[cristel]

Je n'arrive pas trop a comprendre,
Je parle de la maison que nous achetons:
le compromis de vente c'est fait devant notaire le 29 décembre 2010, nous devions attendre l'autorisation du juge commissaire.
Nous avons reçu son autorisation pour la vente le samedi 26 mars 2011, en nous marquant que nous avons 10 jours pour nous rétracter et 2 mois pour la finaliser.
Suite a ce courrier mon notaire me dis que l'on doit attendre encore un mois (délai de recours) pour pouvoir signer la vente définitive.
Je ne comprend pa ce délai de 1 mois vu qu'on a en possession l'autorisation du juge commissaire, que les vendeur quitte le bien le 1er avril, et que dans la lettre l'autorisation du juge il est marquer que le pris est satisfaisant pour le compte de la liquidation et conforme a l'évaluation du notaire.
Sommes nous obliger d'attendre 1 mois pour signer la vente définitive? vu que tout est favorable
bien cordialement
cristel

[cristel]

Je peux vous envoyer par mail si vous souhaiter l'autorisation du juge commissaire afin de bien comprendre et faciliter la réponse a ma question.

[cristel]

Je pense que ce délai c'est le recours pour le mandataire.Pensez vous que je peu l'appeler pour avoir des renseignement sur sa décision lui expliquer notre cas pour qu'il ne fasse pas trainer le dossier?

[cristel]

nous avons appeler le mandataire qui nous a expliquer que dès accuser de réception de l'autorisation du juge commissaire envoyé a tous les créanciers nous avions tous 10 jours pour nous rétracter.
Il nous a confirmé qu'aucun des créancier ne refuserai l'offre et qu'il nous fallait attendre par la suite l'ordonnance du juge pour signer l'acte de vente définitif.
Je ne sais combien de temps il va nous falloir attendre j'espère que sa ira vite
bien a vous
cristel

[@ndreCROCHON]

Comme j'ai beaucoup de dossier en tête, je n'ai pas fais le rapprochement que vous aviez signé le compromis de vente depuis le 29/12/10....Et mon information portait sur le délai de rétractation de 7
jours qui lui reste toujours d'actualité.

Par contre la réponse qui vous a été donnée par le tribunal de commerce est entachée d'une erreur.

En effet, vous n'êtes pas une créancière et ce délai de 10 jours correspond uniquement à la possibilité
d'une opposition pour une créance antérieure justifiée ou d'un refus argumenté de l'offre..Autrement dit,
c'est une obligation juridique (une formalité).

" Je ne sais combien de temps il va nous falloir attendre j'espère que sa ira vite "

Revenez à mon ancien post, où je vous propose une stratégie avec l'aide de votre notaire....Ce courrier
s'il est réalisé aura le mérite de donner à votre dossier une vision d'URGENCE auprès du juge
commissaire...Fera t-il diligence, je n'ai pas la réponse !

Par ailleurs, vous n'avez pas répondu à mon P.S !

Bien à vous.

@ndré CROCHON

[cristel]

excusez moi les vendeurs vident et quittent la maison le 1er avril 2011 donc à partir de cette date la maison est vide.
Je vais demander à mon notaire de faire ce courrier au juge commissaire afin de lui expliquer notre situation .
Je ne sais pas si cette une simple coïncidence mais le 25 mars 2011( jour où l'autorisation a été donner ), j'ai regarder sur le site du greffe du tribunal du commerce et il s'avère que c'était le jour d'audience de rapport de juge. La prochaine date d'audience de rapport de juge est le 29 avril avec un peu de chance et si se n'était pas une coïncidence, nous aurons l'ordonnance se jour là!
Comme on dit l'espoir fait vivre et il faut rester optimiste
Cependant je ne comprend pas que notre notaire nous ai pas informé de la lenteur de ces ventes car nous aurions pu éviter de nous retrouver dans une tel situation.
Bien a vous
cristel

[@ndreCROCHON]

Je vous félicite pour votre rapide réponse....Revenons sur ma question : " Est-ce qu' il est précisé
dans le compromis de vente, que le jour de la signature de l'acte authentique de vente, le logement
sera libre de toute occupation et de tout bail et que le vendeur déclare libérer les lieux à/c du
1 avril 2011 et qu'il remettra les clés entre les mains du mandataire judiciaire ou du notaire."

