Encheres Publiques
Nous sommes le 17 Déc 2017, 14:04
Partager à vos réseaux
forum
Frais de vente, émoluments et honoraires de l'avocat
Vos questions et réponses sur les frais de vente, les émoluments et honoraires de l'avocat lors d'une vente. Enregistrez-vous !

Honoraires de l'avocat suite à un achat aux enchères au TGI

Messagepar liro » 19 Mar 2010, 18:19

Bonjour à tous,
Je viens d'acquérir un bien aux enchères. J'ai reçu le décompte des frais et émoluments et je trouve les honoraires de l'avocat exorbitants, malheureusement je n'ai aucune référence à ce sujet.
Nous l'avons trouvé en catastrophe au tribunal et n'avons pas pensé à lui demander le montant de ses honoraires. Il nous demande 2 700 euros, est-ce raisonnable ?
Et si vous ne souhaitez pas répondre directement à cette question, où puis-je trouver la réponse ?
Merci pour vos réponses.
Avatar de l’utilisateur
liro
 
Messages : 3
Inscription : 19 Mar 2010, 18:10

Re: Honoraires de l'avocat suite à un achat aux enchères au TGI

Messagepar @ndreCROCHON » 20 Mar 2010, 00:16

Pour la richesse de l'information du site pouvez-vous nous décomposer poste par poste le montant respectif pour chacun d'eux.

A réception, je vous ferai le commentaire sur chacun des postes.

A vous lire.

Bien cordialement.

@ndré CROCHON
Avatar de l’utilisateur
@ndreCROCHON
Expert du Forum
 
Messages : 1762
Inscription : 21 Déc 2008, 16:42
Localisation : LYON

Re: Honoraires de l'avocat suite à un achat aux enchères au TGI

Messagepar liro » 20 Mar 2010, 16:37

ok
Les frais taxés : 12 000
Emolument global : 6 400
Droit enregistrement 12 000
Provision et frais de publication : 400
Honoraires : 2 700
Procédure de distribution : 800
Cordialement
Avatar de l’utilisateur
liro
 
Messages : 3
Inscription : 19 Mar 2010, 18:10

Re: Honoraires de l'avocat suite à un achat aux enchères au TGI

Messagepar @ndreCROCHON » 20 Mar 2010, 17:02

Merci beaucoup, pour nous avoir décomposé le montant des frais relatif à votre achat, je suis tenté de vous dire que votre adjudication se trouve être d'un montant de plus de (235.000 euros) deux cent trente cinq mille euros soit 12.000 : 5,09 % = 235.000 € (montant arrondi) .

Le montant des frais est vérifié par le juge de l'exécution pour s'assurer qu'il n'y a aucun dérapage...Par ailleurs, les honoraires de votre avocat ne me paraissent pas exagérés, mais plutôt en fourchette basse.

Votre bien est-il libre de toute occupation et de tout bail ?

Vous destinez votre achat à une occupation personnelle ou à un tout autre usage ?

Ces questions n'ont qu'une seule fin, celle de vous donner un ou deux conseils voire plus si cela s'impose .

Bien chaleureusement .

@ndré CROCHON
Avatar de l’utilisateur
@ndreCROCHON
Expert du Forum
 
Messages : 1762
Inscription : 21 Déc 2008, 16:42
Localisation : LYON

Re: Honoraires de l'avocat suite à un achat aux enchères au TGI

Messagepar liro » 20 Mar 2010, 19:30

Merci pour votre réponse.
Les anciens propriétaires occupent la maison.
Nous sommes actuellement locataires et souhaitons en faire notre résidence principale.
Nous allons tenter de les rencontrer, mais il est difficile de savoir quelle sera leur réaction et comment leur parler.
Vos conseils sont les bienvenus.
Nous nous demandons si nous avons fait le bon choix et espérons ne pas nous mettre dans une situation délicate.
Avatar de l’utilisateur
liro
 
Messages : 3
Inscription : 19 Mar 2010, 18:10

Re: Honoraires de l'avocat suite à un achat aux enchères au TGI

Messagepar @ndreCROCHON » 21 Mar 2010, 01:15

Quel a été le montant de l'adjudication hors les frais ?...Avec cette précision, nous pourrons connaître en % le montant des frais divers puisque vous nous avez précisé leurs montants.

Avez-vous fait appel à votre banquier ?...Si oui !....Quelle a été votre approche et surtout l'attitude de votre banquier ?...Quel est votre apport personnel dans l'opération, la durée du prêt et les mensualités ainsi que le taux effectif global assurance incluse une ou deux têtes....Ces éléments parlent à nos membres pour échafauder un projet futur sur des bases concrètes.

Pour ce qui est de la meilleure stratégie pour aborder l'ancien propriétaire, je vous invite à lire un maximum de posts où vous trouverez en détail la réponse à votre question...Vous constaterez que je suis pour la " méthode douce " .

A vous lire.

Bien à vous.

@ndré CROCHON
Avatar de l’utilisateur
@ndreCROCHON
Expert du Forum
 
Messages : 1762
Inscription : 21 Déc 2008, 16:42
Localisation : LYON

Re: Honoraires de l'avocat suite à un achat aux enchères au

Messagepar jlench » 11 Déc 2011, 11:38

Bonjour

J'ai essayé de faire le tour des sujets abordés pour poster sur le plus approprié sans "créer" un nouveau sujet.

