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Frais de vente, émoluments et honoraires de l'avocat
Vos questions et réponses sur les frais de vente, les émoluments et honoraires de l'avocat lors d'une vente. Enregistrez-vous !

MONTANT DES FRAIS SUITE A UNE VENTE AUX ENCHERES

Messagepar valbinos » 13 Sep 2009, 13:17

bonjour,
est-il possible d'avoir le détail des frais annexes (pourcentages) à rajouter aux prix lors d'une vente aux enchères ?
Avec mes remerciements.
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valbinos
 
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Messagepar @ndreCROCHON » 14 Sep 2009, 00:30

Voilà une excellente question qui risque de vous laisser sur "votre faim", si vous êtes quelqu'un de très rigoriste et qui se dit : " Un sou c'est un sou ! " .

En effet, il m'est impossible de vous répondre à une pareille question avec précision, à savoir:
- Quels seront les frais préalables (Publicité- huissier etc.....)? Par contre, ces frais sont calculés et portés à votre connaissance dans le cahier des conditions de vente et repris par le Président d'audience le jour de la vente aux enchères.
- Les honoraires de votre avocat pour enchérir pour vous (obligatoire), ils sont libres généralement (compris entre 200 et 350 euros H.T.)
- Les honoraires de votre avocat si vous êtes l'adjudicataire final, Il sera chargé de toutes les formalités diverses et variées coût à chiffrer ?
- Quels seront les droits de mutation ?....Vous pouvez les connaître avec précision après l'adjudication, car vous connaitrez le montant de celle-ci et que ce sont les mêmes droits d'enregistrement que ceux appliqués par le notaire sur les ventes de biens similaires.Les droits de mutation sont actuellement de (5,09 %) cinq zéro neuf pour cent du montant de l'adjudication sans les frais annexes et si le bien à moins de 5 années d'existence les droits s'élèvent à 0,715 % , mais Il faut savoir que dans le cadre d'une vente classique une TVA de 19,60 % est à la charge exclusive du vendeur et elle s'applique sur la plus-value si elle existe.....Par contre, pour une vente judiciaire la TVA est laissée à la charge de l'adjudicataire.....Vous voyez, qu'il n'est pas simple de chiffrer avec précision le montant des frais.

Maintenant, pour vous éviter un sentiment de frustration et que vous passiez une bonne nuit, comptez une fourchette d'environ 15 à 20 % ( tous les frais confondus) du prix d'adjudication.

Bonne nuit et faites de beaux rêves !

Bien chaleureusement .

@ndré CROCHON
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