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Frais de vente, émoluments et honoraires de l'avocat
Vos questions et réponses sur les frais de vente, les émoluments et honoraires de l'avocat lors d'une vente. Enregistrez-vous !

TVA - vente judiciaire

Messagepar Houard » 16 Jan 2010, 19:15

Bonjour,

J'aurai aimé connaitre quelques précisions concernant la TVA dans le cadre d'une vente judiciaire.
Dans le cas où je suis un particulier et j'achète un bien de plus de 5 ans.

Si le bien est adjugé 100 000€, je dois donc rajouter environ 15% de frais et 19,6% de TVA? ou la TVA est incluse dans les 100 000€. Et pour un bien de moins de 5 ans, quelle différence?

Merci si vous pouvez m'apporter une réponse.

Florent
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Houard
 
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Re: TVA - vente judiciaire

Messagepar @ndreCROCHON » 17 Jan 2010, 01:08

Vos questions sont intéressantes, car je n'ai pas souvenance d'avoir été sollicité sur celles-ci.

Question N° 1: "J'aurai aimé connaitre quelques précisions concernant la TVA dans le cadre d'une vente judiciaire. Dans le cas où je suis un particulier et j'achète un bien de plus de 5 ans "

Réponse:
- Pas de TVA, mais des droits d'enregistrement 5,09 % + frais annexes ( voir ci-dessous )

Question N° 2 : "Si le bien est adjugé 100 000€, je dois donc rajouter environ 15% de frais et 19,6% de TVA? ou la TVA est incluse dans les 100 000€. Et pour un bien de moins de 5 ans, quelle différence?"

Réponse :
- Oui!...Tous frais confondus, ils s'élèvent environ entre 12 et 20 % du prix de l'adjudication suivant son montant , mais pas de TVA en dehors des honoraires d'avocats.

- Pour un bien acquis en VEFA de moins de (5) cinq ans et s'il s'agit d'une première mutation, l'adjudicataire est tenu de payer la TVA de 19,60 % sur le prix d'adjudication diminué de la TVA payée en amont sur justificatif ( acte d'acquisition notarial + factures diverses s'il y en a ).

Pour autant, vous paierez les 5,09 % (droits de mutation) + frais annexes (frais préalables-honoraires de votre avocat + TGI - conservateur des hypothèques etc...) . De toute manière, vous trouverez cette précision (sur le paiement d'une TVA) dans le cahier des conditions de vente.

Bonnes notes !

Bien chaleureusement.

@ndré CROCHON
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@ndreCROCHON
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Re: TVA - vente judiciaire

Messagepar Houard » 17 Jan 2010, 12:37

Merci pour cette réponse ainsi que toute les réponses apportées aux autres posts.

Florent
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Houard
 
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