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Frais de vente, émoluments et honoraires de l'avocat
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folle enchere

Messagepar MIR 12/34 » 27 Fév 2011, 19:56

j ai recu la signification d arret demandeur mon exmari
''confirme le jugement qui a ordonné la vente sur licitation aux encheres publiques de la maison d habitation sur la mise à prix 100000 e avec clause d attribution au bénéfice de l indivisaire telle que prévu dans le jugement "
j habite avec mes 3 enfants dans le logement ,je paye les charges et credit concernant ce logement en compensation de la jouissance du domicile et maintenant le demandeur veut un loyer qui est estimé a 300 e vu l etat de la maison.
on n arrive pas a s entendre sur le prix ,mon ex mari veut que je parte et racheter. Moi j envisage le rachat car il m est impossible de me reloger avec sa proposition puis les enfants preferent rester
mon avocat me dit de ne pas bouger que cela peut trainer 1 à 2 ans il faut que l avocat adverse monte un cahier des cherges frais d environ 5000 e , de gagner du temps peut etre il perdra patience et meme d arriver aux folles encheres
je n arrive pas a savoir si j aurai des frais et combien coute les taxes aux encheres et c est quoi les folles encheres et ou est mon interets pour moi et les enfants merci beaucoup si vous pouvez me renseigner[]
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MIR 12/34
 
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Re: folle enchere

Messagepar @ndreCROCHON » 28 Fév 2011, 04:53

Est-ce que le jugement qui a ordonné la vente de votre maison en indivision , prévoit une clause
particulière au titre du loyer en prenant en compte, que vous assurez seule les charges du logement
et le remboursement du ou des prêts ?

Je rejoins l'avis de votre avocat, votre intérêt vous dicte de rester dans les lieux....En effet, les
enchérisseurs seront moins nombreux, quand le logement est occupé par une femme seule et trois
enfants - la procédure d'expulsion sera bien plus longue et plus coûteuse - si vous envisagez la
clause de substitution ou de préemption en qualité d'indivisaire occupant, le prix de l'adjudication sera plus en fourchette basse que haute, donc plus intéressant pour vous en terme de
prix d'acquisition.

J'attire votre attention, sur l'impérieuse nécessité d'avoir toute assurance sur votre capacité de mener
à bien une opération de substitution ou de préemption à l'encontre de l'adjudicataire....En effet, si
pour des raisons diverses, vous n'arriviez pas à finaliser votre acquisition, vous tomberiez sous le
coup d'une vente sur folle-enchère qui est une procédure engagée à l'encontre de l'adjudicataire
ou du préempteur (vous) qui est dans l'incapacité de payer le prix d'acquisition et les frais s'y rapportant.

Il est important que vous sachiez ce qui résulterait pour vous si vous étiez confrontée à cette dure réalité,
à savoir :

- Remise en vente de la maison sur la base de la mise à prix, dans votre cas 100.000 €

- Vous seriez tenue éventuellement à payer la différence entre le prix de préemption et le prix de la
nouvelle adjudication...Exemple : adjudication première 125.000 € ....Vente sur folle-enchère
115.000 € , vous seriez redevable du différentiel , soit 10.000 €.... d'ou une extrême prudence pour
exercer son droit de substitution ou préemption.

Bonne lecture.

Bien à vous.

@ndré CROCHON
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@ndreCROCHON
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