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Frais de vente, émoluments et honoraires de l'avocat
Vos questions et réponses sur les frais de vente, les émoluments et honoraires de l'avocat lors d'une vente. Enregistrez-vous !

Montant des frais

Messagepar felafel » 09 Jan 2010, 20:31

Quel est le montant total des frais associés à un vente judiciaire si on est :
- un particulier
- un marchand de biens

Merci d'avance pour vos réponses.
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felafel
 
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Re: Montant des frais

Messagepar @ndreCROCHON » 09 Jan 2010, 23:03

Je ne peux que vous parler des droits d'enregistrement, qui pour un particulier s'élèvent à (5,09 %) cinq zéro neuf pour cent du prix de l'adjudication et pour un marchand de biens de (0,715 %) zéro sept cent quinze pour cent des droits de publicité foncière....Cette minoration exceptionnelle oblige le marchand de bien de revendre le bien dans les (4) quatre ans. A défaut, il paiera une pénalité de 0,40 % par mois supplémentaires .

Pour les autres frais très variables, je vous invite à consulter des posts assez récents ou vous trouverez des exemples de la totalité des frais et des pourcentages correspondants.

Bien chaleureusement .

@ndré CROCHON

P.S. : Cette minoration des droits d'enregistrement de 0,715 % ne concerne pas exclusivement le marchand de biens, mais vous et moi si nous achetons un logement neuf.
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@ndreCROCHON
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