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encheres defiscalisant de robien

Messagepar john113 » 22 Mar 2011, 14:26

Bonjour,
Nous sommes interesses par une enchere pour notre fille,mais je viens d'apprendre que cet appartement a été construit pour etre au depart du de ROBIEN,donc quid de l'achat,.Salutations.
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john113
 
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Re: encheres defiscalisant de robien

Messagepar @ndreCROCHON » 23 Mar 2011, 01:26

Voilà une question intéressante à laquelle je n'ai pas de réponse assurée... Il vous suffit d'appeler
votre notaire pour avoir une réponse précise
.


J'écris ce que je pense tout bas, ( sous toutes réserves), il me paraît logique
que l'avantage fiscal soit plus attaché au bien qu'à son détenteur....En clair, je pense qu'il est transmissible, si bien évidemment, vous êtes dans la période d'application de la loi de Robien et à quel stade de l'avantage fiscal vous êtes...Il vous faut donc disposer de l'acte de vente initial, pour connaître la date d'effet, vérifiez le cahier des conditions de vente au greffe du TGI .....Je vous conseille de l'appeler avant de vous y rendre, pour savoir s'il est bien déposé .

Qu'est-ce que la loi de Robien?
Votée en 2003, la loi de Robien ou loi Robien vous permet de bénéficier d'une importante réduction d'impôts tout en vous constituant un patrimoine immobilier.

La loi Robien fait partie des lois de défiscalisation.
La loi de Robien n'est plus en vigueur depuis le 01er Janvier 2010. Découvrez la remplaçante de la loi de Robien, directement héritée de cette dernière, la loi Scellier.

Pour bénéficier du dispositif Robien, il fallait que :
J'achète un bien immobilier neuf ou n'ayant jamais servi (appartement, maison), en construction par exemple.
Je m'engage à le louer pendant 9 ans d'affilée minimum et à des locataires qui en font leur résidence principale.
Mon (Mes) locataire(s) ne sont soumis à aucun plafond de ressources
J'étais autorisé à louer ce bien à des personnes de ma famille (enfants, parents, ...)
Les prix du loyer étaient soumis à des prix plafonds différents selon la zone géographique du logement.

Grâce à la loi Robien, vous cumuliez les avantages fiscaux spécifiques et les avantages fiscaux habituels des investissements immobiliers.

Vous déduisiez de vos impôts :

6 % du montant global de votre investissement immobilier (prix d'acquisition du bien immobilier + frais de gestion courantes et de garanties) au cours des 7 premières années puis 4% les 2 années suivantes
Les intérêts du crédit de votre prêt immobilier (en effet, dans tout investissement locatif, vous pouvez déduire sans limite de temps 100 % des intérêts d'emprunt dans la limite des loyers perçus)
les charges de co-propriété qui vous incombent en tant que propriétaire
la taxe foncière (pendant 2 ans)
Lorsque vous déclarez les loyers que vous percevez, vous appliquez un abattement de 6%.

Au maximum, vous pouviez déduire jusqu'à 10 700 euros par an, ce qui était TRES avantageux!

Avec cette loi, vos impôts sont transformés en patrimoine immobilier!
Source : http://www.loiderobien.org

Bonne lecture et appelez votre notaire....n'oubliez pas de nous communiquer sa réponse, car en
matière de fiscalité la logique n'est pas toujours au RDV.

Bien à vous.

@ndré CROCHON
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@ndreCROCHON
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Re: encheres defiscalisant de robien

Messagepar john113 » 23 Mar 2011, 04:42

merci,je vais m'en occuper de plus quel est le cout des frais d avocat si la vente n'est pas réalisée?Salutations.
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Re: encheres defiscalisant de robien

Messagepar @ndreCROCHON » 23 Mar 2011, 23:59

Comme les honoraires d'un avocat sont libres, mais que je dois essayer de répondre avec le plus
de justesse possible, nous pouvons dire qu'ils se situent dans la fourchette de 200 € à 400 € H.T,
voire à zéro , si votre avocat accepte de ne rien vous faire payer si vous n'êtes pas l'adjudicataire, ce
n'est pas monnaie courante, mais cela arrive.

Bonne lecture et n'oubliez pas de me communiquer la réponse de votre notaire, car je n'ai aucune
assurance sur la mienne du post précédent.

Bien à vous.

@ndré CROCHON
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Re: encheres defiscalisant de robien

Messagepar john113 » 24 Mar 2011, 04:40

merci.Salutations.
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