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Succession avec un frère en liquidation judiciaire

Messagepar kaoru » 30 Jan 2013, 18:23

Bonjour ,

Mon conjoint a perdu sa mère il y a quelques mois , son père étant décédé lui aussi depuis plusieurs années il se retrouve avec son frère être les deux héritiers . Leur mère était propriétaire d'un appartement .
Nous décidons de faire les démarches pour vendre cet appartement mais nous découvrons que le frère de mon conjoint est en liquidation judiciaire et qu'il est représenté par un mandataire judiciaire .c'est sans grande surprise puisque ce frère nous doit déjà de l'argent et il est très "magouilleur" et mal honnête .
Nous avions trouvé un premier acheteur , le notaire nous a dit qu'il fallait juste attendre la signature du mandataire , alors on a attendu . N'ayant aucune nouvelles du notaire nous avons apelé le mandataire qui nous a expliqué qu'en réalité il fallait attendre la signature du juge . L'acheteur éventuel a préfère laisser tomber .
Actuellement nous avons un acheteur éventuel mais je crains que celui ci ne perde également patience !
Deplus avant son décès ma belle mère a été longtemps malade et mon conjoint vivait la moitié de la semaine avec elle pour pouvoir s'en occuper et ce frere n'a rien trouvè de mieux que de dire au notaire que mon conjoint était domicilié chez leur mère( il espérait sûrement que les charges ne seraient que pour mon conjoint ) . Je précise que ce notaire est aussi celui qui s'occupe des affaires de ce frere.
Plusieurs questions restent en suspend :
-pourquoi ce notaire ne nous a pas tout expliqué clairement depuis le début ?
-est que le mandataire peut saisir tout l'appartement ?
-les factures de cet appartement s'accumulent , charges ,frais de relances, qui va les payer ?
-pourquoi la succession n'a toujours pas été faite ?
-comment va t on pouvoir trouver un acheteur qui attende 2 mois la signature d'un juge ?
-combien de temps est que toute cette procédure peut prendre ?

Je vous remercie de m'avoir lu et vous remercie aussi de prendre le temps de me répondre , merci
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Re: Succession avec un frère en liquidation judiciaire

Messagepar @ndreCROCHON » 04 Fév 2013, 01:04

kaoru a écrit:Nous décidons de faire les démarches pour vendre cet appartement mais nous découvrons que le frère de mon conjoint est en liquidation judiciaire et qu'il est représenté par un mandataire judiciaire .c'est sans grande surprise puisque ce frère nous doit déjà de l'argent et il est très "magouilleur" et mal honnête .
Nous avions trouvé un premier acheteur , le notaire nous a dit qu'il fallait juste attendre la signature du mandataire , alors on a attendu . N'ayant aucune nouvelles du notaire nous avons apelé le mandataire qui nous a expliqué qu'en réalité il fallait attendre la signature du


Il faut que vous sachiez que , le liquidateur judiciaire ne peut pas saisir votre part d'indivisaire, ce qui veut dire qu'il ne peut décider de la vente sans votre accord ...A défaut, il devra lancer une procédure au TGI en vue d'une vente forcée
délais bien plus long qu'une vente amiable (au moins 12 mois).

Si votre beau frère est un magouilleur, peut être avez-vous intérêt de laisser engager ,par le liquidateur judiciaire, la procédure auprès du TGI pour une vente forcée....Ce qui peut vous laisser augurer une vente relativement basse, c'est -à-dire bien en dessous de sa valeur et là, vous pourrez faire jouer votre droit de substitution en votre qualité d'indivisaire et vous devenez unique propriétaire du bien que vous pourrez soit mettre en location ou revendre, à votre convenance.?

kaoru a écrit:Je précise que ce notaire est aussi celui qui s'occupe des affaires de ce frere.
Plusieurs questions restent en suspend :
-pourquoi ce notaire ne nous a pas tout expliqué clairement depuis le début ?
-est que le mandataire peut saisir tout l'appartement ?
-les factures de cet appartement s'accumulent , charges ,frais de relances, qui va les payer ?
-pourquoi la succession n'a toujours pas été faite ?


Rien ne vous interdit de confier vos intérêts à un autre notaire, cela ne vous coûtera pas plus cher et vos intérêts seront mieux défendus.

