[adomani]

Bonjour,

Je suis (etait) salarié d'une société qui a été mise en liquidation judiciaire.
l'ensemble des salariés ont été licencie économique par le mandataire judiciaire.
Region NICE (tribunal d'ANTIBE)

Il s'agit d'une société dans le domaine Informatique.

j'aurai aimé savoir comment puis je connaitre:

- La date/lieux de vente aux encheres du materiel de la societe.
- avoir si un appel à repreneur eventuel à été fait par le mandataire ou les ex dirigants.

bref... je cherche a obtenir des information sur la suite que est/sera donné aux elementsmateriels et surtout
aux applications deveveloppés dans le cadre de cette activité (codes sources).

Je me suis beaucoup investis au seins de cette entreprise et aimerai savoir si il m'etait possible d'assister a la vente, ou en tout cas savoir eventuelemment qui rachetera tout ou partis de mon travail.

Le Mandataire refuse actuelement de me donner toutes information a ce sujet.

Existe t'il une parution obligatoire et disponible (en ligne ou par un journal quelconque) qui me donnerai cette information.

merci beaucoup d'avance de votre reponse et/ou conseils

alan

[@ndreCROCHON]

Rapprochez-vous du liquidateur judiciaire que vous pourrez facilement identifier au greffe de la chambre
de commerce de Nice, ville dans laquelle était le siège social de votre ex entreprise...Le liquidateur sera
en mesure de vous préciser quand il sera procédé à une vente aux enchères de l'ensemble du matériel
de l'ex société.

Si la vente n'a pas eu lieu, vous aurez connaissance de cette vente future par trois moyens, à savoir:

- Le liquidateur judiciaire

- Le panneau d'affichage au tribunal de commerce

- le journal d'annonces légales (édition hebdomadaire) que vous trouverez chez votre marchand de
journaux habituel , voire le quotidien local, où une fois par semaine le commissaire priseur fait paraître
des annonces sur les ventes aux enchères.

"aux applications deveveloppés dans le cadre de cette activité (codes sources)."

Généralement, mais pas toujours, le chef d'entreprise procède à la sauvegarde du disque dur et
s'il ne veut pas que ces informations tombent dans le domaine public, il procède à l'effacement
de toutes les données du disque dur (je me suis laissé dire sans l'avoir vérifié, que même le
disque dur effacé, il est possible de retrouver toutes les informations antérieures) ...Si vous vous
trouvez à la présentation du matériel,lors de la visite avant la mise en vente à une date ultérieure, le commissaire priseur refuse que vous procédiez à un essai sur place, donc si vous achetez ce matériel informatique personne ne vous garantira l'existence sur le disque dur, ce que vous y recherchez ?

"Le Mandataire refuse actuelement de me donner toutes information a ce sujet."

Quand je lis cela , je suis sidéré...En effet, la vocation du liquidateur est de permettre la liquidation des
actifs au mieux des intérêts de l'ancienne société et pour cela il doit communiquer, ne pas le faire est
contraire à sa mission.

Face à ce comportement, je vous invite à prendre RDV avec le juge-commissaire (tribunal de
commerce ) dont dépend le liquidateur judiciaire....Vous pourrez lui exposer votre difficulté de
recueillir des informations basiques et vous lui demanderez un conseil sur la meilleure manière
d'obtenir satisfaction...Je doute fort que vous ne puissiez obtenir entière satisfaction.

Vous avez une autre piste à explorer, celle de contacter votre ancien directeur.

Bonne quête.

Bien cordialement.

@ndré CROCHON

[adomani]

Merci beaucoup de votre réponse.
Je pensais qu'il était possible de trouver sur internet la liste des ventes pour une région.
je vais donc me rabattre sur la version papier que vous m'indiquez.

Le contenu des information sur les disques dur, je n'est pas de soucis, puisque j’étais celui qui à réalisé l'ensemble des applications de la société, mon nombre d'heures, mes nuit s'en souviennent encore...

En fait, j'ai de gros soupçons, quand à la réutilisation de ces applications via une seconde société, dont mes anciens dirigeants sont aussi propriétaires.
je me suis aperçu par leur site internet qu'ils avait ajouté dans leurs prestations, l'ensembles des travaux que réalisait la
societe qui est mise en liquidation judiciaire... bien que, aux départ, ces deux sociétés, n'avaient pas vraiment le même secteur d'activités.

et c'est la ou le bas blesse..., comment peut ont aussi facilement couler une entreprise et profiter sans vergogne du travail ainsi réalisé ??

j'ai subit un "burn out" sévère (4 mois d'hospitalisation) qui à mené l'entreprise à se mettre en liquidation.
psychologiquement il m'est tres difficile d'imaginer que la deuxième, et donc mes propres dirigeants, profite ce mon travail, alors que j'ai pour ma part tout perdu, jusqu’à ma santé et mon couple.

est ce vraiment légal tout ca ?

[@ndreCROCHON]

On peut comprendre votre déconvenue au regard de la stratégie employée par votre ancien directeur.

A sa décharge, peut-être était-il obligé d'en arriver à cet extrême? ...Factures impayées d'un client ou plusieurs et c'est lui qui devient à son tour un mauvais payeur et là , il va tout droit en direction de la
spirale infernale ...Ou pire encore, c'est le tribunal de commerce qui a ordonné un administrateur
judiciaire en raison d'impayés, qui généralement se transforme en liquidation judiciaire.

Maintenant, sur les heures hommes que vous avez du consacrer à "la NAISSANCE d'un logiciel très performant"....Seul un avocat spécialisé dans les brevets d'invention, pourra vous dire si oui ou non vous avez un recours en raison de votre contribution en dehors de vos heures de travail payées (difficile à prouver) dans l'élaboration d'un programme informatique très performant dans son domaine, dont la nouvelle société est supposée tirer profit sans aucune contre-partie pour vous.

J'ai un exemple très ancien d'un de mes amis ingénieur travaillant à cette époque chez Rhône-Poulenc,
qui a été l'inventeur d'un produit exceptionnel le "silicone" et qui après un dur combat a obtenu gain de
cause sur une grande partie de sa demande...Vous devinez la position de la défense: " que cet ingénieur
a trouvé cette invention ,mais qu'il était payé par l'entreprise dans le cadre de ses recherches...
Point final "

Hors, l'avocat demandeur a sûrement mis en avant que son client n'étant plus dans l'entreprise, il ne profitait aucunement des retombées exceptionnelles que lui donnait ce produit, sans que son inventeur
n'en fut intéressé à aucun moment .

Ce genre de procès n'est pas évident , il risque de vous être très coûteux , long et à l'issue incertaine.

Je vous laisse cogiter ce qui précède.

Bon courage, la vie est faite de hauts et de bas....Elle est une "ROUE" éternellement en mouvement, si vous êtes en bas, préparez-vous à aller vers le haut et inversement....Pour ne citer que lui !
Demandez à DSK ce qu'il pense de ma théorie....

Bien à vous.

@ndré CROCHON