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Liquidation judiciaire, Vente d'entreprise et d'actifs
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redressement judiciare

Messagepar enireves » 09 Fév 2011, 01:03

Bonjour,

Ne sais pas trop par quoi commencer !

Pour les gros titre, j'ai créer mon entreprise en nom propre en sept 2004 au mini-réel simplifié.

Après quelques factures non réglés par des clients, j'ai eu des complications de trésoreries.

Ensuite la chute infernale,compte à découvert, chèque rejeté, prélèvement non réalisé, bref pour finir la banque me lâche, compte cloturé par la banque en avril 2009, impossible de faire un prêt étant déjà ficher BDF.

Plus assez d'entrée pour pouvoir régler les dettes, impôts, cotisations et accessoirement comptable qui lui aussi m'a lâché en 2006.
Donc, bilans comptable inexistant depuis 2006 et déclaration TVA aussi.
Cette entreprise je souhaité chaque année la redresser cette trésorerie, mais ce qui rentré partait déjà et ne comblé pas les dettes.

Je suis revenu salarié depuis 3 ans pour assurer un minimum, donc l'entreprise n'a plus de mouvement depuis.

Mes dettes d'entreprise s’élève à 29000€ comprenant ( 1ch rejeté de 2800€ passé à 3493€ avec les frais d'huissier, 4000€ de taxation d'office avec frais d'huissier 5120€, découvert bancaire + frais 9511€, cotisation 10700€.)
Pour la taxation d'office, mon véhicule personnel à était mis en saisie, je me suis arrangé avec le pôle recouvrement des impôts pour ne pas vendre la voiture sinon je ne peux pas aller travailler, on c'est donner 5 mois pour faire le point, à concurrence d'un échéancier de 100€/mois.

J'ai des dossiers chez des huissiers a qui je rembourse 500€/mois, trésor public 100€ et en plus j'ai une saisi sur salaire de 200€, ce qui me fait un total de 800€/mois, on vît sur 1 salaire (1100€/net), j'ai 2 enfants 9 et 6 ans, loyer 520€

Là, on cumule les dettes personnelles avec des loyers impayés ( difficile de tout assumer) j'essaye de faire aux mieux.

La MSA vient de me signifié en redressement judiciaire par voie d'huissier, j'avoue que cela me fait peur, j'avoue ne pas connaître la procédure et ses circonstances, est-ce pénal = prison, inscrit au casier judiciaire ou pas?.

Nous sommes locataire, quel risque pour nos biens personnel (rien de bien riche), hors, j'ai toujours mon matériel professionnel.

J'avais même regarder sur internet pour avoir un prêteur sur gage ou une solution du genre mais pas évident de trouver.

Merci de m'éclairer sur cette démarche ou si quelqu'un connait pour avoir un prêt....

Je ne sais plus comment faire, quand on dit que l'on aide les petites entreprises, faut que l'on m'explique.
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Re: redressement judiciare

Messagepar @ndreCROCHON » 09 Fév 2011, 02:12

En vous répondant, je m'adresse à tous ceux qui envisagent ou exercent une activité en nom propre,
à savoir :

- La première des priorités : Vous devez prendre un RDV chez votre notaire, pour qu'il établisse un acte d'insaisissabilité de vos biens personnels....Certains diront : "A quoi bon, si je n'ai pas de biens personnels Immobiliers ".....A ceux-là , je leur réponds : "Pouvez-vous m'écrire que vous n'aurez jamais de biens immobiliers personnels, d'un héritage, d'une indivision, d'un usufruit etc...? "....Je connais la réponse et vous aussi, alors pourquoi se priver d'une disposition intelligente du Ministre de tutelle, qui somme toute juridiquement est favorable à un entrepreneur et le protège en partie de ses créanciers
....Il faut impérativement utiliser une telle disposition dans son propre intérêt....Retenez, ce bémol, si le bien est à vocation professionnelle, il ne rentre pas dans le champ de l'exclusion...Pour compléter l'information, l'acte notarial ( donne une date certaine) d'insaisissabilité et doit prendre date avant la naissance de la créance.

