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Frais de vente, émoluments et honoraires de l'avocat
Vos questions et réponses sur les frais de vente, les émoluments et honoraires de l'avocat lors d'une vente. Enregistrez-vous !

Frais d'avocat suite à une vente aux enchères annulée

Messagepar cduhamel » 02 Jan 2012, 07:02

Bonjour,

Je voudrais avoir votre avis mon expérience :
J'ai contacté un avocat afin de participer à la vente aux enchères d'un terrain. La veille des enchères, cette vente a été annulée. Cependant mon avocat m'envoie une facture de 400€ HT (au lieu de 600 s'il s'était présenté à la vente et que nous n'avions pas été déclaré adjudicataire).
Je trouve ces frais un peu abusif car l'annulation n'est pas de mon fait, qu'en pensez-vous?
Avez-vous une expérience similaire?

Cordialement
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Re: Frais d'avocat suite à une vente aux enchères annulée

Messagepar @ndreCROCHON » 03 Jan 2012, 15:34

Demandez à votre avocat de bien vouloir vous détailler le montant de ses honoraires, poste par poste, avant tout
règlement.

Dès réception, venez nous en parler...Ensemble, nous essaierons de mieux cerner à quoi correspondent
le montant des honoraires réclamés ?

A vous lire....

Bien cordialement .

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Re: Frais d'avocat suite à une vente aux enchères annulée

Messagepar cduhamel » 09 Jan 2012, 09:30

Bonjour et merci de votre réponse,

En fait, les frais concernent :
-l'examen du cahier des conditions de la vente
-la rédaction du mandat (à noter qu'il a été fait après que nous avions appris que la vente été annulée)

Cordialement
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Re: Frais d'avocat suite à une vente aux enchères annulée

Messagepar @ndreCROCHON » 18 Jan 2012, 23:30

Cet avocat manque de probité car, vous faire signer un mandat pour une vente qu'il savait annulée ( si je m'en
tiens à vos dires) est pour le moins malhonnête et dommageable .

Si vous avez un double du mandat avec la date de signature exacte, je vous invite à écrire au Bâtonnier du TGI
en lui exposant le comportement de son confrère et en lui demandant l'annulation pure et simple des
honoraires indûment réclamés pour une prestation non réalisée.

Tenez-nous au courant....

Bien cordialement.

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Re: Frais d'avocat suite à une vente aux enchères annulée

Messagepar cduhamel » 27 Mar 2012, 06:11

Bonjour,

Voilà la suite de notre aventure.
Comme vous me l'avez conseillé, j'ai exposé la situation au Bâtonnier du TGI qui a pris contact avec mon avocat.
Celui-ci a répondu au Bâtonnier en justifiant ces frais par le fait que la vente a été annulé le vendredi matin précédent le lundi de l'audience, et décrit les tâches qu'il a réalisé, je le cite :
-rendez-vous d'une heure avec nous (récupération des pièces d'identité, PACS...)
-prise de contact avec l'avocat poursuivant pour se faire transmettre le cahier des conditions de la vente (même si celui-ci était disponible sur internet car nous l'avions déjà récupéré et que lors de l'entretien elle devait l'avoir déjà lu également car nous avons pu parler de la vente)
-prise de connaissance du cahier des conditions de la vente
-réalisation du mandat
Elle déclare avoir passé plus de trois heures entre la lecture du cahier des conditions de vente, l'acte notarié du PACS et la rédaction du mandat aux fins adjudication.
Elle justifie le fait que les frais en cas d'annulation non jamais été évoqués car cette hypothèse n'arrive quasiment jamais et que la vente était confirmée 8 jours avant.
Elle conclut par le fait que depuis la réforme des procédures de saisie immobilière de 2006, le mandat de représentation n'est pas gratuit et qu'il recouvre :
-la lecture du cahier des charges de conditions de la vente et informations de l'adjudicataire sur les clauses essentielles de ce document
-vérification de l'identité de l'adjudicataire et de sa solvabilité (nous lui avons juste préciser nos moyens financiers mais elle n'a jamais contacter notre banque)
-renseignement sur la situation matrimoniale de l'adjudicataire (nous lui avons remis notre PACS et nos cartes d'identité)
Puis-je avoir votre avis sur la situation?
Merci

Cordialement
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Re: Frais d'avocat suite à une vente aux enchères annulée

Messagepar @ndreCROCHON » 25 Sep 2012, 19:21

La réponse dans votre affaire ne m'appartient pas, mais elle est plus du ressort du Batônnier.

Tenez-nous au courant de la suite donnée...

Bien cordialement.

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