Bonjour
Tout d’abord je tiens à remercier les administrateurs et experts de ce forum pour la mine d’information qu’ils ont fait évoluer. Et également Mr Crochon qui a mis en avant les points négatifs du métier de marchand de biens mais qui ne ma pas freiner pour autant.
Ayant lue tous les postes concernant les marchand de biens et étant toujours à l’étude du projet de devenir un marchand de biens il ya cette questions à laquelle je n’arrive pas à répondre malgré mes recherches. Qu’elle est la meilleure forme juridique pour démarrer en tant que marchand de biens, seul ?
Je sais que dans le forum est abordé la société civile immobilière mais j’aimerais explorer d’autres possibilités. Dans le cas de la forme unipersonnel j’ai cru comprendre que le statut de la micro entreprise et de l’auto entrepreneur été exclut pour les marchands de biens. Il ne reste donc que l’EIRL. Elle offre l’avantage de séparer le patrimoine personnel et professionnel tout en permettant d’opter pour le régime de l’IS (l’imposition sur le revenu est largement moins intéressant) ainsi qu’a une franchise de la cotisation social. Mais les biens immobilisés doivent faire l’objet à chaque achat / vente d’un acte notarié pour que le patrimoine d’affectation, gage des créanciers, reste fidèle à la réalité. Ce qui engendre des frais et alourdi considérablement la gestion. Ne souhaitant pas faire appelle à des banques ou à des quelconques autres créanciers suis-je obligé de m‘astreinte à cette tache dans la gestion de mon activité en optant pour ce statut ?
Il reste également les formes pluripersonnelles mais les seuls compatibles dans le cas d’un associé unique sont l’EURL et la SASU. Dans les deux cas , au niveau fiscal, le régime d’imposition est celui des BIC . Autre difficulté je ne sais pas lequel de L’IS ou du BIC est plus favorable au marchand de biens. L’EURL et la SASU offrent toute deux les mêmes protections que l’EIRL mais n’exonère pas des cotisations sociales. Encore que les cotisations sociales ne soient pas quelques chose dont je veuille spécialement me débarrasser au vu de leur bienfait en cas de maladie grave et qui sait ce que l’avenir lui réserve.
En Somme deux questions : 1) En cas de non nécessité de recourir à des créanciers et dans la volonté de ne pas y recourir un marchand de biens , ayant opté pour la forme de l’EIRL, est il toujours assujetti à la réalisation d’acte notarié à chaque mouvement du stock immobilier ?
2) lequel de ces deux régimes est préférable en terme de moindre couts : l’IS ou le BIC ?
Merci d’avoir le jusqu’au bout et désolé de ne pas avoir été plus synthétique.