- La seconde priorité : Face à une chute drastique de votre chiffre d'affaires (sans inventorier les différentes raisons) l'homme à deux défauts : LA FIERTE - L'ABSENCE DE CONNAISSANCES JURIDIQUES....Vous avez là vos pires ennemis...En effet, l'homme préfère voir la bouteille à moitié pleine, globalement c'est une excellente qualité, mais si vous avez un doute juridique consultez, votre notaire,
votre comptable et pour finir un avocat d'affaires, voire même un conseiller juridique rompu à toutes ces questions , qui à l'examen de votre cas personnel , va vous proposer la meilleure stratégie à mettre en place, pour agir judicieusement au mieux de vos intérêts, en tenant compte de votre situation particulière.

Pardonnez-moi, mais si vous êtes aujourd'hui dans une situation peu enviable voire dramatique, votre volonté très louable d'essayer de payer vos dettes sans faire jouer les diverses dispositions juridiques
en votre faveur....Vous avez fait le plus mauvais choix....

Aujourd'hui, la priorité des priorités, allez voir un conseiller juridique, il vous dira ce que je ne peux vous écrire....Faites -le, même si vous devez suspendre un paiement ou plusieurs , car à l'examen
de vos revenus et de votre situation familiale, il existe des parades.

Tenez-nous au courant, pour la richesse de l'information de nos membres.

Bon courage, il existe des solutions .......

Bien chaleureusement.

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Re: redressement judiciare

Messagepar enireves » 10 Fév 2011, 08:33

Bonjour,

J'avais été voir un avocat, qui ne m'a quasi rien expliqué, à part le fait qu'il fallait que je lui donne 1500€ en cash avant la procédure pour qu'il s'occupe de mon dossier.
J'avais bien compris qu'il voulais être payer avant, pour s'assurer d'être payer.

Donc là, je n'en sais pas plus ! c'est pour cela que j'interviens sur ce forum, certes mon cas est particulier peut-être, mais bon...

Quand vous dites, conseillé juridique c'est limite...pour conseil.
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Re: redressement judiciare

Messagepar Pierre » 10 Fév 2011, 11:58

enireves a écrit:Quand vous dites, conseillé juridique c'est limite...pour conseil.


Les bras m'en tombent. Nos compétences sont à votre disposition, ce service est gratuit, prenez mieux votre ton.

Merci.
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Re: redressement judiciare

Messagepar enireves » 10 Fév 2011, 15:26

bonjour,

désolé je me suis mal exprimé, quand je dis
Quand vous dites, conseillé juridique c'est limite...pour conseil.

Je voulais juste précisé que l'avocat que j'avais rencontré, ne m'avais pas renseigné et donc effectivement je trouvais cela assez limite comme conseil.

Afin de ne pas généraliser, j'ai pris un nouveau rdv avec un autre avocat et j'espère que cela ira.

Amicalement.
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Re: redressement judiciare

Messagepar @ndreCROCHON » 10 Fév 2011, 17:34

Encore une fois, je m'adresse à tous nos membres.....Si vous avez un projet important de
toute nature, dites-vous que vous vous interdisez de le finaliser sans l'avoir soumis à plusieurs CONSEILLERS gratuits (Notaire - Expert comptable - avocat - votre banquier et ce site) ....Ne pas le
faire c'est d'une imprudence dont à terme, vous risquez d' en payer le prix fort.

Pour revenir à mon conseil, j'ai dis : " un conseiller juridique ", c'est une profession à part
entière qui généralement est très pointue ( prenez les pages jaunes de votre bottin)...Avant de prendre
RDV demander lui, quel sera le montant de ses honoraires dans le cadre d'une première consultation,
vous serez surpris agréablement.

La balle est dans votre camp et tenez-nous au courant de la suite donnée à votre affaire, elle intéresse
l'ensemble de nos membres .

Bon courage, je vous réitère qu'il existe des solutions pas miraculeuses, mais qui auront le mérite
d'alléger en partie la contrainte....Pour vous mettre sur la voie...." On ne tond pas un oeuf " .

Bien chaleureusement.

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Re: redressement judiciare

Messagepar enireves » 03 Mar 2011, 17:55

bonjour,
Voilà je suis officiellement en liquidation judiciaire directe, un mandataire a été nommé, du coup j'ai arrête tous les divers versements, cause insolvabilité.

la machine est lancé et maintenant j'ai était en chambre des conseils aucune opposition au dossier par les membres du conseil, le juge m'a rassuré en me disant que maintenant cela ira mieux.

