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Frais de vente, émoluments et honoraires de l'avocat
Vos questions et réponses sur les frais de vente, les émoluments et honoraires de l'avocat lors d'une vente. Enregistrez-vous !

Questions sur les délais de paiement des différents frais

Messagepar Heisenweb » 13 Aoû 2019, 13:37

Bonjour,

je suis totalement novice dans le domaine. Je m'intéresse à un bien qui sera prochainement mis aux enchères.

Je me pose des questions autour différents sommes à payer et aux moments auxquels les payer.

Si j'ai bien compris, pour enchérir, je dois fournir une consignation (chèque de banque d'un montant défini). Si je remporte les enchères, ce chèque sera déduit du montant de l'adjudication.

J'aurais ensuite, à partir des 10 jours pendant lesquels il est possible de surenchérir, 2 mois pour payer le bien.

J'ai bien compris que des frais de notaire de 10 à 15% du montant du bien sont à payer. A quel moment doit-on les payer ? Au même moment que le bien ?

Il faut également payer l'avocat. J'ai lu que cela représentait plus ou moins 1% du montant du bien mais que cela était plafonné. Idem à quel moment le paiement de l'avocat doit-il se faire ?

Dernière question : y a-t-il d'autres frais à prévoir ?

Merci de vos lumières et bonne journée à tous.
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Heisenweb
 
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Re: Questions sur les délais de paiement des différents frai

Messagepar Expert Enchères Immo » 16 Aoû 2019, 01:34

Bonjour,

Les frais se décomposent comme suite :

PRIX D’ADJUDICATION
+ Frais préalables = Environ entre 8 000 et 15 000 €
+ Emoluments des avocats = Cela se calcule par tranche (Il faut appliquer la TVA de 20%) :
de 0 à 6.500 euros 8,00 %
de 6.501 à 17.000 euros 3,30 %
de 17.001 à 60.000 euros 2,20 %
au delà de 60.000 euros 1,65 %

+ Droits d’enregistrement = 5,81 %
+ Frais de publication = entre 250 et 400 €
+ Honoraires d’avocat = A négocier avec l'avocat directement, mais généralement autour des 2 000 €

La totalité de la somme est à payer dans les 2 mois à compter de l’adjudication définitive sauf les honoraires de l'avocat (à négocier avec lui directement)

Pour les chèques de banque, il vous en faut 2. Le premier à l'ordre du bâtonnier séquestre (10% de la mise à prix avec un minimum de 3000€) et le 2ième (qui peut être remplacé par un chèque simple ou autre garantie) sera à l'ordre de la CARPA couvrira les frais préalables connus quelques jours avant l'audience de vente.

Bonne chance !


Jean-Pierre
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