[klodie]

Bonsoir,
J'ai créé mon restaurant en avril 2012 au début tout allé bien jusqu'en novembre 2012 ou la clientèle s'est faite un peu plus rare, il faut dire aussi que le contexte économique de ma région n'est pas terrible non plus,nous avons réussi a survivre jusqu'au 19 novembre de cette année ou nous résolu a faire une liquidation judiciaire. Le jugement à donc été prononcé, j'ai rencontré la secrétaire du mandataire désigné qui m'a annoncé que je devrais vendre ma maison pour couvrir les dettes sachant que nous sommes mariés sous le régime de la communauté depuis deux ans que nous sommes en accession à la propriété depuis décembre 2006 sans jamais une échéances impayés que professionnellement j' ai 38 000 euros de dettes mais je ne doit que 9 000 euros à la banque.
J'aimerais savoir qui ordonnera la vente de la maison, j'espère ne pas en arrivé là quand même, est ce le mandataire ou la banque ? est ce que je dois rembourser la totalité de la dette ou est ce que je ne dois rembourser que les prêts bancaires? Existe t il une solution pour me sortir de cette situation ou vont ils vraiment vendre ma maison?
Merci de votre aide je suis désespérée je ne sais plus vers qui me tourner j'ai l'impression que les gens aiment vous enfoncer plutôt que de vous aider.

[@ndreCROCHON]

J'ai créé mon restaurant en avril 2012 au début tout allé bien jusqu'en novembre 2012

Vous ne nous dites pas quel est le statut juridique de cette création ? (Entreprise personnelle Mme et Mr ou l'un d'entre vous ? - SARL - etc...)

je devrais vendre ma maison pour couvrir les dettes sachant que nous sommes mariés sous le régime de la communauté depuis deux ans que nous sommes en accession à la propriété depuis décembre 2006 sans jamais une échéances impayés que professionnellement j' ai 38 000 euros de dettes mais je ne doit que 9 000 euros à la banque.

Au regard de ce qui précède, je vous invite à vous rapprocher de votre notaire pour lui demander confirmation ou infirmation, si votre acquisition hors mariage reste en indivision entre vous suivant la proportionnalité précisée dans l'acte ?...En effet, je ne suis pas sûr qu'à défaut d'un contrat de mariage, vos engagements antérieurs entrent automatiquement dans la communauté des époux réduite aux acquêts ?

Si votre création est en entreprise personnelle, vous auriez pu échapper à la saisie de votre logement si, vous aviez informé votre notaire, il vous aurait conseillé d'établir un acte d'insaisissabilité de vos biens personnels immobiliers, à l'exclusion des locaux professionnels...Néanmoins, il existe une seule condition c'est que la créance exigée ne soit pas antérieure à la date certaine de l'acte d'insaisissabilité.

Si contractuellement, vous êtes en indivision depuis 2006, le liquidateur judiciaire sera plus enclin de vous accorder une vente à l'amiable, vous permettant de réaliser un meilleur prix qu'en vente forcée et surtout de solder vos dettes.

Si vous n'avez pas d'arriérés avec la banque qui a financé l' acquisition de votre maison, c'est le liquidateur judiciaire qui fera procéder à la vente, suivant l'ordonnance du juge commissaire du tribunal de commerce en tenant compte de ce qui précède (sous toutes réserves).

Tenez-nous au courant de l'avis de votre notaire ?

A vous lire...

Bien cordialement.

@ndré CROCHON

P.S.: Les réponses que vous me donnerez risquent de modifier la procédure de saisie .

[klodie]

Bonjour,
Merci de votre réponse.
Pour le restaurant, j'étais en nom propre mais mon mari a signé les prêts bancaires avec moi.
Concernant la maison il est écrit dans le paragraphe de l'acte notarial : nature et quotité des droits acquis que monsieur mon mari à concurrence de 59,43% en toute propriété et que moi même, à concurrence de 40,57% en toute propriété.
J'ai eu le mandataire qui me dit d'attendre deux mois pour entamer toute démarche bancaires puisque la liquidation n'a été prononcé que le 19 novembre et que les créanciers ont deux mois pour se manifester.
Aujourd'hui ni famille, ni amis ne peuvent m'aider financièrement mon mari travaille donc il a un salaire, quant moi j'ai toujours des droits ouvert au assedic est ce qu'une banque voudra bien nous refaire un prêt, j'en doutes.
Merci

[@ndreCROCHON]

Merci pour vos informations, mais vous n'avez pas répondu à ma question à formuler auprès de votre notaire ?