A titre d'info une nouvelle loi est sortie (ne me demander pas l'article) mais l(info vient de la banque de France, j'ai confirmer devant l'assembler et il apparaît que cela est vrai étant en nom propre les dettes personnels sont liés avec les dettes professionnelle, ce qui veut dire que pour la liquidation toutes les dettes sont prise en compte et n'étant pas propriétaire et ayant aucun actif je pense que la suite devrait bien se terminer.
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Re: redressement judiciare

Messagepar @ndreCROCHON » 08 Mar 2011, 04:55

Vous voyez, comme je le dis très souvent, il existe toujours des solutions qui amoindrissent les
situations désespérées et, qui de surcroît sont bien cachées...Si vous avez su lire entre les lignes de mon dernier post, il est conseillé sans le dire de suspendre vos paiements, le retour ne sera qu'un pétard mouillé car on ne tond pas un oeuf à fortiori quand on ne dispose pas de biens immobiliers.

Pour que nos membres aient connaissance de la nouvelle loi EIRL applicable à/c du 1er Janvier 2011, je vous invite à cliquer sur cet article, très très bien commenté de cette nouvelle loi :

http://www.jean-pimor-avocats.fr/articl ... te-limitee

Tous mes voeux de réussite et de succès, pour votre futur.

Bien chaleureusement.

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Re: redressement judiciare

Messagepar enireves » 10 Mar 2011, 16:28

bonjour,

Merci pour vos conseils, effectivement maintenant on respire, la procédure de la liquidation dure 3 ans, mais on est protégé par notre mandataire.
Les actifs de l'entreprise ont été saisi ainsi que nos 2 véhicules perso, le mandataire va négocier avec le juge si l'on peut en conserver une.
Tous ces biens seront vendu et pour ce qui seront en haut de la liste seront les premiers payer et quand il n'y aura plus de sous pour tous le reste des créanciers ses dettes seront effacées.
Etant en nom propre toutes dettes professionnelles et personnelles sont prise ensemble.

On commence à voir le bout du tunnel. l'espoir et les projets renaissent.

Il est vrai que cela fait peur au début ne connaissant pas forcément les procédures, bien souvent on évite celle-ci, mais cet une erreur, je confirme qu'il y a toujours une solution, surtout que mon mandataire a bien pris le temps de m'expliquer ainsi que le commissaire priseur, leurs rôles n'est pas là forcément pour enfoncer le clou. (si j'ai bien compris ?)
après peut-être ne sont -il pas tous comme celui-ci...

voilà si cela peut aider pour avoir un avis ou du moins une expérience...

merci encore, et si j'ai des mauvaises nouvelles je ferais suivre.
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Re: redressement judiciare

Messagepar @ndreCROCHON » 12 Mar 2011, 15:34

Je suis heureux de vous lire et de constater que vous n'avez plus cette chape de plomb sur votre tête.

Je suis de ceux qui pense que très souvent, nous sommes les "Artisans" involontaires de nos revers
par ignorance, laxisme, manque d'informations et réalisme et nous en payons le prix fort.

Conclusion, il est préférable d'être sur informé que pas du tout .

Tenez-nous au courant de la suite....

Je vous souhaite le succès et votre épanouissement dans votre nouvelle activité .

Bien à vous.

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Re: redressement judiciare

Messagepar ausecours » 12 Sep 2011, 20:27

bonjour,
je dois passer au tribunal le 21 septembre pour la liquidation que je vais demander.
J'ai une société en nom propre. Je n'ai pas réussi à la période d'observation.

Sachant comme il est dit que je ne n'ai pas d'actif a part une voiture en leasing que j'aimerai bien garder. Est il possible de s'en sortir après une LJ.
Est ce que l'état et autres viendront quand même me poursuivre ?
Est ce vraiment un effacement des dettes pro et perso ?
Et concernant les banques sachant que je doit 8000 € vont il me ficher BDF.
Merci pour vos réponses
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Re: redressement judiciare

Messagepar @ndreCROCHON » 14 Sep 2011, 00:11

Je vous invite à voir votre liquidateur judiciaire pour toutes vos questions.

Bien à vous.

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