Encheres Publiques
Nous sommes le 14 Déc 2018, 18:07
Partager à vos réseaux
forum
Liquidation judiciaire, Vente d'entreprise et d'actifs
Vos questions et réponses sur les procédures de la liquidation judiciaire, cession immobiliere et mobiliere, reprise d'entreprise, sarl, réalisation d'actifs, appel d'offre, appel à candidature, redressement et procédure par les administrateurs et mandataires de justice. Ventes des Tribunaux de Commerce. Enregistrez-vous !

Crédit maison:problème pour le solder après une liquidation

Messagepar matias » 24 Juil 2010, 22:11

Bonjour,
Je suis aujourd'hui désespérée. En effet, suite a la liquidation judiciaire de l'entreprise individuelle de mon conjoint (nous ne sommes ni mariés ni pacsés), le mandataire judiciaire a fait une demande de vente aux enchères publique de notre maison auprès du tribunal.Toutefois nous essayons de la vendre de gré a gré mais en vain.
Mon principal souci est qu'il nous reste a peu près 100 000€ a rembourser a la banque et que moi seul je toucherai ma part de la vente de la maison soit 5O% (maison achetée en indivision et en noms propres).
Mon conjoint ne touchera rien de la vente de la maison puisque sa part ira au mandataire judiciaire qui s'en servira pour payer les créanciers. Pas tous d'ailleurs, car il y a beaucoup de dettes professionnelles.
A l'heure actuelle, je suis inquiète quant au reste de l'emprunt maison qui ne sera pas soldé car "on" ma
dit que se sera moi qui devrai payer le solde du crédit car nous avons fait un emprunt a 100% a nos deux noms, et, mon conjoint étant en liquidation judiciaire, la banque ne peut pas lui réclamer le solde de l'emprunt mais a moi oui, alors que je n'ai rien a voir, ni jouer aucun role dans l'entreprise.
Si nous arrivons a vendre la maison 120 000€, ce qui serais raisonable vu son estimation, ma part serais de 6O OOO€. Il resterais donc a peu près 4O OOO€ a devoir encore a la banque.
Pourriez vous, s'il vous plait me conseiller. Je vous en remercie d'avance.
Sincères Salutations.
Avatar de l’utilisateur
matias
 
Messages : 3
Inscription : 24 Juil 2010, 20:56

Re: Crédit maison:problème pour le solder après une liquidation

Messagepar @ndreCROCHON » 26 Juil 2010, 20:29

A l'analyse de votre exposé, vous faites état de l'impossibilité de vendre , sans expliquer les raisons de cette mévente à savoir :

- depuis combien de temps êtes vous propriétaire.... Avez-vous réalisé des travaux que vous pouvez justifier sur factures

- quel a été son prix d'achat, frais de notaire inclus ?

- avez-vous fait estimer votre logement ? ....Si oui par qui ?...Avez-vous une évaluation écrite ?

- quel est le montant estimé et à quelle date ?

- pouvez-vous décrire le bien et son environnement immédiat, sa situation géographique

- vous faites allusion à un prêt bancaire restant à solder d'environ 40.000 euros ?...Avez-vous toujours payé vos mensualités ?.....Autrement dit, avez-vous un dossier contentieux avec la banque ?

- je suppose que votre banque dispose d'une hypothèque de premier rang ?

- à combien êtes-vous disposé de vendre votre maison ?

- depuis combien de temps, vous essayez de vendre votre maison ?...D'après vous quelles sont les raisons de l'absence d'offre d'acquisition ?

Je vous invite de ne pas perdre une minute, de rencontrer votre notaire, il sera de bon conseil...N'oubliez pas de préparer votre entretien en listant toutes les questions importantes.....Par ailleurs, ne perdez pas de vue qu'il peut très bien avoir un acheteur pour votre maison.

Il faut que vous sachiez, que le liquidateur préfèrerait que vous vendiez votre maison dans le circuit traditionnel, car le fait de votre indivision n'est juridiquement pas très simple pour ventre judiciairement.

A vous lire.

Bien à vous.

