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saisie judiciaire mais ... emprunt et caution

Messagepar tasmanie » 30 Oct 2012, 22:53

bonsoir,
une maison a été mise en vente judiciaire par une banque pour le montant de la créance qui lui est due
mais le propriétaire de la maison a par ailleurs emprunté auprès d'une autre banque pour acheter ce bien (avec caution auprès d'un organisme) et il n'a pas remboursé cette dette,
il n'y a, à ce jour, pas d'hypothèque sur la maison et le seul créancier qui s'est manifesté est la première banque
que se passera-t-il si je souhaite acheter la maison avant la mise aux enchères ? la deuxième banque ou plutôt l'organisme caution pourra-t-il ultérieurement saisir la maison mm si elle a été vendue ou seront-ils contraint à renoncer ?
une telle situation présente-t-elle un risque pour l'acheteur ? (il y a dette auprès de deux banques mais une seule a saisi la maison)
merci pour vos éclaircissements
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Re: saisie judiciaire mais ... emprunt et caution

Messagepar @ndreCROCHON » 05 Nov 2012, 01:44

tasmanie a écrit: il n'y a, à ce jour, pas d'hypothèque sur la maison et le seul créancier qui s'est manifesté est la première banque que se passera-t-il si je souhaite acheter la maison avant la mise aux enchères ? la deuxième banque ou plutôt l'organisme caution pourra-t-il ultérieurement saisir la maison mm si elle a été vendue ou seront-ils contraint à renoncer ?


En terme de prêt bancaire, il est assez rare que la banque ne fasse pas appel à une prise d'hypothèque de premier rang, à hauteur du montant prêté à son client.

Si d'aventure, il existe un second prêt sollicité auprès d'une autre banque, celle-ci fera sûrement appel à une hypothèque de second rang pour plus de sûreté du remboursement de sa créance.

Ce qui précède n'est qu'une hypothèse classique pour autant , il n'est pas impossible que les deux banques aient faits l'impasse d'une garantie hypothécaire...Dans ce domaine, seul le conservateur des hypothèques est en mesure
de vous apporter la preuve qu'il existe ou pas une ou plusieurs hypothèques sur le bien mis en vente.

Il peut être parfaitement possible que, la banque prêteuse ne fasse pas appel à une affectation hypothécaire, tout simplement en raison de la qualité de la caution, généralement une mutuelle

Pour conclure, tout créancier qui peut justifier du montant de sa créance au regard d'un débiteur, il est parfaitement en droit de poursuivre son client même s'il n'y a pas d'hypothèque

Si vous faites l'acquisition par acte notarié, celui-ci fera toute la lumière sur la situation financière en terme de prêts du bien vendu, tant par un état hors formalités du conservateur des hypothèques, qu'à l'aide des dires du vendeur.

Bonne lecture et informez-nous de la suite....

Cordialement.

@ndré cROCHON
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Re: saisie judiciaire mais ... emprunt et caution

Messagepar tasmanie » 22 Nov 2012, 20:50

bonsoir et merci pour votre réponse,
je n'ai pas acheté cette maison car une autre personne a fait une offre supérieure à la mienne et a obtenu la maison
cordialement
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Re: saisie judiciaire mais ... emprunt et caution

Messagepar @ndreCROCHON » 23 Nov 2012, 01:00

Si l'affaire vous intéressait fortement et que le montant de l'adjudication vous semblait très en dessous de sa valeur marchande, vous aviez la possibilité de procéder à une surenchère d'un minimum de 10 % du montant de l'adjudication .

Sûrement que votre sagesse sera à terme très profitable.

Bien à vous.

@ndré CROCHON
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