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Frais de vente, émoluments et honoraires de l'avocat
Vos questions et réponses sur les frais de vente, les émoluments et honoraires de l'avocat lors d'une vente. Enregistrez-vous !

Frais pour l'acheteur suite à une vente sur licitation

Messagepar soizick » 17 Aoû 2008, 08:39

Bonjour,
Dans l'impossibilité de m'accorder avec mes frères et soeurs sur le devenir d'un bien (petite maison), hérité de nos parents, j'ai engagé la procédure afin de sortir de l'indivision. A la suite de quoi, le reste de la fratrie a également engagé les services d'un avocat. Le tribunal a maintenant statué et la vente aux enchères sur licitation, à la criée du tribunal a donc été décidée. C'est l'avocat de la partie adverse qui est désigné pour établir le cahier des charges car j'ai renoncé aux services du mien (trop cher) une fois le jugement rendu. Je compte remporter cette vente aux enchères et je sais que je dois faire appel à un avocat pour la vente. Mais, je me pose d'autres questions : Les arriérés d'impôts impayés sur la maison et autres dettes, seront-ils quand même à la charge de tous les héritiers ? Qui devra payer les émoluments pour l'établissement du cachier des charges ? Serai-je d'une manière ou d'une autre taxée pour les frais engagés par la partie adverse ? Et les frais de tribunal ?
Je dois me débrouiller seule. Votre aide serait la bienvenue et je vous en remercie par avance.
Soizick
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soizick
 
Messages : 3
Inscription : 17 Aoû 2008, 08:00

Messagepar mbmlle » 06 Sep 2008, 09:07

bonjour, je suis à peu près dans la même situation que vous. ce que je sais c'est que les frais avancés pour les formalités nécessaires à la vente aux enchères (expert loi carez, publication, certificat d 'urbanisme, diagnostic pour l'habitation, etc ...) sont à charge du bien, c'est à dire, le montant total avancé sera déduit du fruit de vente et remboursé à celui qui l'aura avancé. Les frais de son propre avocat pour effectuer ces opérations restent à charge de celui qui en fait la demande. Pour ce qui est des frais antérieurs, impôts etc, c'est moi-même qui m'en suis occupée et la régularisation devrait se faire au moment du partage devant notaire. voilà ce que je sais.ou crois savoir.

slts
mbmlle
ps attention aux frais dûs après la vente à l'avocat et au tribunal
pour info 20 % environ du montant de la vente. d'après mon avocat, il n'y a pas de barême fixe car se serait un pourcentage par tranche un peu comme les impôts et comme nous ne connaisons pas à l'avance le moontant auquel le bien sera adjugé, il ne peut le fournir.
mbmlle
 


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