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Vente aux encheres de "charité"

Messagepar sandrine » 06 Déc 2006, 21:40

Bonjour, je désirerai savoir si dans le cadre d'une vente de "charité", au profit d'une association reconnue, il y a obligation de la présence d'un représentant du ministère public (avocat, huissier, commisaire priseur, ou notaire) ?
Merci
sandrine
 

Messagepar mesuron » 22 Juin 2007, 14:37

Ca m'intéresse également ? Est-ce que quelqu'un aurait la réponse ?
mesuron
 


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