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Frais de vente, émoluments et honoraires de l'avocat
Vos questions et réponses sur les frais de vente, les émoluments et honoraires de l'avocat lors d'une vente. Enregistrez-vous !

Recherche d'un avocat

Messagepar arnaud » 06 Déc 2006, 21:53

Bonjour,

Pourriez vous m'indiquer un avocat spécialiste en immobilier inscrit au barreau de Digne ( 04) et pouvez vous m'indiquez la législation concernant les citerne enterrée de gaz ( distance à respecter, distance d'une voie de circulation) ainsi que les code de références. Merci pour l'attention que vous porterez à ma demande et félicitations pour ce site et pour votre engagement à tous.
Salutations.
arnaud
 

Avocat

Messagepar Renaud » 07 Déc 2006, 16:31

Monsieur,

Voici les avocats vers lesquels je peux vous orienter :

- Maillot Jean-Luc
366 r Jean Thuile 34090 MONTPELLIER 04 67 60 34 20
fax : 04 67 54 00 53
Activité : avocats

- Melmoux Patrick
résid Astrée 255 r Acropole 34000 MONTPELLIER 04 99 52 64 99
fax : 04 99 52 64 80
Activité : avocats spécialistes en droit immobilier

Voici la législations relative aux citernes enterrées de gaz :

- Décret n° 2002-1482 du 20 décembre 2002
- décret n° 62-1296 du 6 novembre 1962

Sincères salutations
Renaud
 


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