuvent être vendus aux enchères, (à notre profit) nous ne pourrons pas le débarrasser nous-mêmes mais devrons prendre un déménageur pour le vider (40 m3). Ensuite s'ensuivront des actes d'huissier, des frais de procédures, de publicité pour la vente etc... Nous sommes propriétaires des biens se trouvant dans l'appartement mais ne pouvons en disposer !!
Bref, même si tout s'est "bien" passé, je n'espère plus entrer dans cet appartement avant septembre !! Cela fera donc un an après la vente!!
Donc pour ceux qui sont tentés par l'aventure, faites le calcul...
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Re: achat d'un bien occupé : danger !

Messagepar @ndreCROCHON » 05 Mai 2011, 22:42

Je pense que nos membres ont parfaitement compris que l'achat d'un logement aux enchères du TGI,
n'est pas simple , si le logement est toujours occupé après l'adjudication.

Il arrive parfois que les choses se déroulent pas trop mal, d'autres fois les évènements se compliquent...
Il faut admettre que le prix d'acquisition est souvent nettement inférieur à la valeur intrinsèque, mais
qu'il peut y avoir "le revers de la médaille" , c'est-à-dire une réelle difficulté d'expulser l'occupant sans
droit ni titre....On arrive toujours, mais le délai est imprécis.

Ce qu'il faut noter, c'est que dès l'adjudication, vous devez essayer par tous les moyens de rencontrer l'occupant (généralement l'ancien propriétaire) , pour prendre la " température" sur ses intentions...Si
vous relevez qu'il n'a pris aucune disposition pour déménager et qu'il semble ne pas vouloir en prendre...Alors, engagez immédiatement la procédure d'expulsion avec le concours d'un huissier, c'est
certes des frais supplémentaires, mais il faut intégrer ces frais supplémentaires qu'il peuvent occasionner, dans la définition de votre enveloppe d'acquisition + tous frais confondus et surtout, bien prévoir que si
vous envisagez de l'occuper, de prendre toutes les dispositions de libération de votre logement en
tenant compte d'environ 6 à 8 mois, pour pouvoir récupérer le logement acquis.

D'une affaire simple en apparence, elle peut devenir compliquée, il faut en accepter l'augure ou bien
passer son chemin, car les bonnes affaires immobilières ne sont pas légion.

Bien à vous.

@ndré CROCHON
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@ndreCROCHON
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