Voilà le décompte des frais annoncés par l'avocat m'ayant représenté:

Affaire remportée pour 51 000 €:

Droits avocat poursuivant : 5 915 € (dont 4 381 € de frais péalables, 1 283 € pour 3/4 droit proportionnel et 250 € TVA)
Droits avocat : 427 €. ( pour 1/4 droit proportionnel)
Frais d’enregistrement : 2 550 € ( 5% de 51 000)
transcriptions, purge des hypothèques: 2 000 € + TVA.

Soit autour de 11 200 euro 22% !!

N'est ce pas un peu excessif ? Il semble que malgré le faible montant de l'affaire, la plupart du tps on se situe autour de 15 %..
Par ailleurs je ne vois pas de frais d'honoraires, ce qui me parait sympathique mais louche ; )

Enfin last but not least:

trouvé sur le net:

"dans les ventes sur saisie immobilière, la consignation du prix et le paiement des frais de la vente purgent de plein droit l'immeuble de toute hypothèque et de tout privilège du chef du débiteur, et ces inscriptions sont dès lors privées de tout effet.
Ces frais seraient donc facultatifs ?"


Avec ou sans réponse, cet état de frais servira je pense a de futur "enchérisseurs"..

Très cordialement
Avatar de l’utilisateur
jlench
 
Messages : 6
Inscription : 09 Déc 2011, 08:12

Re: Honoraires de l'avocat suite à un achat aux enchères au

Messagepar @ndreCROCHON » 12 Déc 2011, 01:07

Tout d'abord, merci pour votre sympathique collaboration en voulant bien nous communiquer vos chiffres.

Effectivement, votre débours total est plus voisin de 22 % que de celui que l'on a l'habitude d'annoncer
(10 à 16 %) ....La raison s'explique tout d'abord sur le montant de l'adjudication ,assez faible, et sur
les frais préalables ( en raison d'un dossier sûrement difficile, donc plus coûteux) .

Pour éventuellement vous consoler , vous savez quelle est la valeur marchande de votre bien si vous décidiez
de le revendre ?...Par contre, si ce bien n'est pas votre résidence principale n'oubliez pas de déduire le pourcentage qui s'appliquera au résidence secondaire suivant le nombre d'années de détention sur les (30)
trente prochaines années , le maximum étant de 32,5 % à/c du (1) premier février 2012.

Par ailleurs, dans cette forme d'acquisition vous échappez aux frais d'agence qui réalisent environ 40 % des
transactions.

"dans les ventes sur saisie immobilière, la consignation du prix et le paiement des frais de la vente purgent de plein droit l'immeuble de toute hypothèque et de tout privilège du chef du débiteur, et ces inscriptions sont dès lors privées de tout effet. Ces frais seraient donc facultatifs ?"


Sous toutes réserves, je pense que si vous payez le prix de l'adjudication à l'aide de vos propres deniers et
du concours de votre banque, il y aura automatiquement une hypothèque au profit de votre banque d'où la
nécessité d'une inscription hypothécaire .....Par contre, si vous payez comptant demandez à votre avocat ,
quelles sont les raisons de cette inscription aux services du conservateur des hypothèques ?....Je pense
que l'avocat rédacteur de l'acte est tenu de purger les inscriptions hypothécaires par une mainlevée, si elles existent sur le bien au moment de la vente .

Tenez-nous au courant.

Je vous laisse à votre machine à calculer.

Bien chaleureusement.

@ndré CROCHON
Avatar de l’utilisateur
@ndreCROCHON
Expert du Forum
 
Messages : 1762
Inscription : 21 Déc 2008, 16:42
Localisation : LYON

Re: Honoraires de l'avocat suite à un achat aux enchères au

Messagepar Mary » 25 Juin 2015, 19:44

Bonjour,

Je me permets d'exposer mon cas. Je suis actuellement en train de me renseigner pour réaliser une vente aux enchères, cependant il est difficile d'obtenir des renseignements sur les différents coûts.
Le montant de l'enchère maximum que je suis prête à mettre est 140 000 €. De ce fait, le maitre m'a indiqué un montant de frais aux alentours de 18 000€, soit 13%. Cependant étant "particulier", je vais financer ce bien via un pret bancaire. Pouvez vous me dire si des frais de notaire devront être rajouter à ces frais annexes ?

Merci d'avance pour votre retour.
Avatar de l’utilisateur
Mary
 
Messages : 1
Inscription : 25 Juin 2015, 19:36


Retourner vers Frais de vente, émoluments et honoraires de l'avocat



 


  • Articles en relation
    Réponses
    Vus
    Dernier message

Qui est en ligne »

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 6 invités

   
Accueil Forum Annuaire Emploi Contact Rejoignez nous sur FaceBook Google+ Twitter
© 2017 Encheres-Publiques.com - Tous droits réservés | Mentions légales | Flux RSS
Honoraires de l'avocat suite à un achat aux enchères au TGI : Frais de vente, émoluments et honoraires de l'avocat