Encheres Publiques
Nous sommes le 11 Déc 2018, 04:43
Partager à vos réseaux
forum
Liquidation judiciaire, Vente d'entreprise et d'actifs
Vos questions et réponses sur les procédures de la liquidation judiciaire, cession immobiliere et mobiliere, reprise d'entreprise, sarl, réalisation d'actifs, appel d'offre, appel à candidature, redressement et procédure par les administrateurs et mandataires de justice. Ventes des Tribunaux de Commerce. Enregistrez-vous !

Vente immobiliere litigeuse par mandataire de justice

Messagepar dedolito » 24 Mar 2012, 22:57

Bonjour,

Suite a un plantage de ma banque LCL (malgré une garantie Oseo sur SCI) des le démarrage de mon activité (7 semaines d’activité en fait) dans le secteur touristique (SARL), j’ai demande dépité, une conciliation au tribunal de commerce dont je dépend afin de pouvoir poursuivre avec un peu de trésorerie et voir le développement de l’E sur un an (au moins !).

Car la banque refusa tout concours, arbitrage ou trésorerie.
Soit financement initial immobilier 370kE sur SCI et équipement 30kE sur SARL. OSEO a souhaité épauler mais n’a pu intervenir.

Avec le recul, au Tribunal de Commerce, ils m’ont vu arriver, ont décliné la conciliation (il n’a pas contacté la banque, prétendant que le financement était incomplet, donc non viable – un expert comptable dis le contraire avec rééchelonnement) et m’ont contraint par écrit de demander une procédure de sauvegarde qui a conduit inévitablement à une liquidation en six mois – de basse saison.

Perdu en appel pour la raison principale que ma demande d’annulation n’était pas relayée… par la banque ! Retour à la case départ. Quoique…

Donc : cautions sur le grill, ventes aux enchères, dissipation des comptes bancaires pour un préjudice estimé, équivalant a minima, au double du prix de l’immeuble (des centaines de milliers d’euros). Belle affaire pour les consulaires.

Difficile de résumer 5 années de procédure et celles a venir.

Je souhaite (mon beau père en tant que caution SCI) assigner la banque en responsabilité et j’ai eu l’accord du liquidateur dont l’assignation à dors et déjà été rédigée par un avocat. Par ailleurs, la vente de l’immeuble est engagée quant à son prix de vente, soit 40% mais j’ai déposé un recours : irrégularités procédurales, défaut de droit d’agir, escroquerie.

Le liquidateur retient donc la délivrance de l’assignation contre la banque. Il fait pression pour que je me désiste.

Qu’en pensez vous ?

Merci pour votre réponse malgré ce court résumé mais je pourrais vous communiquer de plus amples éclaircissements si vous le souhaitez.

Mais :
En dehors du fait que la banque soit un jour assignée en responsabilité, trois questions me taraudent concernant la LJ :

Q1 :Le mandataire liquidateur s’est systématiquement fait remplacer par un confrère qui partage la même adresse mais qui sont en réalité 2 entités morales distinctes et que ce remplaçant n’est jamais mentionné sur les PVs et jugements.
Est-ce légal ?? Un avocat me dit que non, que j’ai raison mais que ce sont des espèces protégées… Quid de la loi ?

Q2 : L’administrateur judiciaire est un charmant individu (type fouine) qui a la particularité d’être lui même en liquidation judiciaire dans une société qui est d’ailleurs inscrite dans le RCS local. Légal, encore ???
L’avocat me fournit le même laïus : bla bla bla, espèce protégée, …c’est compliqué (…), il faut tourner la page, etc…

Q3 (la plus cocasse) : Le liquidateur a confié (sans mandat, mais j’ai un mail qui l’atteste) la vente de l’immeuble a une agence de la place. :o
Après petite enquête, le gérant de cette agence n’est ni plus ni moins le juge assesseur qui a prononcé la LJ. Pas légal, c’est clair.

Je commence vraiment à croire au guet-apens… Ce qui est sûr pour moi, c’est que les auxiliaires de justice ont vu un moyen efficace (légal ?) de s’interposer à la résolution d’un litige et de passer à la caisse.

Avez-vous un avis, surtout sur les questions 1 et 2 ?

Merci pour vos réponses ;
Avatar de l’utilisateur
dedolito
 
Messages : 1
Inscription : 24 Mar 2012, 22:43

Re: Vente immobiliere litigeuse par mandataire de justice

Messagepar @ndreCROCHON » 28 Mar 2012, 21:39

Je ne viendrai jamais sur ce genre de dossier car, je n'ai pas la compétence requise pour le faire.

Vous m'en voyez navré, mais il est préférable de faire amende honorable plutôt que, essayer d'apporter des réponses
erronées .

Bon courage.

Bien à vous

@ndré CROCHON
Avatar de l’utilisateur
@ndreCROCHON
Expert du Forum
 
Messages : 1762
Inscription : 21 Déc 2008, 16:42
Localisation : LYON


Retourner vers Liquidation judiciaire, Vente d'entreprise et d'actifs



 


  • Articles en relation
    Réponses
    Vus
    Dernier message

Qui est en ligne »

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 6 invités

   
Accueil Forum Annuaire Emploi Contact Rejoignez nous sur FaceBook Google+ Twitter
© 2018 Encheres-Publiques.com - Tous droits réservés | Mentions légales | Flux RSS
Vente immobiliere litigeuse par mandataire de justice : Liquidation judiciaire, Vente d'entreprise et d'actifs