@ndré CROCHON

P.S. : Je vous invite à lire beaucoup de posts, vous y apprendrez des choses importantes pour le présent et le futur, notamment l'insaisissabilité des biens personnels d'un entrepreneur individuel etc...
Avatar de l’utilisateur
@ndreCROCHON
Expert du Forum
 
Messages : 1762
Inscription : 21 Déc 2008, 16:42
Localisation : LYON

Re: Crédit maison:problème pour le solder après une liquidation

Messagepar matias » 26 Juil 2010, 21:41

Monsieur,
Je vous remercie pour votre réponse si rapide et je vais essayer de répondre a vos questions le plus clairement possible.
Nous avons acheté notre maison en janvier 2OO6 au prix de 117OOO€, frais de notaire inclus.
Nous avons effectivement des factures pour les matériaux achetés pour rénover et agrandir notre maison (par exemple : des chambres ont été faites dans les combles, etc....). C'est mon conjoint qui a fait tous les travaux lui même.
Le mandataire judiciaire avait mandaté un expert en immobilier qui a estimé notre maison a 11OOOO€, seulement nous, nous l'avons faite estimée par 4 agences distinctes dans notre région qui l'on estimé entre 12OOOO€ et 135OOO€. Nous l'avons donc mise en vente à 135OOO€ net vendeur dans ces 4 agences. Cela fait maintenant 11 mois pour étre exact, qu'elle est en vente et nous n'avons eu que 4 visites dont 1 couple qui serait succeptible d'être preneur pour 12OOOO€. Seulement, la maison nécéssite encore quelques travaux (placo, plancher, peinture, etc), et ce jeune couple devait revenir avec un artisan pour évaluer le montant des travaux mais nous n'avons plus de nouvelles depuis 15jrs.
Nous pensons que c'est a cause de la "crise" que notre maison a du mal a ce vendre. Je pense faire le tour des agences dès ce mercredi pour leur demander de baisser le prix de vente net vendeur a 12OOOO€. D'autant plus que je viens de recevoir une assignation a comparaitre devant le tribunal d'instance qui concerne la mise en vente aux enchères publiques de ma maison. Mise a prix : 95OOO€.
Je me sent complètement désemparée et je voudrais savoir si je peux contester le montant de la mise a prix et dans combien de temps ma maison va être vendu aux enchères, car pas de date sur l'acte.
Je vous remercie d'avance.
Avatar de l’utilisateur
matias
 
Messages : 3
Inscription : 24 Juil 2010, 20:56

Re: Crédit maison:problème pour le solder après une liquidation

Messagepar @ndreCROCHON » 26 Juil 2010, 22:39

C'est vrai que la conjoncture de l'immobilier ne se prête pas à la vente....Par contre, si le prix de vente colle à la réalité du marché local, vous devriez pouvoir vendre, car l'enveloppe est assez basse et permet d'intéresser un nombre important de clients potentiels .

Faites réaliser un panneau de vente de 0,80 x 1,00 cm ( A VENDRE Type..... surface.... (loi Carrez), celle de votre acte augmentée de la surface des combles en M² au dessus de 1,80 ml, surface terrain et votre N° de Tél.:.................................Faites des photos, allez sur les sites gratuits de l'internet et déposez votre annonce + photos (bien mettre: cause urgente vente en dessous valeur ) etc...

Pour la mise à prix, vous pouvez la contester en apportant la preuve de vos arguments, votre acte d'acquisition, vos travaux réalisés, les avis de valeurs écrits des 4 agences.

L'idéal serait que vous puissiez la vendre rapidement....Rappelez votre jeune couple et dites leurs que vous souhaiteriez finaliser la vente le plus rapidement possible et que dans cet esprit, vous êtes ouvert sur une négociation raisonnable du prix.....Assurez-vous que, s'ils donnent suite, qu'ils disposent des fonds et revenus suffisants pour finaliser leur acquisition et surtout signez le compromis de vente chez votre notaire.

Bon succès pour la suite , surtout ne perdez pas de temps soyez réactifs....C'est un peu une course contre la montre....Voyez votre notaire, il peut vous aider par ses conseils.

Tenez-nous au courant.

Bien à vous.

