Bonjour à tous,
Est-ce que l'un d'entre vous ayant déjà participer à une vente aux enchères via le TGI pourrait me dresser une liste exhaustive des frais à prévoir avec les pourcentages associés ?
Voici ce que j'ai actuellement à ma disposition :
- Émolument HT avec palier de pourcentage sur le montant de l'adjudication
- Droits d'enregistrement 5,81 % sur le montant de l'adjudication
- Frais de présence de l'avocat pour placement des enchères : 200 €
- Frais d'avocat de 1,5 % HT sur le montant de l'adjudication
- Frais de publication : 0,1 % sur le montant de l'adjudication
Je vous remercie par avance pour votre retour de confirmation ou de complément éventuel.