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Frais de vente, émoluments et honoraires de l'avocat
Vos questions et réponses sur les frais de vente, les émoluments et honoraires de l'avocat lors d'une vente. Enregistrez-vous !

Frais suite à l'achat d'appartement aux enchères

Messagepar Aurélie » 03 Fév 2012, 19:08

Bonjour

J'ai acheté un appartement au TGI au prix de 60200 € avec une mise à prix de départ de 60000 €.
Les frais préalables pour cette vente étaient de 4500 €
En plus comme frais, j 'ai payé pour cet appartement 6000 € (chèque de 10 % de départ) + 3500 € d'honoraires de l'avocat + 471 € émolument de l'avocat. Je pensais en avoir fini avec les frais .......
Et mauvaise surprise je viens de recevoir une lettre des impôts (service des impots des entreprises) qui est adressé à mon avocat et qu'il m'as envoyé me reclamant encore 3064 € se détaillant comme suit : droit départemental : 2288 € frais assiette et de recouvrement : 54 € et taxe additionnelle : 722 €.
Soit un total pour cet appartement de 6000 + 3500 + 471 + 3064 = 13035 € soit 21.65 % de frais.
Je trouve ces frais très excessif d'autant plus que je ne comprends pas le détail de ces frais.
Pouvez-vous m'expliquer à quoi correspond les 6000 € de départ ???
3500 € d'honoraire d'avocat n'est-ce pas excessif ?
Pourquoi dissocier les honoraires de l'avocat de 3500 € et ces emoluments de 471 € ???
Quelle est la différence entre les 6000 € de départ et les 4500 € de frais préalables ?
Pourquoi dois-je encore payer le droit départemental 2288 € frais assiette et recouvrement 54 € et taxe additionnelle 722 €

Cordialement
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Re: Frais suite à l'achat d'appartement aux enchères

Messagepar @ndreCROCHON » 04 Fév 2012, 18:08

Les 3064 euros dont vous faites état, représentent les droits de mutation ou frais d'enregistrement qui, sont d'un montant de 5,09 % du prix d'acquisition, au même titre que si vous aviez acheté en l'étude d'un notaire.

Pour le reste des honoraires payés, je vous invite à demander à votre avocat le montant détaillé.

Quant aux frais préalables (4500 €), ils sont vérifiés par le (JEX) juge de l'exécution.

Tenez-nous au courant des vérifications...

Bien chaleureusement.

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Re: Frais suite à l'achat d'appartement aux enchères

Messagepar Aurélie » 04 Fév 2012, 22:13

Merci pour réponse.
Je viens d'avoir les clés de l'appartement et l'ex propriétaire a laissé quelques affaires. Que dois-je en faire ?
Cordialement
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Re: Frais suite à l'achat d'appartement aux enchères

Messagepar @ndreCROCHON » 05 Fév 2012, 04:11

La première des choses à faire est de changer les serrures...En ce qui concerne les choses laissées, elle vous
appartiennent car, elles sont considérées comme un abandon de l'ancien propriétaire.

Vous semblez jouer de chance car, l'ancien propriétaire est parti rapidement .

Bonne installation !

Bien à vous .

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Re: Frais suite à l'achat d'appartement aux enchères

Messagepar Aurélie » 05 Fév 2012, 16:43

Merci monsieur Crochon pour la rapidité et la pertinence de vos réponses et longue vie à votre forum.
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Re: Frais suite à l'achat d'appartement aux enchères

Messagepar @ndreCROCHON » 09 Fév 2012, 23:25

Merci pour vos encouragements, c'est pour moi un réel plaisir de pouvoir vous apporter un éclairage, voire
un conseil pertinent, souvent dans un moment où vous pouvez vous sentir un peu perdue dans un domaine
par nature assez complexe qui, touche au juridique de la saisie immobilière, de la vente aux enchères et
plus généralement, tout ce qui a trait à l'immobilier.

Bonne installation !

Bien à vous.