Faites-le, votre notaire vous conseillera très utilement et ainsi vous y verrez plus clair sur la meilleure stratégie à mettre en place.

Par contre, je dois vous mettre en garde sur la lenteur souvent du liquidateur judiciaire et, celle du juge commissaire du tribunal de commerce...Si vous lisez des posts antérieurs, vous pourrez constater par vous-même
de cette lenteur excessive que rien n'explique, en dehors du laxisme ou de l'encombrement des services.

En conclusion, commencez par prendre un notaire, rien ne vous l'interdit, bien au contraire.

Tenez-nous au courant...

Bien cordialement.

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Re: Succession avec un frère en liquidation judiciaire

Messagepar kaoru » 28 Fév 2013, 18:52

Bonjour ,
Merci beaucoup pour votre réponse .
J'ai une autre question , visiblement la succession b´a toujours pas été faite , ce notaire n'a informé ni les impôts ni le syndicat de copropriété du décés de ma belle mère , résultat nous recevons des lettres de relance et maintenant c'est la visite des huissiers , est-ce normal que la succession n'ait toujours pas été faite ? Le notaire actuel ne veut plus nous répondre , effectivement nous allons en changer car je respecte le travail de chacun mais là ce notaire n'a vraiment pas l'air honnête .
Je vous informerai de la suite de toute cette procédure
Merci encore
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Re: Succession avec un frère en liquidation judiciaire

Messagepar @ndreCROCHON » 02 Mar 2013, 01:14

kaoru a écrit:J'ai une autre question , visiblement la succession b´a toujours pas été faite , ce notaire n'a informé ni les impôts ni le syndicat de copropriété du décés de ma belle mère , résultat nous recevons des lettres de relance et maintenant c'est la visite des huissiers , est-ce normal que la succession n'ait toujours pas été faite ? Le notaire actuel ne veut plus nous répondre , effectivement nous allons en changer car je respecte le travail de chacun mais là ce notaire n'a vraiment pas l'air honnête .
Je vous informerai de la suite de toute cette procédure
Merci encore



N'attendez pas , soyez réactif car le temps passe et le laxisme de ce notaire (ce qui est rare dans cette profession) ne joue pas en votre faveur.

N'hésitez pas à écrire au Président de la chambre des notaires pour exposer vos griefs à l'encontre de ce notaire.
Il est rare que votre demande si elle se justifie, ne reçoive pas un écho.(Si vous désirez un modèle de courrier, n'hésitez pas de me le demander )

Tenez-nous au courant...

Bien cordialement.

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Re: Succession avec un frère en liquidation judiciaire

Messagepar kaoru » 25 Mar 2013, 14:34

Bonjour ,
Merci pour votre réponse .
Je ne sais pour quelle(s) raison mais ce notaire se moque de nous !! Mon conjoint vient de recevoir les papiers de successions (6 mois après ) et on a pu constater que ni les impôts ni le syndic de copropriété étaient informé du décès de ma "belle-mère " , ducoup les huissiers sont venus dans l'apartement en question et les frais engendrés par les impayés ne cessent d'augmenter .
Nous avons voulu changer de notaire mais aucun n'a voulu "reprendre le dossier".
La vente de cet apartement n'ayant pas l'air de se préciser , entre le frere en liquidation qui fait l'autruche et le notaire qui ne s'active pas , on a décidé de prendre directement contact avec le liquidateur judiciaire . Donc depuis une semaine on ne passe que par lui . Il a pu constater lui aussi le problème de ce notaire qui visiblement ne lui donne pas non plus les informations qu'il faut . Ce notaire a fournis au mandataire la mauvaise proposition d'achat avec un mauvais nom . Le mandataire n'avait même pas été informé que mon "beau-père" était décédé il y à plus de 3 ans et que du coup son "client" héritait de la moitié de l'apartement .
Donc c'est un travail de titan car tous seuls dans notre coin c'est pas évident mais on fait le boulot du notaire , on informe les impôt , le syndic , on fait le lien entre le mandataire , le frere , l'acheteur ( qui dieu merci est toujours là !!) .
J'espère que les choses vont avancer maintenant car c'est dur d'en voir le bout , je vous informerais de la suite
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Re: Succession avec un frère en liquidation judiciaire

Messagepar @ndreCROCHON » 01 Avr 2013, 01:32

Merci de nous tenir informé des suites de votre affaire...

