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Vente Pas de porte aux enchères

Messagepar annelice » 21 Juil 2012, 12:31

Bonjour,

Lorsqu'une personne acquiert un local commercial lors d'une vente aux enchères : peut-il exercer n'importe quelle activité ensuite ou doit-il se conformer au dernier bail existant ?
Merci pour votre réponse.
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annelice
 
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Re: Vente Pas de porte aux enchères

Messagepar @ndreCROCHON » 19 Oct 2012, 00:30

annelice a écrit:Lorsqu'une personne acquiert un local commercial lors d'une vente aux enchères : peut-il exercer n'importe quelle activité ensuite ou doit-il se conformer au dernier bail existant ?


A partir du moment ou vous acquérez un local commercial, vous pouvez exercer toute activité à votre convenance dans la mesure ou le bail ne l'interdit pas (exclusions assez fréquente, l'interdiction d'exercer de la restauration en raison du bruit et des odeurs etc...).

Donc, il vous faut disposer du bail et lire scrupuleusement les interdictions, si elles existent.

Tenez-nous au courant....

Cordialement.

@ndré CROCHON
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@ndreCROCHON
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