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commission d'agence due? si lien de parenté avec un visiteur

Messagepar k-mille » 27 Aoû 2008, 22:58

Ma mere a visitée une maison, a signé un bon de visite et fait une proposition d'achat par le biais d'une agence immobiliere mais ne souhaite plus l'acheter.
Je suis son fils et je suis interessé par la maison.
Est ce que je peux acheter ce bien directement au propritaire.
N'ayant pas le meme nom de famille que ma mere, est ce que l'agence immo peut reclamer une commission ?
ESt ce que l'agence peut trouver des preuves de notre lien de parenté et par quel moyen ?
Quels sont les textes de loi et la jurisprudence a ce sujet ?
je n'ai trouvé aucun cas similaire en jurisprudence.
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Messagepar @ndreCROCHON » 22 Mar 2009, 00:32

Je suis affirmatif , vous pouvez acheter cette maison sans recourir à l'agence immobilière d'autant que vous n'avez aucun lien contractuel avec elle .

Si cela se produit , vous pouvez dormir sur vos deux oreilles .

Bonne affaire .

Bien cordialement .

@ndré CROCHON
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Messagepar detectimmobilier » 23 Mar 2009, 11:38

andre a écrit:Je suis affirmatif , vous pouvez acheter cette maison sans recourir à l'agence immobilière d'autant que vous n'avez aucun lien contractuel avec elle .

Si cela se produit , vous pouvez dormir sur vos deux oreilles .

Bonne affaire .

Bien cordialement .

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Bonjour,
Et moi je pense que la réponse est dans la question....
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Messagepar tim » 27 Mar 2009, 00:08

vous n'avez aucun risque à acheter directement au vendeur, c'est sur lui que repose la responsabilité de contracter avec un tiers directement sans passer par l'agence, de plus c'est sur lui que repose la charge de la rémunération et non sur vous.
tim
 

Messagepar detectimmobilier » 27 Mar 2009, 00:36

tim a écrit:vous n'avez aucun risque à acheter directement au vendeur, c'est sur lui que repose la responsabilité de contracter avec un tiers directement sans passer par l'agence, de plus c'est sur lui que repose la charge de la rémunération et non sur vous.


Bonjour,
Tout dépend du type de mandat qu'il a contracté avec l'agence
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Messagepar tim » 27 Mar 2009, 13:42

tout a fait mais c'est bien sur le vendeur que pèse cette responsabilité de contracter avec un tiers.
Précisons qu'il existe trois types de mandats :
- mandat simple par lequel le propriétaire se réserve le droit de contracter par lui-même ou grace à une autre agence
- mandat exclusif où le propriétaire confie le soin le trouver l'acheteur exclusivement à un agent.
- mandat privilège par lequel le propriétaire se réserve le droit de contracter par lui-même
Mais dans chacun de ces cas l'obligation pèse sur le propriétaire et non sur le tiers qui n'a eu aucun lien avec l'agence.
cordialement
tim
 

Re: commission d'agence due? si lien de parenté avec un visi

Messagepar trembley01 » 23 Mai 2011, 09:31

Bonjour,

Je partage aussi le même avis, vous n'avez rien à craindre tant que le propriétaire à trouvé l'acheteur directe sans l'intermédiaire de son agence (Qui est en évidence vous) Alors il n'a qu'a retirer son annonce.

Bon courage.
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