A vous lire...

Bon courage à tout problème, il y a toujours une solution...

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Re: Succession avec un frère en liquidation judiciaire

Messagepar kaoru » 20 Juin 2013, 20:05

Bonjour ,
On est le 20 juin et toujours rien est réglé , on n'en peut plus , le tribunal de commerce à ordonne la vente au nom du frère de mon conjoint , on a cru qu'on était sur la bonne voie mais non ça fait trois mois et depuis tout d'abord le mandataire de mon "beau frère ". Envoyé les courrier aux mauvaises adresses résultat le temps qu'on s'en rende compte que les courriers soient refait et renvoyé ça à pris deux mois , ensuite il a fallu attendre le temps légal de 10 jours au cas où quelqu'un changerait d'avis ensuite il a fallu attendre une attestation du tribunal , on a attendu , on t à cru et maintenant le notaire nous annonce qu'il faut attendre l'ordonnance écrite du tribunal pour pouvoir signer une promesse de vente c'est à dire entre 3 et 6 mois , résultat l'acheteur abandonne , il faut tout recommencer et nous on est dans la "merde"( désolée y'a pas d'autres mots ) tout ça a cause de ce beau frère , mais où est le problème , on se demande même si tout n'est pas fait pour que mon conjoint refuse la succession pour que tout revienne au mandataire , je ne sais pas mais y'a vraiment un malaise ce beau frère profite bien de la vie , car je vous assure il continue ses magouille avec une autre boîte qu'il a cree avec le nom de sa femme , il arnaque il roule les gens mais s'en sort haut la main et nous on subit , c'est injuste , on va jamais le vendre cet appartement . Et en attendant les charges doivent être payées .
Je ne sais pas si une solution existe mais là j'ai vraiment peu d'espoirs !!!
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Re: Succession avec un frère en liquidation judiciaire

Messagepar kaoru » 20 Juin 2013, 20:28

Et petite précision aussi , aucun autre notaire accepte de s'occuper de notre affaire
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Re: Succession avec un frère en liquidation judiciaire

Messagepar @ndreCROCHON » 18 Aoû 2013, 18:10

Sur votre demande, rien n'oblige un notaire, d'accepter de prendre une affaire en cours.

Le temps passe très vite et nous nous demandons où en est votre affaire ?

C'est vrai que, la période des vacances, n'est pas la meilleure des périodes pour "booster" une affaire, qui traîne en longueur.

Mettez bien de coté toutes les notes que vous payez au titre de la succession et des recours divers...C'est vrai que eu égard la situation économique apparente de votre beau frère, il ne sera sûrement pas facile de vous faire rembourser.

Tenez-nous au courant...

Bien à vous.

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Re: Succession avec un frère en liquidation judiciaire

Messagepar kaoru » 24 Oct 2013, 16:07

Bonjour ,

Nous voilà fin octobre et rien n'est encore réglé , je pense que l'on joue avec nos nerfs et ça devient très difficile de faire face a toute cette incompétence . L'acheteur avec qui nou avons de bons contacts n'en peut plus lui non plus . La date de la vente était fixée a demain . Tout d'abord la semaine dernière donc une semaine avant la notaire nous informe que le diagnostic amiante est expiré de deux jours , bon infatigable le nécessaire ( comme si elle ne pouvait pas nous prévenir avant ) . Le lundi , ( pour signer le vendredi ) elle prévient l'acheteur qu'il faut qu'il demande l'argent a sa banque et que se doit être viré 48h avant la signature , ok l'acheteur fait tout se qu'il peut et finit par y arriver ( bien qu'il me semble que se soit au notaire de le faire mais bon) et là , la cerise sur le "gâteau empoisonné" la notaire nous appelle aujourd'hui a 15 h pour nous dire que la vente ne peut pas encore se faire puisque le juge commissaire n'a pas précisé sur le jugement que le beau-frère ne peut signer la succession , qu'il faut faire une demande de rectification au liquidateur judiciaire qui doit envoyer une lettre recommander au beau frère pour qu'il soit informé et comme il n'ira pas chercher son recimmandé il fait attendre un délai de 15 jours puis faire la demande a un huissier pour qu'il reçoive bien cette fichu lettre , en gros la signature ne se fera pas avant au moins 1 mois voir plus .
On se fiche vraiment de nous , ils ne pouvaient pa vérifier tout ça avant !!
Mon conjoint est au bord de la crise de nerf , mon beau frère nous a mis dans la "merde" depuis longtemps et nous continuons a subir les erreurs de ce mec . Et ce notaire il se fiche vraiment de nous c'est pas possible , on a presque l'impression qu'il fait tout pour pas que cet appartement doit vendu .
Quel recours ?? C'est injuste , on en est au point que se n'est même pas l'argent qu'on espère mais c'est juste la tranquillité de l'esprit .
Quand je pense que ce beau-Frère il nous devait de l'argent et qu'il a écrit une fausse lettre comme quoi on abandonnait et qu'on ne lui réclamait plus cet argent !! C'est un magouilleur , un escroc et nou on subit ces agissement .
Tout les trimestre mon conjoint reçoit les charges de cet appartement t a payer , c'est nous qui avons du payer les diagnostic , l'assurance , etc ....
Nous sommes désespérés
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Re: Succession avec un frère en liquidation judiciaire

