[dedolito]

Bonjour,

Suite a un plantage de ma banque LCL (malgré une garantie Oseo sur SCI) des le démarrage de mon activité (7 semaines d’activité en fait) dans le secteur touristique (SARL), j’ai demande dépité, une conciliation au tribunal de commerce dont je dépend afin de pouvoir poursuivre avec un peu de trésorerie et voir le développement de l’E sur un an (au moins !).

Car la banque refusa tout concours, arbitrage ou trésorerie.
Soit financement initial immobilier 370kE sur SCI et équipement 30kE sur SARL. OSEO a souhaité épauler mais n’a pu intervenir.

Avec le recul, au Tribunal de Commerce, ils m’ont vu arriver, ont décliné la conciliation (il n’a pas contacté la banque, prétendant que le financement était incomplet, donc non viable – un expert comptable dis le contraire avec rééchelonnement) et m’ont contraint par écrit de demander une procédure de sauvegarde qui a conduit inévitablement à une liquidation en six mois – de basse saison.

Perdu en appel pour la raison principale que ma demande d’annulation n’était pas relayée… par la banque ! Retour à la case départ. Quoique…

Donc : cautions sur le grill, ventes aux enchères, dissipation des comptes bancaires pour un préjudice estimé, équivalant a minima, au double du prix de l’immeuble (des centaines de milliers d’euros). Belle affaire pour les consulaires.

Difficile de résumer 5 années de procédure et celles a venir.

Je souhaite (mon beau père en tant que caution SCI) assigner la banque en responsabilité et j’ai eu l’accord du liquidateur dont l’assignation à dors et déjà été rédigée par un avocat. Par ailleurs, la vente de l’immeuble est engagée quant à son prix de vente, soit 40% mais j’ai déposé un recours : irrégularités procédurales, défaut de droit d’agir, escroquerie.

Le liquidateur retient donc la délivrance de l’assignation contre la banque. Il fait pression pour que je me désiste.

Qu’en pensez vous ?

Merci pour votre réponse malgré ce court résumé mais je pourrais vous communiquer de plus amples éclaircissements si vous le souhaitez.

Mais :
En dehors du fait que la banque soit un jour assignée en responsabilité, trois questions me taraudent concernant la LJ :

Q1 :Le mandataire liquidateur s’est systématiquement fait remplacer par un confrère qui partage la même adresse mais qui sont en réalité 2 entités morales distinctes et que ce remplaçant n’est jamais mentionné sur les PVs et jugements.
Est-ce légal ?? Un avocat me dit que non, que j’ai raison mais que ce sont des espèces protégées… Quid de la loi ?

Q2 : L’administrateur judiciaire est un charmant individu (type fouine) qui a la particularité d’être lui même en liquidation judiciaire dans une société qui est d’ailleurs inscrite dans le RCS local. Légal, encore ???
L’avocat me fournit le même laïus : bla bla bla, espèce protégée, …c’est compliqué (…), il faut tourner la page, etc…

Q3 (la plus cocasse) : Le liquidateur a confié (sans mandat, mais j’ai un mail qui l’atteste) la vente de l’immeuble a une agence de la place.
Après petite enquête, le gérant de cette agence n’est ni plus ni moins le juge assesseur qui a prononcé la LJ. Pas légal, c’est clair.

Je commence vraiment à croire au guet-apens… Ce qui est sûr pour moi, c’est que les auxiliaires de justice ont vu un moyen efficace (légal ?) de s’interposer à la résolution d’un litige et de passer à la caisse.

Avez-vous un avis, surtout sur les questions 1 et 2 ?

Merci pour vos réponses ;

[@ndreCROCHON]

Je ne viendrai jamais sur ce genre de dossier car, je n'ai pas la compétence requise pour le faire.

Vous m'en voyez navré, mais il est préférable de faire amende honorable plutôt que, essayer d'apporter des réponses
erronées .

Bon courage.

Bien à vous

@ndré CROCHON