Encheres Publiques
Nous sommes le 27 Jan 2021, 04:34
Partager à vos réseaux
forum
Frais de vente, émoluments et honoraires de l'avocat
Vos questions et réponses sur les frais de vente, les émoluments et honoraires de l'avocat lors d'une vente. Enregistrez-vous !
Répondre

Tva immeuble moins de 5 ans

Messagepar Thomasetf » 23 Sep 2015, 16:45

Bonjour à tous,

J'ai acquis une maison de 2012 par adjudication.

Vu que le bien date de moins de 5 ans, il y a TVA à 20% sur le prix total dans le cas d'une revente mais étant donné que la Maison à déjà été vendu par le tribunal, et donc je ne suis pas le premier vendeur, la TVA s'applique t'elle toujours pour moi ?

Merci beaucoup pour votre réponse

Cordialement,
Thomas
Avatar de l’utilisateur
Thomasetf
 
Messages : 4
Inscription : 23 Sep 2015, 16:39
Haut
Répondre

Retourner vers Frais de vente, émoluments et honoraires de l'avocat



 


  • Articles en relation
    Réponses
    Vus
    Dernier message

Qui est en ligne »

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 2 invités

   
cron
Accueil Forum Annuaire Emploi Contact Rejoignez nous sur FaceBook Google+ Twitter
© 2021 Encheres-Publiques.com - Tous droits réservés | Mentions légales | Flux RSS
Tva immeuble moins de 5 ans : Frais de vente, émoluments et honoraires de l'avocat