Bonjour.
Je possède une hypothèque conventionnelle en premier rang. sur le bien d'une S.C.I, inscrite 2 ans avant qu'elle soit mise en liquidation, pas des salariés dans la S.C.I. au bout de 5 ans l' unique bien de la S.C.I a été vendu et l’intégralité du montant est versé au mandataire. Celui-ci me veux me verser une parti des sommes qui me sont dues, motif: il y aurait une plus valu du aux impôts qu'il souhaite déduire de la somme du du montant de mon hypothèque et des intérêts de plus, on ne veut me payer les intérêts que sur 3 ans alors que la procédure depuis presque 5 ans. Mon Notaire qui a enregistré l’hypothèque m' a bien certifie que je n’étais en rien concerné par la plus valu. la S.C.I a fait une construction du bien en fournissant uniquement la factures des matériaux et le reste sans justificatif de main d’œuvre. elle a fait une livraison a elle mémé des travaux.
Le mandataire ne répond pas à mes recommandés.
que me conseiller vous?
Cordialement.