[keduboulo]

Bonjour,
le 18 avril 2011, nous avons signé chez le notaire un compromis de vente pour l'achat d'une maison dont nous savions par l'agence immobilière que les propriétaires étaient en liquidation judiciaire.
On nous a simplement dit le jour de la signature du compromis que ce dernier serait valable que lorsqu'il y aurait la signature du mandataire et que ce serait à ce moment là que le délais de 7jours de rétractation commencerait. Mais que la date limite de vente est fixé au 18 Juillet. Sans nous mettre en garde de quoi que ce sois au niveau des retards possibles.
Nous avons eu le recommandé du notaire avec la signature du mandataire que 1 mois plus tard après plusieurs relances auprès du notaire et de l'agence et nous pensions pouvoir signer rapidement puisse que de notre côté le prêt immobilier était ficelé. Mais nous avons appris que nous devions attendre le prononcement de la liquidation par le liquidateur judiciaire au tribunal de Vienne. Après plusieurs relances vers le notaire, l'agence... le 30 mai nous recevons en recommandé un lettre du tribunal avec l'accord de vente. A ce jours le 4 juillet après multiples relances nous apprenons que le mandataire est dans l'attente du papier du tribunal disant que les propriétaires n'ont pas fait appel.(10 jours de délais légaux) Mais l'acte du tribunal n'est valable que 2 mois soit le 30 juillet et à la suite de cela le mandataire demande au notaire l'offre de vente et va renvoyer au notaire sa procuration pour la vente .
Auriez vous un conseil pour que l'on fasse accélérer les choses. (peut on contacter le tribunal? le mandataire?)De plus nous devions être à la rue le 18 juillet, nous avons prolongé jusqu'au 31 mais si tout n'est pas dans les temps il faut repasser au tribunal et attendre au moins septembre car le notaire est fermé en Aout et je pense que le tribunal ne doit pas être très réactif l'été.

Merci d'avance
Cedric

[@ndreCROCHON]

Pour espérer pouvoir accélérer la procédure, je ne vois qu'une solution, rencontrer le juge-commissaire
au Tribunal de Commerce car c'est lui seul qui, dispose de la possibilité de faire avancer votre dossier
outre les délais légaux à respecter.

Le temps presse car le Tribunal ainsi que votre notaire vont se mettre en stand by jusqu'à la rentrée.

Tenez-nous au courant.....

Bien à vous .

@ndré CROCHON

[keduboulo]

Bonjour,
Merci pour votre réponse rapide, j'ai donc téléphoné au tribunal de Vienne qui m'a confirmé qu'il avait bien reçu les 4 accusés de réceptions des recommandés reçu.
Que le tribunal a envoyé les papiers nécessaires au mandataire pour qu'il fasse la demande de certificat de non appel à la cour d'appel de Grenoble. J'ai téléphoné à Grenoble j'ai eu la personne qui s'occupe de la délivrance des certificats de non appel. Mes 2 interlocuteurs au tribunal ont été compréhensible. Il n'était pas à son bureau il m'a proposé de regarder dans l'après midi et je dois le recontacter demain matin.
Cordialement
Cedric

[@ndreCROCHON]

C'est encourageant de vous lire, surtout quand on apprend la diligence des responsables du Tribunal
de Commerce, suite à votre demande.

Tenez-nous au courant....

Bien à vous.

@ndré CROCHON