[lecl41]

concrètement, nous avons pour seul papier

1) un bilan comptable daté de 2010/2011 dont le CA à été de 215 000 euros

2) 2011/2012 CA estimé par comptable de 130 000 euros juste estimation) pas le bilan complet.
une chute de CA radicale pour le vendeur

3) les salaires des employés (sans leur contrat)

4) nous avons pas l'estimation des biens mobiliers

5) il est locataire du fond (nous n'avons pas le bail)
juste le montant du loyer

6) nous avons les charges de 2010/2011 (et pas ceux de 2012)

tous les papiers se référents à la vente du fond de juillet 2011 a juillet 2012
nous possédons en faite pas grand chose.
se monsieur est peu coopérant sur les papiers a fournir les (bons surtout) on comprends d'ailleurs pas pourquoi?
il dit avoir tout donner au comptable et n'a pas de double chez lui??? bizarre??
pour moi il gère ces comptes comme il gère son entreprise c'est à dire (NUL)
je suis pas étonné qu'il soit en redressement avec une dette de 80 000 euros! puis le 21 septembre en liquidation

nous avons déjà demande au mandataire de nous donner connaissance des documents comptables ou évaluation des dettes et leur montant?

le mandataire aussi peu coopérant il nous relance la balle dans le camps du vendeur
pourtant peut-il nous fournir des documents? ex : des documents comptables pour analyse? le montant estimé du matériel? les charges annuel 2012?

comment faire?
nous ne savons pas vraiment comment estimé au plus juste prix son fond de commerce sans les dettes

merci de vos réponses

[@ndreCROCHON]

Pardonnez ma réponse, mais je sais que vous savez tout comme moi, qu'il n'existe qu'un seul moyen d'avoir tous les éléments à vos questions, qu'au travers de deux personnes : le saisi ou le cabinet comptable.

Si d'aventure, vous n'y parvenez pas, je vous invite à abandonner votre projet pour vous éviter d'avoir à le regretter plus tard.

Pour ce qui est de l'évaluation d'un tel fonds de commerce, je vous invite à taper sur Google " Evaluation d'un fonds de commerce" , vous y trouverez beaucoup d'informations....

Bonne méditation et bonne recherche.

Bien cordialement.

@ndré CROCHON

[lecl41]

Re: Achat par mandataire et assurance.

Messagepar lecl41 » 22 Mar 2013, 17:41
Bonjour, Mr CROCHON

Nous avons répondu à un appel d'offre concernant la vente d'un FC (discothèque) par mandataire suite à une liquidation judiciaire. Par ordonnancement, nous avons gagné l'appel d'offre. A ce jour, nous n'avons pas encore signé l'acte de vente.

L’ordonnancement stipulait une autorisation d’exploitation par l'ancien propriétaire du FC jusqu'au 21 décembre 2012. Le mandataire n'a récupéré les clefs que mi janvier 2013.

A l'époque de l'appel d'offre, nous n'avons jamais posé la question si le FC était assuré. Environ un mois après l'ordonnancement, le mandataire a appris que le FC n'était plus assuré et cela depuis bien avant l'appel d'offre (le propriétaire ne payait plus l'assurance et n'a rien dit au mandataire). Le mandataire nous a informé de la situation environ un mois et demi après l’ordonnancement en nous obligeant de contracter une assurance avant de signer l'acte. A ce jour, nous sommes donc assuré pour un FC que nous ne possédons pas.

Entre le moment où le mandataire nous a informé que le FC n'était pas assuré et aujourd'hui, il y eu constatation par huissier d'une effraction, disparition de matériel inventorié et acte de vandalisme.

pour résumé: nous avons fait une proposition d'achat d'un FC viable tout à fait en état de fonction puisque nous l'avons visiter 2 fois!
mais aujourd'hui avec le vandalisme du matériel, la disparition de matériel inventorié par l'huissier... c'est plus le FC que nous avions vu à notre offre! ( par conséquence le prix ne le justifie plus)

Nous pensons faire un PV de difficultés pour expliquer la situation au juge et lui proposer de ne pas payer les travaux pour la remise en état de l'offre.

1)- Concernant le problème de l'assurance, est ce que cela peut être un motif pour que la vente soit annulée si on le demande?
2)- Est ce que le problème de l'assurance et les problèmes liés à l’effraction jouent grandement en notre faveur?
3)- que faire fasse à ce genre de négligence vis à vis du mandataire responsable du bien?
nous devons rendre notre décision vendredi 29 mars

pouvez vous nous répondre le plus rapidement possible

Par avance merci.

Cordialement.

[@ndreCROCHON]

Nous avons répondu à un appel d'offre concernant la vente d'un FC (discothèque) par mandataire suite à une liquidation judiciaire. Par ordonnancement, nous avons gagné l'appel d'offre. A ce jour, nous n'avons pas encore signé l'acte de vente.

A ce jour, est-ce que vous avez signé l'acte de vente ? Si oui, auprès de qui ?..Avez-vous fait appel à votre notaire ?

A l'époque de l'appel d'offre, nous n'avons jamais posé la question si le FC était assuré. Environ un mois après l'ordonnancement, le mandataire a appris que le FC n'était plus assuré et cela depuis bien avant l'appel d'offre (le propriétaire ne payait plus l'assurance et n'a rien dit au mandataire). Le mandataire nous a informé de la situation environ un mois et demi après l’ordonnancement en nous obligeant de contracter une assurance avant de signer l'acte. A ce jour, nous sommes donc assuré pour un FC que nous ne possédons pas.

Parfois, je me demande à quoi sert un liquidateur judiciaire...En effet, se renseigner sur l'existence ou non d'une assurance multirisques des locaux, est pour le moins une information capitale...A mon avis, il doit pouvoir souscrire une assurance en laissant à l'acquéreur futur la charge de son paiement...Par contre, l'acquéreur doit être informé et accepter de prendre à sa charge le paiement de la prime annuelle, mais sous réserve, qu'il demeure bien l'acquéreur et qu'à défaut, pour des raisons diverses, que la prime ainsi avancée lui soit remboursée.

Entre le moment où le mandataire nous a informé que le FC n'était pas assuré et aujourd'hui, il y eu constatation par huissier d'une effraction, disparition de matériel inventorié et acte de vandalisme.

Vous êtes parfaitement en droit d'annuler votre offre, en raison de faits nouveaux de vandalisme et de vols, qui modifient notoirement votre intention d'acquérir, d'autant que vous avez appris que le local était semble t-il non assuré (sous toutes réserves)

Par contre, si vous restez attaché à la réalisation de cette affaire, je vous invite à faire une nouvelle offre
tenant compte des conséquences du vandalisme et du vol de matériel.

Navré de découvrir seulement aujourd'hui vos questions.

Tenez-nous au courant de la suite donnée à votre affaire ...

A vous lire...

Bien cordialement.

@ndré CROCHON