@ndré CROCHON
Avatar de l’utilisateur
@ndreCROCHON
Expert du Forum
 
Messages : 1762
Inscription : 21 Déc 2008, 16:42
Localisation : LYON

Re: Crédit maison:problème pour le solder après une liquidation

Messagepar matias » 29 Juil 2010, 21:34

Monsieur,
Tout d'abord je tiens a vous remerçier pour tous vos conseils. Je suis allée voir les agences et fait baisser le prix de vente net vendeur de ma maison a 12OOOO€, soit 15OOO€ de moins que sa mise en vente net vendeur du départ.
J'ai pris RV avec mon notaire comme vous me l'aviez conseillé. Je le vois début de semaine prochaine.
Je réfléchi beaucoup a ce qui me préoccupe et je ne comprend toujours pas pourquoi le reste de l'emprunt de la maison qui ne sera pas soldé avec la vente de celle ci va m'être réclamé. En effet, le montant total qu'il nous reste a payer sur l'emprunt de la maison est inclu dans les dettes professionnelles de mon conjoint. (la totalité figure sur le compte rendu du jugement du tribunal). Pourquoi toutes les autres dettes professionnelles qui n'auront pu être soldées vont être "éfacées" et pourquoi pas le reste du crédit maison qui n'aura pas pû être soldé, lui non plus?
Est ce juste parce que nous avons fait un emprunt a 1OO% a nos deux noms? Et que mon conjoint étant en liquidation judiciaire la banque ne peut rien lui réclamé donc c'est vers moi qu'ils vont se retourner?
Pourquoi moi, qui n'est rien a voir avec l'entreprise, je devrais m'acquiter seul, du solde de l'emprunt que je serai, sans aucun doute dans l'impossibilité de rembourser avec mon seul salaire.
(J'ai omis de vous signaler que nous n'avons aucune hypothèque sur notre maison, juste une caution CAMCA)
Pensez vous qu'il existe une solution ou un quelconque recours pour me sortir de tout ça ?
Merci d'avance pour toute l'aide que vous pourrez m'aportez.
Salutations
Avatar de l’utilisateur
matias
 
Messages : 3
Inscription : 24 Juil 2010, 20:56

Re: Crédit maison:problème pour le solder après une liquidation

Messagepar @ndreCROCHON » 01 Aoû 2010, 01:23

Je vous invite à bien lire votre contrat de prêt.....En effet, bien que vous ne soyez pas mariés, vous pouvez avoir accepté d'être caution solidaire réciproquement, du remboursement du prêt dans sa globalité en cas de défaillance de l'un d'entre vous ou les deux ..... Attention, ce n'est pas une certitude, mais une éventualité.

Dans toute localité assez importante, il existe une maison des avocats qui hebdomadairement répondent aux questions des demandeurs.....Cette consultation est gratuite .

Dans votre affaire, c'est le liquidateur judiciaire qui sera amené à demander au Tribunal la vente aux enchères de vos biens en commun....Par contre, il préfère et de loin, que ce soit vous qui vendiez par vos propres moyens, votre bien en commun.

Tenez-nous au courant de la suite donnée à votre affaire....

Bien chaleureusement.

@ndré CROCHON
Avatar de l’utilisateur
@ndreCROCHON
Expert du Forum
 
Messages : 1762
Inscription : 21 Déc 2008, 16:42
Localisation : LYON

Re: Crédit maison:problème pour le solder après une liquidation

Messagepar VALMER » 10 Oct 2010, 19:29

En votre qualité de caution, vous pouvez contester l'ordonnance du juge-commissaire fixant la mise à prix par la voie de la tierce-opposition.
Quoi qu'il en soit, les voies de recours sont multiples.
Par ailleurs, votre part indivise de la maison n'entre pas dans le périmètre de la liquidation judiciaire.
A ce jour, seule la part de votre concubin peut faire l'objet d'une vente judiciaire forcée.
En d'autres termes, votre mandataire doit engager une procédure de licitation (sortie de l'indivision) avant de vendre la maison aux enchères.
VALMER
Expert du Forum
 
Messages : 12
Inscription : 10 Oct 2010, 18:47


Retourner vers Liquidation judiciaire, Vente d'entreprise et d'actifs



 


  • Articles en relation
    Réponses
    Vus
    Dernier message

Qui est en ligne »

Utilisateurs parcourant ce forum: Google Adsense [Bot] et 6 invités

   
Accueil Forum Annuaire Emploi Contact Rejoignez nous sur FaceBook Google+ Twitter
© 2018 Encheres-Publiques.com - Tous droits réservés | Mentions légales | Flux RSS
Crédit maison:problème pour le solder après une liquidation : Liquidation judiciaire, Vente d'entreprise et d'actifs