Si j'insiste, c'est qu'elle a une grande importance que, nous développerons le moment venu en fonction de la réponse du notaire.

Dans l'attente de vous lire...

Bien à vous.

@ndré CROCHON

[klodie]

Bonjour,
merci pour les infos, j'ai donc appelé mon notaire qui me dit que nous restons en indivision même marié mais je possède malgré tout une partie de la maison donc le mandataire peut la vendre.
Il me dit aussi d'attendre deux mois pour avoir le montant exacte de la dette commerciale afin de pouvoir trouver peut être un arrangement avec le mandataire si la dette n'est pas trop élevée puisque mon prêt bancaire est cautionné à 50% par l'organisme OSEO, du fait la dette diminuera un peu.
Merci de votre réponse.

[@ndreCROCHON]

j'ai donc appelé mon notaire qui me dit que nous restons en indivision même marié mais je possède malgré tout une partie de la maison donc le mandataire peut la vendre.

Voilà où je voulais avoir toute certitude, malgré votre mariage, au titre de la maison, vous demeurez en indivision.

Juridiquement, votre mari du fait de l'indivision peut refuser de vendre la maison à l'amiable
de gré à gré.

En clair, cela ne le dispensera pas de vendre, car le liquidateur judiciaire pourra demander au
juge commissaire du tribunal de commerce, de procéder par ordonnance à la vente forcée de la
maison à l'audience des enchères du TGI .

Cette procédure est plus longue et bien franchement, le liquidateur préfère en cas d'indivision
de faire vendre à l'amiable avec l'accord des indivisaires, généralement la vente est bien plus
rapide et les chances d'obtenir un prix de vente supérieur , que lors d'une vente forcée.

L'indivisaire nullement concerné par la liquidation judiciaire de l'autre indivisaire, percevra la part
du prix de vente au prorata du pourcentage précisé dans l'acte d'acquisition, diminué des sommes
restant à courir au titre du prêt bancaire et s'il reste une soulte du prix de vente , cette somme lui sera versée.

Par contre, il en aurait été tout autrement si les indivisaires avaient faillis aux obligations
contractuelles du prêt bancaire...Hors dans votre cas, c'est la liquidation judiciaire d'un seul
indivisaire qui sera la cause de la vente amiable ou forcée.

D'autre part, j'ai souvenance d'avoir lu que, vous auriez contracté un prêt bancaire au titre de votre affaire commerciale et que Mr se serait porté caution de ce prêt ? Si , c'est vraiment le cas, alors le créancier est parfaitement en droit de ester contre le couple pour récupérer sa créance.

Vous voyez, rien n'est simple, mais je m'autorise à vous donner un conseil, si vous n'avez pas une
entrée d'argent qui vous autoriserait de solder vos dettes, alors, je vous invite à demander au
liquidateur judiciaire l'autorisation de vendre votre maison à l'amiable plus sûrement en
fourchette haute, de solder vos dettes et de pouvoir repartir sur des bases nouvelles avec le
stress en moins.

Tenez-nous au courant...

Vous vivez des moments difficiles, mais la roue tourne et ce que vous vivez , est une expérience à
mettre à votre crédit pour vos projets futurs.

Cordialement.

@ndré CROCHON

P.S.: Au titre de la garantie OSEO, je m'interdis de vous donner un avis car je n'ai pas connaissance des conditions générales , voire particulières du contrat.

[klodie]

Bonjour,
Je vous remercie, en tout cas, du temps que vous prenez pour me répondre car aujourd'hui nous sommes un peu désorientés du fait de ne pas savoir sur quel pied danser, et peu de personne savent nous répondre.
Mais de bonnes nouvelles se profilent aujourd'hui, de part votre réponse et du fait que nous ne soyons pas fichés à la Banque de France alors nous pensons faire un rachat de crédit en incluant la dette commerciale. D'aprés vous? est ce une bonne idée?

Merci,
Klodie