Encheres Publiques
Nous sommes le 11 Déc 2018, 04:43
Partager à vos réseaux
forum
Liquidation judiciaire, Vente d'entreprise et d'actifs
Vos questions et réponses sur les procédures de la liquidation judiciaire, cession immobiliere et mobiliere, reprise d'entreprise, sarl, réalisation d'actifs, appel d'offre, appel à candidature, redressement et procédure par les administrateurs et mandataires de justice. Ventes des Tribunaux de Commerce. Enregistrez-vous !

situation complexe liquidation indivision ?

Messagepar tori19 » 01 Mai 2012, 12:03

Bonjour,
Je viens de m'inscrire et voici mon problème
j'ai acheté un commerce de tabac presse avec mon conjoint (pacsé à la demande du cabinet immobilier) j'ai fait un gros apport personnel et un prêt bancaire à nos deux noms, mon conjoint a été nommé en nom propre
ns ns sommes séparés, les douanes lui ont demandé de recouvrer la pleine et entière propriété du fonds de commerce ce qu'il n'a pas réussi à faire, donc agrément tabac résilié définitivement, il a fait une demande de cessation de paiement puis une liquidation judiciaire a été prononcée.
dans cette situation je perds mon apport personnel, la banque me réclame les mensualités non payées sur le solde du prêt bancaire, les douanes refusent de m'accorder à moi l'agrément tabac, j'ai pourtant fait une proposition de rachat auprès du mandataire.
Que vais je devenir, je n'ai plus rien et je suis à l'ASS.
Ai je des recours ?
Merci d'avance pour vos réponses
Cordialement
Tori
Avatar de l’utilisateur
tori19
 
Messages : 3
Inscription : 01 Mai 2012, 11:46

Re: situation complexe liquidation indivision ?

Messagepar @ndreCROCHON » 01 Mai 2012, 20:49

Pour vous éviter des frais juridiques, dans un premier temps, je vous invite à prendre RDV auprès de la maison
des avocats...Cette consultation sur votre situation sera gratuite et, vous pourrez recueillir un avis autorisé, à
partir duquel, vous pourrez vous déterminer avec plus de sûreté.

Retenez qu'à tout problème, il n'existe pas une solution, mais des solutions, c'est là qu'intervient notre libre
arbitre.
Nous devons nous documenter, tous azimuts, pour pouvoir nous forger une opinion sur la meilleure réponse à
apporter au problème posé...Agir ainsi est le plus sûr moyen d'éviter des erreurs, souvent irréparables.

Tenez-nous au courant de la suite...

Bien cordialement.

@ndré CROCHON
Avatar de l’utilisateur
@ndreCROCHON
Expert du Forum
 
Messages : 1762
Inscription : 21 Déc 2008, 16:42
Localisation : LYON

Re: situation complexe liquidation indivision ?

Messagepar tori19 » 02 Mai 2012, 06:36

Bonjour,
Merci pour votre réponse et vos conseils.
Avant la liquidation, j'avais pris un avocat la seule procédure qu'il a entamé était de faire vendre le commerce qui est en indivision, procédure longue attendu que la partie adverse ne voulait rien savoir, report d'audience, etc...
Aujourd'hui il n'y a plus rien à vendre puisque mon ex a fait une liquidation judiciaire et que les douanes refusent d'accorder l'agrément tabac à un éventuel repreneur.
Mon ex a fait des infractions, a été malhonnête, et c'est moi qui doit "payer" les pots cassés, je ne suis pas d'accord, d'autant plus que le mois précédent la demande de cessation de paiement, il m'adresse un mail pour m'informer que soit il dépose le bilan, soit je lui rachète sa part indivise en indiquant la somme, je lui réponds que je suis d'accord pour lui racheter sa part indivise, je prends rendez vous chez un notaire pour officialiser par un compromis, il ne vient pas au rendez vous et la semaine suivante il dépose auprès du Tribunal de Commerce. Je n'ai pas droit à la parole, on ne m'informe de rien, je suis obligée de me démener toute seule pour avoir des infos, par contre pour les "dettes" on se rapproche de moi sans problème, c'est injuste et insupportable, il y avait une solution amiable à cette affaire et personne ne veut rien savoir.
Même après la liquidation, il y a encore une solution amiable, celle que je reprenne le commerce seulement maintenant ce sont les Douanes qui refusent de remettre l'agrément tabac, sans le tabac c'est impossible de tenir financièrement, les charges étant trop lourdes.
Une personne a le pouvoir de faire basculer ma vie du côté sombre, c'est tout simplement insupportable.
De plus, pour mon ex, aucun souci, à la clôture de la liquidation, ses dettes lui seront effacées et plus personne pourra se retourner contre lui, de qui se moque t-on ? il a tout fait sciemment et je n'ai aucun recours, quelle justice.
Merci quand même, je pense voir aussi le Médiateur de la République car je vais contester la décision des Douanes.
Merci et bonne journée. Cordialement
Avatar de l’utilisateur
tori19
 
Messages : 3
Inscription : 01 Mai 2012, 11:46

Re: situation complexe liquidation indivision ?

Messagepar @ndreCROCHON » 03 Mai 2012, 23:47

La façon d'agir de votre mari est très surprenante et surtout vous a fait perdre l'agrément des douanes.

Vous avez raison de rencontrer le Médiateur de la République, il peut (sous toutes réserves) contribuer
à faire avancer les choses.

A cet effet, il serait bon que, vous nous précisiez quelle à été son analyse et surtout s'il lui a semblé
possible de défendre votre dossier auprès de l'administration des douanes ?

A vous lire...

Bien courtoisement.

@ndré CROCHON
Avatar de l’utilisateur
@ndreCROCHON
Expert du Forum
 
Messages : 1762
Inscription : 21 Déc 2008, 16:42
Localisation : LYON

Re: situation complexe liquidation indivision ?

Messagepar tori19 » 04 Mai 2012, 08:40

Bonjour Mr Crochon,

Il m'a fait perdre l'agrément Tabac, il me fait perdre mon apport personnel 150 000 euros, et comme je suis co emprunteur si rien ne s'arrange, le solde du prêt bancaire est de 110 000 euros, comme vous le voyez c'est très difficilement supportable.
Tout le monde s'entend à dire que mon ex n'est pas honnête mais ça ne change pas grand chose à la situation.
Mon ex n'ayant rien et n'ayant pas pu avoir de prêt bancaire pour me rembourser a préféré faire une liquidation, lui n'a rien à perdre (on lui effacera même ses dettes....) mais à moi il me fait perdre beaucoup et délibérément, peut être pensait il que je ne le quitterai jamais, j'ai été son compte en banque pendant des années.

Je me rapproche du Médiateur, pas de rendez vous avant le 15 Mai, et vous informerai de la suite réservée à mon dossier.
Merci de votre soutien
Cordialement
Tori
Avatar de l’utilisateur
tori19
 
Messages : 3
Inscription : 01 Mai 2012, 11:46


Retourner vers Liquidation judiciaire, Vente d'entreprise et d'actifs



 


  • Articles en relation
    Réponses
    Vus
    Dernier message

Qui est en ligne »

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 7 invités

   
Accueil Forum Annuaire Emploi Contact Rejoignez nous sur FaceBook Google+ Twitter
© 2018 Encheres-Publiques.com - Tous droits réservés | Mentions légales | Flux RSS
situation complexe liquidation indivision ? : Liquidation judiciaire, Vente d'entreprise et d'actifs