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Frais de vente, émoluments et honoraires de l'avocat
Vos questions et réponses sur les frais de vente, les émoluments et honoraires de l'avocat lors d'une vente. Enregistrez-vous !

Liste exhaustive des frais à prévoir

Messagepar petitrouget » 24 Aoû 2017, 16:01

Bonjour à tous,

Est-ce que l'un d'entre vous ayant déjà participer à une vente aux enchères via le TGI pourrait me dresser une liste exhaustive des frais à prévoir avec les pourcentages associés ?

Voici ce que j'ai actuellement à ma disposition :

- Émolument HT avec palier de pourcentage sur le montant de l'adjudication
- Droits d'enregistrement 5,81 % sur le montant de l'adjudication
- Frais de présence de l'avocat pour placement des enchères : 200 €
- Frais d'avocat de 1,5 % HT sur le montant de l'adjudication
- Frais de publication : 0,1 % sur le montant de l'adjudication

Je vous remercie par avance pour votre retour de confirmation ou de complément éventuel.
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petitrouget
 
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