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Frais de vente, émoluments et honoraires de l'avocat
Vos questions et réponses sur les frais de vente, les émoluments et honoraires de l'avocat lors d'une vente. Enregistrez-vous !

frais d'avocat et autres frais

Messagepar immo30 » 04 Jan 2011, 11:51

bonjour,

je commence à m'interresser à la vente aux enchères, j'ai bien lu des textes sur les émoluments de l'avocat etc mais je voudrai être sûre d'avoir bien compris:

quand on achète en passant par un avocat, une fois tous les frais payés est-ce que l'on doit aussi payer des frais de notaires comme dans une vente classique?

merci :wink:
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Re: frais d'avocat et autres frais

Messagepar Pedrito » 12 Jan 2011, 00:08

Non en aucun cas des frais de notaire sont à ajouter en plus des taxes déjà prevues

Je m'explique: dans les diverses taxes de la vente ( environ 10 à 15% du prix d'adjudication) tu as déjà les émoluments des avocats, les droits d'enregistrement de l'état)
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Il n'y a pas de frais de notaire à supporter

Messagepar Pierre » 12 Jan 2011, 02:36

immo30 a écrit:quand on achète en passant par un avocat, une fois tous les frais payés est-ce que l'on doit aussi payer des frais de notaires comme dans une vente classique?

merci :wink:


Vous devez alors payer le prix d'adjudication, les frais préalables annoncées avant la vente, les émoluments des avocats poursuivant et adjudicataire calculées en fonction du montant de l'adjudication, les droits d'enregistrement et les frais de publication du jugement d'adjudication.

Il n'y a pas de frais de notaire à supporter.

Cordialement
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Re: frais d'avocat et autres frais

Messagepar immo30 » 13 Jan 2011, 13:40

je vous remercie de vos réponses :D
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Re: frais d'avocat et autres frais

Messagepar @ndreCROCHON » 14 Jan 2011, 05:12

Effectivement, il n'y a pas de frais de notaire classique, mais il y a une particularité qu'il faut préciser,
à savoir :

- Si vous faites appel à un prêt bancaire ( ce qui est très fréquent ), généralement la banque préteuse demande l'intervention d'un notaire nommément désigné (souvent avec lequel elle a l'habitude de travailler), pour procéder à la signature de l'acte de prêt ainsi qu'aux formalités d'hypothèques....Dans ce cas, vous serez amené à payer au notaire des émoluments, qui varient suivant le montant du prêt.

Bonne lecture et succès dans vos projets.

Bien à vous.

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Re: frais d'avocat et autres frais

Messagepar awnp » 15 Mar 2012, 09:57

bonjour,

si je comprends, ce sont 2 actes différents ?
Dans une vente classique, on fait appel au notaire pour authentifier l'acte de vente, et la banque refait appel au notaire pour les formalités d'hypothèques ?
Mais dans ce cas, la banque est il au courant si un bien peut être adjugé occupé ou non ?
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Re: frais d'avocat et autres frais

Messagepar @ndreCROCHON » 15 Mar 2012, 23:47

"Mais dans ce cas, la banque est il au courant si un bien peut être adjugé occupé ou non ?"

OUI ! Car le jugement d'adjudication fait état du cahier des conditions de vente qui, renferme une précision sur
l'existence d'un bail.....Par contre, NON ! S'il s'agit de l'ancien propriétaire qui devient un occupant sans droit ni titre.

Bonne lecture.

Bien à vous.

@ndré CROCHON
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