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Frais de vente, émoluments et honoraires de l'avocat
Vos questions et réponses sur les frais de vente, les émoluments et honoraires de l'avocat lors d'une vente. Enregistrez-vous !

HONORAIRES AVOCAT

Messagepar titpimousse » 07 Aoû 2009, 11:37

Bonjour,
Pour pouvoir encherir une vente il faut obligatoirement passer par un avocat. Si je ne suis pas l'adjudicataire devrais je tout de même régler les honoraires à l'avocat?

Merci pour vos réponses.
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Messagepar @ndreCROCHON » 09 Aoû 2009, 00:21

Pour pouvoir enchérir à une audience des criées du TGI, il vous faut effectivement mandater un avocat inscrit au barreau du TGI devant lequel la vente est poursuivie.

Cette volonté implique de votre part (entre autres) de payer un avocat pour vous assister et enchérir aux lieu et place et quelle que soit l'issue de l'adjudication.

Comme les honoraires de l'avocat sont libres, comptez environ entre 200 et 500 euros H.T. suivant la région, pour être présent le jour de l'adjudication .

Bonne réussite et n'oubliez pas de nous tenir au courant .

Bien cordialement .

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Re: HONORAIRES AVOCAT

Messagepar lolob » 05 Nov 2009, 22:41

Bonsoir,

Sur certains TGI où le nombre d'avocats est trop faible pour permettre à tout le monde d'être représenté, il est toléré que le même avocat puisse représenté plusieurs personnes.

En contrepartie, ces avocats ne font pas payer d'honoraires quand on ne remporte pas l'enchère.

Si,si!!
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Re: HONORAIRES AVOCAT

Messagepar @ndreCROCHON » 07 Nov 2009, 01:28

A mon avis (sous toutes réserves), un avocat ne peut pas représenter plusieurs clients pour une vente immobilière aux enchères du TGI , sur un bien déterminé....Pour lever le voile sur un doute que j'avais....L'avocat poursuivant la vente ne pourra pas porter d'enchères pour une personne autre que son client poursuivant (créancier). (source citée ci-dessous)

Pour le cas que vous évoquez, en cas de nombre d'avocats insuffisant dans un petit barreau, il doit précise la circulaire, être fait application de l'article 5 de la loi N° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques: avoir recours à un autre avocat établi auprès d'un autre Tribunal de grande Instance (TGI) de la cour d'appel.

L'interdiction de cumul des mandats (ou pouvoirs) est en pleine cohérence avec les dispositions de l'article 12.1, alinéa 3 du Règlement intérieur national des barreaux de France 12 - (Décision nominative du CNB, N° 2005-003
(source: Editions LITEC - "Guide Pratique de la Saisie Immobilière" Auteurs Hervé CROZE et Christian LAPORTE avocats )

Bonne lecture !

Bien cordialement.

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Re: HONORAIRES AVOCAT

Messagepar lolob » 11 Nov 2009, 10:17

Bonjour,

A vous lire je ne peux que constater une chose : la loi n'est pas respectée :

1) j'ai donné pouvoir à un avocat qui m'a expliqué que pour l'instant il n'avait reçu de pouvoir que de ma part mais qu'il était fort possible qu'avant l'audience un marchand de bien s'adresse à lui pour encherir sur la même vente. il prendrait alors son pouvoir. cette pratique m'a t'il dit est tolérée car le nombre d'avocat sur le tgi est insuffisant pour répondre à l'ensemble des encherisseurs. Pour lever toute confusion, c'est son assistant qui encherirait pour mon compte si un deuxième pouvoir lui parvenait. Mais les deux pouvoirs seraient bien à son nom.

2) avant de me tourner vers l'avocat dont je vous ai parlé en 1), j'ai contacté l'avocat chargé de la vente qui m'a proposé d'encherir pour mon compte et pourtant je ne suis pas le créancier! Je me suis finalement tourné vers l'autre avocat qui, lui, ne prend pas d'honoraire en cas d'échec de la vente.
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Re: HONORAIRES AVOCAT

Messagepar @ndreCROCHON » 11 Nov 2009, 20:32

Ni vous, ni moi, sommes là pour porter un jugement critique sur les usages en terme de procédure de certains avocats....Je ne suis ni avocat, ni Bâtonnier, mon rôle est d'essayer de répondre à vos questions avec le plus de justesse possible....Dans ce domaine, j'utilise une "Bible Juridique sur la saisie immobilière" dont j'ai fait état dans ma réponse précédente.

Par contre, qu'un avocat accepte de vous représenter sans vous demander des honoraires, si vous n'êtes pas l'adjudicataire, me paraît être un comportement rarissime, pour le souligner avec insistance.

Bonne lecture et méditation !

Bien cordialement .

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