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Frais de vente, émoluments et honoraires de l'avocat
Vos questions et réponses sur les frais de vente, les émoluments et honoraires de l'avocat lors d'une vente. Enregistrez-vous !

justification des frais prealables

Messagepar castaner » 02 Déc 2011, 17:35

bonjour à tous
le montant des frais prealables annoncés à l'audience doit il etre justifié en totalité par l'avocat poursuivant si l'adjudicataire les lui demande?
je m'explique:
pour une mise à prix à 30000, le montantdes frais prealables est de 5200, avec la publication facturée dans de nombreux journaux et sites internet( dont ce site pour 175 euros)
comme il y est facturé des publications sur un journal qui n'existe plus, je voudrai pouvoir verifier ces frais.

par ailleurs deuxieme question:
dans ces frais prealables figurent l'ensemble des frais de la procedure(assignation,signification,frais de copies,diagnostics,PV descriptifs,PV visite,...etc)
mais alors à quoi correspondent les emoluements dus à l'avocat poursuivant????
et pourquoi est ce que c'est moi qui doit le payer??
merci de votre aide
dés que la procedure sera finie,je mettrai sur le site le detail de tous les frais.
mc
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castaner
 
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Re: justification des frais prealables

Messagepar @ndreCROCHON » 05 Déc 2011, 07:52

"le montant des frais prealables annoncés à l'audience doit il etre justifié en totalité par l'avocat poursuivant si l'adjudicataire les lui demande?"

C'est le rôle de votre avocat de demander à son confrère le détail des frais préalables....Dès réception, et avec
votre avocat vous pourrez analyser chacun des postes.

Pour votre information, le (JEX) Juge de l'Exécution doit vérifier et s'assurer de la justesse des frais demandés
par l'avocat poursuivant ....Donc, nous pouvons penser que ceux-ci sont reconnus par le JEX puisqu'ils sont
d'ailleurs précisés par lui (frais préalables), lors de l'ouverture de l'audience des criées.

Pour autant, votre volonté légitime de procéder à une vérification n'est pas contraire aux usages.

Tenez-nous au courant de la suite....

Chaleureusement.

@ndré CROCHON
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@ndreCROCHON
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