CERLAND a écrit:Tous cela pour vous dire : dès que vous achetez en adjudication : faite une expulsion du à l'adjudication auprès d'un huissier tout de suite, n'attendez pas et ne négociez rien avec le locataire ou squatter, vous vous en mordrez les doigts comme moi actuellement.
Je dois faire faire un référé d'expulsion en urgence auprès d'un huissier, j'espère que la procédure auprès du Juge va aller vite car je me suis endettée sur 15 ans à raison d'un remboursement de 500€ mensuel.
A vous lisant, je suis amené à commenter plus en détail vos remarques, car lors d'une acquisition au TGI, vous pouvez être confrontée à (4) quatre situations différentes, à savoir :
- Le bien est libre de toute occupation et de tout bail, c'est la situation la plus confortable .
- Le bien est occupé par un locataire et dans ce cas, vous le saviez et comme vous êtes subrogée dans les droits du vendeur, vous percevrez les loyers à /c du jour de l'adjudication (Sous toutes réserves que vous ayez payé les frais et le prix d'acquisition ).
- Le bien est occupé par l'ancien propriétaire qui devient sans droit ni titre...Dans ce cas, vous faites appel à un huissier de justice qui, sur votre demande va engager une procédure d'expulsion sans faire appel à un référé et encore moins à un avocat...En effet, aux termes de l'article 2210 du Code civil : " Le jugement d'adjudication constitue un titre d'expulsion à l'encontre du saisi ou de tout occupant sans droit ni titre...Cette mise en demeure donne à l'ancien propriétaire (2) deux mois pour libérer les lieux...A défaut, d'une libération dans les 60 jours, l'huissier transmettra votre requête au Préfet, qui disposera de 60 jours pour ordonner la libération des lieux par la force publique....Si d'aventure, au terme des 60 jours l'occupant sans droit ni titre est toujours dans les lieux, vous pouvez demander à l'Etat l'équivalent d'un loyer pour perte de jouissance des lieux , en raison de la non exécution de l'expulsion dans les délais impartis.
- Dans le cas qui est le vôtre, un
squatter occupant sans droit ni titre est à la même enseigne que l'ancien propriétaire .
Vous avez opté pour pour une négociation à l'amiable et semblez avoir convenu d'une indemnité d'occupation d'environ 350 € par mois, sous réserve d'une libération définitive dans un délai de (6) six mois, au plus tard.
J'ose espérer que vous avez pris le soin de rédiger un acte, signé des deux parties, précisant que les 350 € / Mois représentent ni un bail, ni un loyer , mais une indemnité compensatrice d'occupation avant la libération des lieux dans les (6) six mois....Cette disposition particulière a été accordé par la propriétaire Mme..............pour permettre Mr.................de trouver un nouveau logement .
.A défaut d'un pareil écrit , ce versement mensuel pourrait être assimilé au montant d'un loyer sous bail verbal, car il aurait un caractère répétitif pouvant jeter le trouble sur l'intention des parties.
Dans ce cas et uniquement dans ce cas, vous seriez obligée de confier vos intérêts à un avocat , car cette affaire pourrait venir au Tribunal d'instance ....Attention, il s'agit là d'une hypothèse la plus empirique.
Bonne lecture et tenez-nous au courant .
Bien courtoisement.
@ndré CROCHON