Encheres Publiques
Nous sommes le 11 Déc 2018, 04:44
Partager à vos réseaux
forum
Liquidation judiciaire, Vente d'entreprise et d'actifs
Vos questions et réponses sur les procédures de la liquidation judiciaire, cession immobiliere et mobiliere, reprise d'entreprise, sarl, réalisation d'actifs, appel d'offre, appel à candidature, redressement et procédure par les administrateurs et mandataires de justice. Ventes des Tribunaux de Commerce. Enregistrez-vous !

Besoin d'aide, probleme de dette personelle

Messagepar baeza » 24 Mai 2013, 16:50

Bonjour,

je viens à vous conçernant un gros problême affectant un membre de ma famille

Cette personne à effectivement dûe procéder à une liquidation judiciaire suite à un manque de résultats financiers conçernant son entreprise...
Des dettes personelles sont venues s'ajouter aux dettes professionnelles et maintenant elle est sous la menace d'une saisie par huissier de justice dont sa maison entre autres ...
Une amie lui aurait parlait d'une SCI !

1 _ qu'est-ce qu'une SCI ?
2_ est-ce réalisable dans son cas ? avantages , inconvénients ?
3_sa maison sera toujours menacé ?

Merci d'avance
Avatar de l’utilisateur
baeza
 
Messages : 1
Inscription : 24 Mai 2013, 16:30

Re: Besoin d'aide, probleme de dette personelle

Messagepar @ndreCROCHON » 29 Mai 2013, 00:21

A ma connaissance, je ne connais pas d'autre moyen d'échapper à une saisie de ses biens personnels en dehors de son outil de travail, qu'en ayant pris soin de faire établir par un notaire, un contrat d' insaisissabilité.

Cette disposition ne concerne que des artisans ou des commerçants à l'exclusion d'une société (SARL-SAS-SCI etc...)

Mais attention si la dette ou le différent est antérieur à l'acte notarié, le créancier pourra à bon droit, faire
saisir le logement personnel pour recouvrer sa créance.

baeza a écrit:1 _ qu'est-ce qu'une SCI ?
2_ est-ce réalisable dans son cas ? avantages , inconvénients ?
3_sa maison sera toujours menacé ?


1 - SCI veut dire: Société Civile Immobilière
2 - NON
3 - OUI

Voici un lien qui vous informera sur les dominantes d'une SCI :

http://fr.wikipedia.org/wiki/Soci%C3%A9 ... li%C3%A8re

Bonne lecture...

Bien à vous.

@ndré CROCHON
Avatar de l’utilisateur
@ndreCROCHON
Expert du Forum
 
Messages : 1762
Inscription : 21 Déc 2008, 16:42
Localisation : LYON


Retourner vers Liquidation judiciaire, Vente d'entreprise et d'actifs



 


  • Articles en relation
    Réponses
    Vus
    Dernier message

Qui est en ligne »

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 10 invités

   
Accueil Forum Annuaire Emploi Contact Rejoignez nous sur FaceBook Google+ Twitter
© 2018 Encheres-Publiques.com - Tous droits réservés | Mentions légales | Flux RSS
Besoin d'aide, probleme de dette personelle : Liquidation judiciaire, Vente d'entreprise et d'actifs