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Frais de vente, émoluments et honoraires de l'avocat
Vos questions et réponses sur les frais de vente, les émoluments et honoraires de l'avocat lors d'une vente. Enregistrez-vous !

Re: Questions sur les délais de paiement des différents frai

Messagepar Expert Enchères Immo » 16 Aoû 2019, 01:34

Bonjour,

Les frais se décomposent comme suite :

PRIX D’ADJUDICATION
+ Frais préalables = Environ entre 8 000 et 15 000 €
+ Emoluments des avocats = Cela se calcule par tranche (Il faut appliquer la TVA de 20%) :
de 0 à 6.500 euros 8,00 %
de 6.501 à 17.000 euros 3,30 %
de 17.001 à 60.000 euros 2,20 %
au delà de 60.000 euros 1,65 %

+ Droits d’enregistrement = 5,81 %
+ Frais de publication = entre 250 et 400 €
+ Honoraires d’avocat = A négocier avec l'avocat directement, mais généralement autour des 2 000 €

La totalité de la somme est à payer dans les 2 mois à compter de l’adjudication définitive sauf les honoraires de l'avocat (à négocier avec lui directement)

Pour les chèques de banque, il vous en faut 2. Le premier à l'ordre du bâtonnier séquestre (10% de la mise à prix avec un minimum de 3000€) et le 2ième (qui peut être remplacé par un chèque simple ou autre garantie) sera à l'ordre de la CARPA couvrira les frais préalables connus quelques jours avant l'audience de vente.

Bonne chance !


Jean-Pierre
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Questions sur les délais de paiement des différents frais : Frais de vente, émoluments et honoraires de l'avocat