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TVA HELP !

Messagepar Thomasetf » 28 Sep 2015, 08:16

Bonjour à tous,

Je suis tout jeune Marchand de Biens et je me pose un question concernant la TVA.

Dans le cahier des conditions de vente il est noté :

"Si l’immeuble présentement vendu est soumis au régime de la TVA, le prix de vente est hors taxes. Dans ce cas, l’acquéreur devra verser au Trésor, d’ordre et pour le compte du vendeur (partie saisie) et à sa décharge, en sus du prix de vente, les droits découlant du régime de la TVA dont ce dernier pourra être redevable à raison de la vente forcée, compte tenu de ses droits à déduction, sauf à l’acquéreur à se prévaloir d’autres dispositions fiscales et, dans ce cas, le paiement des droits qui en résulterait sera libératoire."

Étant donné que c'est une maison dont la déclaration d'achèvement date de Août 2012, et qu’apparemment, ce n'était pas une VEFA, comment dois-je procéder ?

La TVA me sera demandé en sus du prix total d'achat ?
Dois-je faire un chèque directement au Trésor ?
La TVA ne sera pas applicable ?
La TVA sera en application sur le prix total de vente en cas de revente ?
Dois je payer la TVA une première fois sur le prix d'achat au tribunal et une autre sur le prix de vente ?

Je vous avouerez que votre aide est la bienvenue parce que là, je suis complétement perdu.

Merci beaucoup,
Thomas
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Thomasetf
 
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