Encheres Publiques
Nous sommes le 22 Oct 2018, 21:41
Partager à vos réseaux
forum
Liquidation judiciaire, Vente d'entreprise et d'actifs
Vos questions et réponses sur les procédures de la liquidation judiciaire, cession immobiliere et mobiliere, reprise d'entreprise, sarl, réalisation d'actifs, appel d'offre, appel à candidature, redressement et procédure par les administrateurs et mandataires de justice. Ventes des Tribunaux de Commerce. Enregistrez-vous !

Impasse SCI familliale

Messagepar Lynn » 10 Mar 2012, 23:59

En 2007 création d'une SCI papa, maman et moi, mon frère ayant refusé toutes parts. Papa décède: on choisi de garder notre bien , mais mon frère hérite de parts logique! sauf que: à ce jour, maman retraité doit retourner travailler pour faire face aux factures , mon frère refusant tous discours et signatures de quoi que ce soit.
J' entend beaucoup hypothèses !!!! nous voulons nous séparer de ce bien mais comment faire? une vente: sans sa signature ce n'est pas possible et il ne signera JAMAIS; garder le bien: sans moyen c'est l' endettement; une liquidation judiciaire!!
Nous sommes dans une impasse douloureuse
Avatar de l’utilisateur
Lynn
 
Messages : 1
Inscription : 08 Mar 2012, 23:32

Re: Impasse SCI familliale

Messagepar aidecrea » 11 Mar 2012, 09:11

Il y a un article indiquant les possibilités de sortie d'une SCI :http://www.creationsci.info/Quitter-societe-civile-immobiliere. Mais dans votre cas, une cession est peut-être possible, ce ne sont pas les associés qui vendent le bien d'une SCI mais la SCI, représentée par son gérant. il faut donc vérifier dans les statuts que le gérant ne peut pas vendre seul ce bien (si aucune spécification, c'est toujours conflictuel et la jurisprudence est assez confuse sur ce point, acceptant parfois la cession du bien par le gérant, ne lui reconnaissant pas ce droit dans d'autres cas). Mais surtout, quelle est la majorité requise pour décider la cession d'un bien, et quel est le pourcentage des parts détenues par l'associé qui refuserait la vente ?
Avatar de l’utilisateur
aidecrea
 
Messages : 3
Inscription : 25 Mar 2011, 07:39

Re: Impasse SCI familliale

Messagepar @ndreCROCHON » 12 Mar 2012, 01:24

La réponse de "aidecréa" est excellente...Voyez votre notaire qui a reçu la succession et, demandez-lui au regard
des statuts, de vous conseiller utilement face à la tension et le comportement de votre frère.

Par ailleurs, vous ne nous dites pas, à savoir :

- Est-ce que votre papa était le gérant ?.

- Quelle est la date de son décès ?

- Avez-vous procédé à la succession ?

- Quel est le pourcentage des parts détenues par chacun ?

- Vous et votre frère êtes-vous majeur ?

- Quelle est la date de constitution de la SCI ?

- Y a t-il eu une assemblée générale extraordinaire pour désigner le nouveau gérant ?

- Pouvez-vous nous parler des raisons qui ont poussé vos parents à opter pour une SCI familiale, dont le but n'a pas
été totalement atteint, en raison du refus de votre frère de rentrer dans la SCI ?

- Le bien immobilier doit sûrement constituer la résidence principale de votre maman ?

- Savez-vous , si vos parents avaient signé un contrat avant mariage ? Si oui, sûrement une séparation de biens ?

- Savez-vous s'ils ont procédé à une donation au dernier vivant ?

Par ailleurs, si votre maman est dans une situation économique très difficile, à partir d'un certain seuil, elle est parfaitement en droit de faire une demande auprès du tribunal pour que ses enfants lui apporte une aide familiale .

Encore une fois, votre notaire a parfaitement la capacité de répondre à vos préoccupations et de vous conseiller utilement.

Tenez-nous au courant.

Bien à vous.

@ndré CROCHON
Avatar de l’utilisateur
@ndreCROCHON
Expert du Forum
 
Messages : 1762
Inscription : 21 Déc 2008, 16:42
Localisation : LYON

Re: Impasse SCI familliale

Messagepar nostresswoman » 24 Mar 2012, 19:33

Les difficultés financières c'est du aux factures courantes ou à un crédit en cours ?
Cordialement
Avatar de l’utilisateur
nostresswoman
 
Messages : 4
Inscription : 24 Mar 2012, 19:12


Retourner vers Liquidation judiciaire, Vente d'entreprise et d'actifs



Qui est en ligne »

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 4 invités

   
Accueil Forum Annuaire Emploi Contact Rejoignez nous sur FaceBook Google+ Twitter
© 2018 Encheres-Publiques.com - Tous droits réservés | Mentions légales | Flux RSS
Impasse SCI familliale : Liquidation judiciaire, Vente d'entreprise et d'actifs