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Frais de vente, émoluments et honoraires de l'avocat
Vos questions et réponses sur les frais de vente, les émoluments et honoraires de l'avocat lors d'une vente. Enregistrez-vous !

questionnement frais annoncés sur vente aux enchères

Messagepar stasciu » 08 Déc 2011, 22:17

Bonjour,

Nous sommes un jeune couple et venons d'acquérir un bien aux enchères du TGI de NICE. Notre avocate nous a transmis un détail estimé des frais à prévoir. Nous mettons en doute certains éléments suite à nos recherches sur divers sites web. Pourriez-vous les examiner et nous donner votre avis svp ?
Voici le détail transmis par l'avocate :

Montant de l'adjudication : 145.000 €
- Frais préalables annoncés mais pas encore taxés 4469 €
- Emolument de vente global (poursuivant et adjudicataire) 3.845,13 €TTC
- Droit d'enregistrement pour 145.000€ : 7.381 €
- Frais de publication du jugement d'adjudication : 1.485 € environ
- Honoraires d'assistance à enchères : 300 €

Selon nos recherches :
- les frais préalables sont fixés par le cahier des charges de l'avocat poursuivant (demain je me rends chez cet avocat pour consulter ce cahier des charges et vérifier ce montant). Ce montant nous semble toutefois normal.
- les émoluments ne sont-ils pas inclus dans les frais préalables ?
- les droits d'enregistrement indiqués représentent 5,09% du montant de l'adjudication, ce qui nous semble également normal
- les frais de publication ne devraient-ils pas représenter environ 0,1% du montant de l'adjudication, majorés de 46€ forfaitaires? soit un total de 191€ et non pas 1.485 € !!
- les honoraires d'assistance à enchères ne font l'objet d'aucune remarque de notre part puisqu'ils sont librement fixés par l'avocate.


Nous vous remercions très sincèrement par avance pour votre analyse de ces frais.
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stasciu
 
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Re: questionnement frais annoncés sur vente aux enchères

Messagepar castaner » 09 Déc 2011, 09:38

il semblerait que les emoluments soient proportionnels à l'adjudication(pourcentage).
les frais prealables me semblent raisonnables.
je viens d'etre l'adjudicataire d'un bien à 37000 et l'ensemble de vos frais me parait correct par rapport à ce que j'ai payé.
je suis comme vous surpris que les emoluments ne soient pas inclus dans les frais prealables.
on ne m'a pas encore parlé de frais de publication
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castaner
 
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Re: questionnement frais annoncés sur vente aux enchères

Messagepar @ndreCROCHON » 10 Déc 2011, 01:38

Si je pouvais vous aider , je le ferais volontiers mais , je n'ai pas d'éléments qui m'autorisent de vous répondre
avec précision, sauf un celui des droits d'enregistrement qui, sont bien de 5,09 % du montant de l'adjudication

Demandez à votre avocat de vous préciser quel est le mode de calcul qui lui a permis d'arriver à la somme
demandée ?... Si sa réponse vous semble trop évasive pour lui accorder du crédit, écrivez au Bâtonnier et
regardera avec attention votre requête et statuera rapidement après avoir consulté votre avocat .

Tenez-nous au courant du résultat de vos démarches....

Bien cordialement.

@ndré CROCHON
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@ndreCROCHON
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