Encheres Publiques
Nous sommes le 22 Oct 2017, 09:47
Partager à vos réseaux
forum
Libre expression
Au sujet des services des huissiers, administrateurs, mandataires judiciaires, agences immobilières. Ce forum vous permet discuter de tous les sujets non couverts par les autres forums. Enregistrez-vous !

participation au raccordement à l'égout

Messagepar cailletpatricia@hotmail.f » 17 Juin 2008, 18:26

je viens d'acheter une remise dans un village , j'ai demandé au service de l'eau de venir nous remettre un compteur puisque celui ci avez été enlevé depuis quelques années par l'ancien proprietaire.Nous étions deja raccordé aux égouts donc aucune modification n'a été fait.Aujourd'hui j'ai recu un courrier m'informent que j'etais assujettie a une participation au raccordement à l'égout pour un montant de 950 € .J'aimerai savoir si je suis obligé de payer cette somme .
Avatar de l’utilisateur
cailletpatricia@hotmail.f
 
Messages : 1
Inscription : 17 Juin 2008, 17:59

Messagepar @ndreCROCHON » 11 Avr 2009, 05:47

A mon avis, seul le service technique de la Mairie est en mesure de répondre à votre question .

Je crois deviner , que le fait que la remise ne soit plus alimentée en eau (plus de compteur)
la Mairie ne pouvait réclamer le raccordement pour ce bâtiment . Or , votre intention de mettre un compteur d'eau autorise ( sous toutes réserves) la Mairie de vous réclamer les frais d'un raccordement .

Bonne chance dans vos démarches !

Bien cordialement .

@ndré CROCHON
__________________________
http://www.cible-immo.info
Avatar de l’utilisateur
@ndreCROCHON
Expert du Forum
 
Messages : 1762
Inscription : 21 Déc 2008, 16:42
Localisation : LYON


Retourner vers Libre expression



Qui est en ligne »

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 5 invités

   
Accueil Forum Annuaire Emploi Contact Rejoignez nous sur FaceBook Google+ Twitter
© 2017 Encheres-Publiques.com - Tous droits réservés | Mentions légales | Flux RSS
participation au raccordement à l'égout : Libre expression