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Vente aux encheres de "charité"

 
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sandrine
Invité





MessagePosté le: Mer Déc 06, 2006 22:40:33
Sujet du message: Vente aux encheres de "charité"
Répondre en citant

Bonjour, je désirerai savoir si dans le cadre d'une vente de "charité", au profit d'une association reconnue, il y a obligation de la présence d'un représentant du ministère public (avocat, huissier, commisaire priseur, ou notaire) ?
Merci
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mesuron



Inscrit le: 22 Juin 2007
Messages: 1
Localisation: Bordeaux

MessagePosté le: Ven Juin 22, 2007 15:37:01
Sujet du message:
Répondre en citant

Ca m'intéresse également ? Est-ce que quelqu'un aurait la réponse ?
_________________
Stéphane Mesuron
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