N'oubliez pas de prendre un RDV avec votre bailleur, pour essayer de prolonger le préavis sans pour
autant qu'il soit assimilé à un nouveau bail de (3) trois ans.

Lors de l'entretien, dites en préambule, que vous avez besoin de ses conseils ( les gens aiment que
l'on s'adresse à leurs compétences, ils en retirent un sentiment personnel de valorisation) , surtout
ne vous en privez pas c'est un sésame ....La preuve, je devrais vous réclamer pas moins de 1.000 € ,
et pourtant je le fais gratuitement, mais j'en retire aux lieu et place un sentiment de satisfaction en
vous aidant et conseillant le mieux possible....En fait, j'en retire un très grand satisfecit en tendant
la main aux gens dans la difficulté.

En avant dans l'action !...Vous devez voir poindre un peu de lumière au bout du tunnel de votre
aventure, avant d'être totalement baignée dans la lumière de la consécration ou de l'aboutissement.

Bien à vous.

@ndré CROCHON

[cristel]

Je n'ai aucune idée a qui il remet les clés je crois qu'ils les gardent avec lui en attendant la signature. Dans le compromis de vente rien n'est marqué si il sera libre de toute occupation et de tout bail mais juste que l'on n'achète le bien et son terrain. Mais après discutions avec les notaire il me parait logique qu'il en soit ainsi (libre de toute occupation et de tout bail) . J'ai eu mon notaire aujourd'hui et il m'a dit qu'on devait attendre 1 mois de recours et le papier du juge qui dit qu'aucun créancier ne sait manifesté. pour lui la signature se fera au mieux fin avril et au pire début mai.
Je vous remercie du temps consacré et de vos conseils donnés, mon notaire n'en fait pas autant et pourtant lui est payé ses seuls réponses sont je vous rappel et chose qu'il ne fait jamais. C'est fou quand même c'est pourtant leur rôle de nous conseiller et accompagner dans ces démarches.
Je vois un peu de lumière mais j'ai hâte de m'y baigner avec ma famille en tout cas une chose est sur c'est que la patience paye.
J'espère en même temps que toutes nos discutions servent à d'autres personnes qui se retrouvent dans ma situation c'est pourquoi à chaque nouvelle ou appel je vous en fait part.
Le mandataire que nous avons eu au téléphone était très sympathique il nous a même dit de le rappeler si on avait toute question ou renseignement a lui demander. que tout le monde avait hâte que ce dossier soit terminé car sa durait depuis trop longtemps.
Bien à vous
cristel

[@ndreCROCHON]

Votre notaire est bien gentil, mais il semble oublier un élément très important, il ne s'agit pas d'une vente
volontaire, mais d'une vente forcée sur liquidation.

Je vous invite à relire le compromis de vente, car à mon avis il est fait mention que le bien au jour de la signature de l'acte de vente authentique, le logement sera libre de toute occupation et de tout bail....A défaut, je considère que l'absence de cette mention expose le notaire , en cas d'un défaut de libération, à un recours de ses clients en dédommagement.....Je devine la réponse de votre notaire "si ce cas se présentait vous ne signeriez pas l'acte de vente "..Oui ! Mais qu'adviendrait-il de toute les conséquences directes en terme de déménagement, de la fin de bail du logement précédant , scolaire etc....

Je ne vois qu'une exception à ce qui précède, c'est qu'à la demande du juge commissaire, lors de la
signature du compromis de vente, il soit fait mention, que l'acquéreur fait son affaire personnelle de la libération éventuelle des lieux, au jour de la signature de l"acte de vente authentique.

Bonne lecture !

Bien à vous.

@ndré CROCHON