Messagepar kaoru » 25 Oct 2013, 07:59

Bonjour ,

Le notaire a t il un intérêt a se que l'appartement ne soit pas vendu ? On a vraiment l'impression qu'il fait tout pour que ça ne se fasse pas !
J'ai appris hier soir que ce beau-frère avait signé un acte d'insaisissabilite la veille de sa liquidation auprès de ce même notaire . Hors ce notaire a "oublié " de le faire valider et cet acte est resté plusieurs semaines sur son bureau . Ce beau-frère a réussi a "magouiller " je ne sais quoi avec ce notaire et du coup ils ont réussis a tromper le mandataire judiciaire qui ne s'est pas rendu compte que la date de cet acte n'était pas bonne .
Tout semble être un gag !!! Comment un petit escroc réussi a se mettre autant de gens dans sa poche ??
On pense porter plainte mais est ce possible ? Et puis tout les échanges avec ce notaire se sont fait par téléphone donc au final très peu de preuves écrites pour constituer un dossier .
Pourtant l'acheteur est prêt a se "battre" avec nous , nous avons tous subit un préjudice moral et financier et je pense qu'on peut parler également d'abus de faiblesse .
Cette histoire nous met dans une situation financière très difficile mais aussi moral ( je comprend que certaine personnes en arrivent a se pendre et le système y est pour quelque chose) . On a toujours été honnête , jamais d'impayés de notre vie , on est même généreux mais c'est nous qui allons payer pour un homme qui n'a aucun scrupule et qui en plus au jour d'aujourd'hui continu a escroquer les gens , a falsifier des documents officiels ( etc ) . Et ce notaire , grrrr , on dirait qu'il fait parti de ses arnaques .
Que faire ? Que faire ?
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Re: Succession avec un frère en liquidation judiciaire

Messagepar @ndreCROCHON » 26 Oct 2013, 01:04

kaoru a écrit:J'ai appris hier soir que ce beau-frère avait signé un acte d'insaisissabilite la veille de sa liquidation auprès de ce même notaire . Hors ce notaire a "oublié " de le faire valider et cet acte est resté plusieurs semaines sur son bureau . Ce beau-frère a réussi a "magouiller " je ne sais quoi avec ce notaire et du coup ils ont réussis a tromper le mandataire judiciaire qui ne s'est pas rendu compte que la date de cet acte n'était pas bonne .


Je ne vois pas l'intérêt d'un acte d'insaisissabilité la veille de sa liquidation...En effet, l'acte d'insaisissabilité protège tous les biens du débiteur autres que professionnels, a une condition, que la justification de la créance ne soit pas antérieure à l'acte d'insaisissabilité...Dans votre cas, le liquidateur judiciaire n'aura pas de difficulté à prouver que la créance d'un tiers était donc antérieure à l'acte notarié...Donc, il va demander au tribunal une vente forcée.

Je ne vois rien d'autre à faire , si ce n'est d'accepter le déroulement de la procédure de saisie.

Tenez-nous au courant.

Bon courage.

Cordialement.

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