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Achat terrain et redressement judiciaire

Messagepar Meryane » 06 Déc 2013, 22:19

Bonjour à tous,

Mon époux et moi-même avons fait une proposition pour l'achat d'un terrain en vue d'une construction.

En début de semaine nous avons appris que le vendeur qui est artisan est en procédure de redressement judiciare et que tous ses biens sont inaliénables. (fax de son notaire au notre).
Après contact avec le vendeur, il nous dit qu'il a un document attestant que le terrain ne fait pas parti du plan de redressement. Je suppose qu'il s'agit d'un certificat d'incessabillité. Nous n'avons pas encore eu connaissance de ce document.

Je vous avoue que l'on est un peu paniqués.

Quels sont le risques pour nous?

Le compromis doit être signé la semaine prochaine. Si entre le compromis et la vente définitive son redressement a pris de l'ampleur le terrain peut-il être saisi et nous embêtés?
Si le terrain va jusqu'à la vente et qu'au final il n'avait pas le droit de le vendre, la vente peut-elle être annulée? Et si notre construction a débuté que se passe t-il?

J'avoue que nous ne savons pas si nous devons continuer nos démarches pour l'acquisistion de ce terrain.

J'ai bien noté que le certificat d'incessabilité n'est pas valable pour les dettes antérieures à celui-ci. Qui peut nous certifier la validité du document concernant ces éventuelles dettes? Le mandataire judiciaire?

Merci pour toutes vos réponses.

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Re: Achat terrain et redressement judiciaire

Messagepar @ndreCROCHON » 10 Déc 2013, 01:52

Meryane a écrit:Après contact avec le vendeur, il nous dit qu'il a un document attestant que le terrain ne fait pas parti du plan de redressement. Je suppose qu'il s'agit d'un certificat d'incessabillité. Nous n'avons pas encore eu connaissance de ce document.


Je vous conseille de vous rapprocher du propriétaire du terrain et de récupérer un double du courrier, dont il est fait mention.

Il est effectivement possible que le vendeur du terrain, dispose d'un acte notarié portant sur l'insaisissabilité du terrain ? J'en doute un peu, en raison du courrier du notaire du vendeur adressé à votre notaire.

Je suppose que vous vous êtes assuré en Mairie , que de le terrain est bien constructible ?

Tenez-nous au courant...

Cordialement.

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Re: Achat terrain et redressement judiciaire

Messagepar Meryane » 10 Déc 2013, 05:52

Oui le terrain est bien constructible ... et le vendeur n'est pas pressé de fournir les documents à son notaire pour une signature qui doit avoir lieu dans 3 jours ...
Je pense qu'il se fou de nous, la proposition est signée depuis fin mai ... s'il avait besoin de sous le terrain serait déjà à nous ... Donc je pense qu'il y a un autre souci et qu'il nous amuse !
A suivre ...
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Re: Achat terrain et redressement judiciaire

Messagepar @ndreCROCHON » 12 Déc 2013, 01:10

Dans cette affaire, c'est à votre notaire de vous conseiller, en prenant en compte les éléments en sa disposition.

Tenez-nous au courant...

Cordialement.

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Re: Achat terrain et redressement judiciaire

Messagepar Meryane » 14 Déc 2013, 18:50

Bonsoir,
Nous avons eu le compromis de vente dans lequel il est mentionné que l'acte définitif ne pourra avoir lieu qu'une fois l'accord du tribunal obtenu, donc autant dire que ce n'est pas pour demain !
Nous nous sommes donc rétractés ...
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Re: Achat terrain et redressement judiciaire

Messagepar @ndreCROCHON » 20 Déc 2013, 01:42

Meryane a écrit:Nous avons eu le compromis de vente dans lequel il est mentionné que l'acte définitif ne pourra avoir lieu qu'une fois l'accord du tribunal obtenu, donc autant dire que ce n'est pas pour demain !
Nous nous sommes donc rétractés ...


Je pense que vous avez bien fait...En effet, à quoi bon partir en procès à l'issue incertaine et dans combien de temps ?

Un achat est un acte librement consenti pour donner corps à un projet parfois d'une vie...Votre attitude est la marque d'une grande sagesse, que je cautionne dans son principe.

Bonne quête pour trouver le terrain de votre choix.

Bien à vous.

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Re: Achat terrain et redressement judiciaire

Messagepar Meryane » 20 Déc 2013, 05:54

Merci pour votre précieux soutien.
Joyeuses fêtes de fin d'année à tous.
Mery
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Re: Achat terrain et redressement judiciaire

Messagepar @ndreCROCHON » 22 Déc 2013, 02:26

Merci pour vos voeux, à notre tour, nous vous souhaitons ainsi qu'à ceux qui nous lirons :

- santé, bonheur, amour, longévité et la force d'aller toujours de l'avant.

Bonnes fêtes à tous.

Vôtre bien dévoué.

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