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Re: Frais suite à l'achat d'appartement aux enchères

Messagepar awnp » 22 Fév 2012, 06:32

Bonjour,

en combien de temps après la date d'adjudication avez vous reçu la note des frais d'enregistrement ?
Sinon quel est le délai ?
Je suis adjudicataire depuis presque un mois, mais je n'ai toujours aucune réponse, à part le montant des émoluments.

Cordialement.
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Re: Frais suite à l'achat d'appartement aux enchères

Messagepar Raphy » 25 Fév 2012, 15:21

Aurélie a écrit:Bonjour

J'ai acheté un appartement au TGI au prix de 60200 € avec une mise à prix de départ de 60000 €.
Les frais préalables pour cette vente étaient de 4500 €
En plus comme frais, j 'ai payé pour cet appartement 6000 € (chèque de 10 % de départ) + 3500 € d'honoraires de l'avocat + 471 € émolument de l'avocat. Je pensais en avoir fini avec les frais .......
Et mauvaise surprise je viens de recevoir une lettre des impôts (service des impots des entreprises) qui est adressé à mon avocat et qu'il m'as envoyé me reclamant encore 3064 € se détaillant comme suit : droit départemental : 2288 € frais assiette et de recouvrement : 54 € et taxe additionnelle : 722 €.
Soit un total pour cet appartement de 6000 + 3500 + 471 + 3064 = 13035 € soit 21.65 % de frais.
Je trouve ces frais très excessif d'autant plus que je ne comprends pas le détail de ces frais.
Pouvez-vous m'expliquer à quoi correspond les 6000 € de départ ???
3500 € d'honoraire d'avocat n'est-ce pas excessif ?
Pourquoi dissocier les honoraires de l'avocat de 3500 € et ces emoluments de 471 € ???
Quelle est la différence entre les 6000 € de départ et les 4500 € de frais préalables ?
Pourquoi dois-je encore payer le droit départemental 2288 € frais assiette et recouvrement 54 € et taxe additionnelle 722 €

Cordialement


Bonjour,

Votre message m'amène une question toute bete mais... le cheque de 10% est bien une avance qui sera par la suite deduite du prix d'adjudication?
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Re: Frais suite à l'achat d'appartement aux enchères

Messagepar @ndreCROCHON » 25 Fév 2012, 16:24

Du prix de l'adjudication augmenté des frais divers.

Bonne lecture.

Bien à vous.

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Re: Frais suite à l'achat d'appartement aux enchères

Messagepar Aurélie » 25 Fév 2012, 18:13

[quote="Raphy
Votre message m'amène une question toute bete mais... le cheque de 10% est bien une avance qui sera par la suite deduite du prix d'adjudication?[/quote]

Pas du tout, le chèque de 10 % n'a pas été déduit du prix de l'adjudication il a fallu que je paye en plus le prix d'adjudication + les frais d'enregistrement de 3064 € + les émoluments de l'avocat 400 € + les honoraires de ce même avocat 3500 €
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Re: Frais suite à l'achat d'appartement aux enchères

Messagepar awnp » 25 Fév 2012, 18:57

il y a une erreur !! et s'il y a un paiement de trop, il devrait vous etre restitué.
vous avez été adjudicataire à quel TGI ?

moi, parmi les réponses de tous les avocats auxquelles j'ai demandé, tous ont la meme réponse.
il y a 10% de la mise à prix d’acompte pour la CARPA (qui englobe les frais préalables, enregistrement et autres)
et 10% d'accompte de pouvoir maximum pour Monsieur le Batonnier (qui fait partie du prix de vente)
tous 2 à déduire du resultat

les 6000€ (10% pour la CARPA) dont vous parliez doivent servir à payer les 4500€ et frais de radiation, me semble t-il...si quelqu'un aurait la réponse ?
et le trop restant vous sera remboursé.

Combien de temps après l'adjudication avez vous reçu une lettre des impôts ?
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Re: Frais suite à l'achat d'appartement aux enchères

Messagepar Aurélie » 25 Fév 2012, 20:21

Je l'ai reçu 2 mois après mon achat, je n'ai toujours pas payé à ce jour ces frais d'enregistrement car je ne les avais pas budgété.
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