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Sursis a statuer et pourvoi en cassation

Messagepar MICHEL34 » 07 Fév 2011, 15:29

BONJOUR,

VOILA MON HISTOIRE a 62 ans,a la retraite,SANS DOMICILE, en SURRENDETTEMENT B D F depuis 2001
APRES 14ans DE PROCEDURES DIVORCE/LIQUIDATION DE COMMUNAUTE , OU MON EX a ete cndamnee a SES TORTS EXCLUSIFS SANS PRESTATION COMPENSATOIRE je demande a sortir de l'indivision car mon EX REFUSE DE VENDRE ELLE occupe notre grande maison en indivision et multiplie les procedures avec AJ TOTALE afin de retarder la VENTE FORCEE /LICITATION COFIRMEE par la cour d'appel
ELLE ME DOIT UNE INDEMNITE D'OCCUPATION depuis 1997
ELLE n'a donc aucun interet a vendre car il ne lui resterai pas grand chose sur la vente PREVUE LE 18/01/2011 a 15 H au TGI de BEZIERS ....
ELLE m'assigne le 04/01/2011 au JEX car elle a deposee UN POURVOI EN CASSATION
ELLE demande UN SURSIS A STATUER le JEX LA DEBOUTE.....................................................
POURTANT LE 18/01... 5 M INUTES AVANT LA VENTE ...aux vues des CONCLUSIONS DE MON EX.......
LE JUGE DE LA LICITATION (qui est la meme personne avec un titre different ) ORDONNE UN SURSIS A STATUER TANT QUE LA COUR DE CASSATION NE RENDRA SA DECISION ET CE JUSQU'A CE QUE L'AFFAIRE SOIT JUGER DEFINITIVEMENT ( moi qui croyais betement que c'etait fait par l'arret de l'appel EXECUTOIRE).........
CE SURSIS FINALEMENT CONFERE A LA CASSATION UN POUVOIR SUSPENSIF ALORS QUE LA LOI DIT NE PAS L'ETRE.............
ME CONTAIGNANT EN PLUS A RESTER EN INDIVISION pour de nombreuses annees encore si le pourvoi est recevable
AUGMENTANT MON SURRENDETTEMENT CAR j'ai du emprunter afin d'avancer LES FRAIS PUBLICITEE ETC..... de la vente forcee... IMPOSSIBLE DE ME LOGER dans ma situation.....
MON DESESPOIR A ETE TEL QUE JE ME SUIS DEFENESTRER AU TGI LE JOUR DE LA VENTE.....
SAUVE PAR UN AVOCAT ........
ALORS que je n'en ai plus.... faute de moyen.....L'HOPITAL........UN ARTICLE DANS LE JOURNAL LOCAL ET VOILA............

MON SEUL ET UNIQUE ESPOIR L'IRRECEVABILITE DU POURVOI ......

SI VOUS AVEZ UNE AUTRE SOLUTION JE SUIS PRENEUR, MERCI.
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MICHEL34
 
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Re: Sursis a statuer et pourvoi en cassation

Messagepar @ndreCROCHON » 09 Fév 2011, 00:36

Dans ce dédale des procédures juridiques, je n'ai pas la qualité requise pour vous conseiller utilement,
en dehors de vous inviter à vous rapprocher de l'avocat qui a été commis d'office par la Chancellerie, pour défendre vos intérêts.

Après recherche, voilà un des éléments que j'ai pu recueillir : " Le pourvoi de cassation
n'est en principe pas suspensif de l'exécution du jugement...Les parties au procès peuvent demander l'exécution de la décision lorsqu'elle n'est plus susceptible d'aucun recours, dont le pourvoi en cassation lorsqu'il a un effet suspensif....Pour prouver l'absence de pourvoi suspensif, la partie qui souhaite faire appliquer la décision, peut demander au greffe de la Cour de cassation un certificat attestant l'absence
de pourvoi ou la date pu pourvoi qui aurait été formé "

(source de Jurispédia.org )

A la lecture de ce qui précède, je suis tenté de penser que votre avocat dispose d'atouts non
négligeables, qu'il devra les utiliser avec rapidité.

Dans toute chose, même si celle-ci est déstabilisante et à l'issue très incertaine, il existe toujours une ou plusieurs solutions, qui pour le profane que nous sommes, n'est pas évidente....Même parfois à ceux
qui sont des spécialistes ....D'où l'intérêt de recueillir des avis différents et dans votre cas, j'irai à la
Maison des avocats avec tous les documents relatifs à votre affaire....Refusez de remettre un original et
demandez qu'il vous soit restitué (après photocopie) les pièces confiées...Ainsi, vous pourrez comparer
l'avis de votre avocat avec celui de l'avocat de la Maison des avocats.

Tenez-nous au courant et pour la commodité de la lecture, évitez de mettre tout votre texte en majuscule.

Bien chaleureusement et ayez confiance en votre devenir....La vie est un cadeau du ciel, efforcez-vous de vous en pénétrer....Je devine la réflexion de certains esprits chagrins, qui diront : "C'est facile de philosopher positivement quand tout va bien ".....A ceux là, je leur réponds : " J'ai "consommé" 3 divorces et croyez-moi, c'est pas l'ambiance du club Med et à la sortie le bilan économique est toujours catastrophique, surtout quand vous n'avez pas fais le choix d'une riche rentière...J'ai vécu une liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, mais rassurez-vous, je n'ai aucun interdit et je n'ai pas fais de
prison "....En clair, je connais ce dont je parle, pour l'avoir vécu à titre personnel et , quand je peux aider mon prochain, je le fais sans réserve, ce site est l'illustration de mon propos.

Bien à vous.

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Re: Sursis a statuer et pourvoi en cassation

Messagepar MICHEL34 » 14 Fév 2011, 13:54

bonjour, merci de votre reponse , mais je n'ai plus d'avocat , celui-ci m'a envoye un courrier qui me dit, qu'il ne veut pas travailler avec l'AJ et comme je n'ai pas les fonds demandes ;, me conseille d'aller voir un confrere,...........
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MICHEL34
 
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Re: Sursis a statuer et pourvoi en cassation

Messagepar @ndreCROCHON » 20 Fév 2011, 02:19

Faites jouer votre demande d'aide juridictionnelle, si toutefois vous rentrez "dans le moule" .

La balle est dans votre camp et surtout ne tardez pas à faire le nécessaire.

Bien à vous.

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